M. Gérard Collomb

Je partage, comme vous le savez, l’avis de Mme la rapporteure. Monsieur Ciotti, il ne faut pas confondre l’ensemble des codes,…

Nous avons déjà longuement discuté de cette question lors de la première lecture. Avis défavorable.

Oui, bien sûr…

…mais j’y avais traité l’ensemble des arguments. Avis défavorable.

Je suis toujours Mme la rapporteure, donc je vais moi aussi me lever pour donner un avis défavorable. J’ai fait hier un long exposé liminaire. Peut-être Mme Faucillon n’a-t-elle pas pu l’entendre dans son intégralité…

Madame Obono, cet amendement montre que votre groupe défend des positions indéfendables. Placer en rétention des personnes qui représentent une menace pour l’ordre public, qui peut dire que l’on ne doit pas le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)

Défavorable.

Nous avions même excellemment travaillé. Même avis.

Même avis.

C’est le cœur qui parle !

Je partage l’avis de Mme la rapporteure qui partage l’avis de Mme Karamanli, mais j’émets un avis défavorable. (Sourires.)

Même avis.

Ces deux amendements sont rédactionnels.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il convient de tenir compte de la situation de handicap dès le placement en rétention, afin de prendre en considération les besoins d’accompagnement de l’étranger au même titre que pour toute autre situation de vulnérabilité. Je pense que chacun sera d’accord avec cet amendement.

Avis défavorable. Mme Lorho n’a pas lu le projet de loi.

L’explication de Mme la rapporteure est excellente. Avis défavorable.

Je parlais alors d’expulsions, mais, comme je viens de vous l’indiquer, il y a d’autres mesures possibles, que nous avons prises.

Avis défavorable. Je rectifie une erreur commise de bonne foi, comme toujours, par M. Ciotti. Celui-ci nous a signalé que, l’an dernier, seules trente personnes avaient fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion. En la matière, il existe, vous le savez, d’autres procédures. Parmi les personnes inscrites au FSPRT, nous avons expulsé l’an dernier 197 étrangers en situation irrégulière et quatre-vingts étrangers en situation régulière, qui ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement exécutée ou en cours d’exécution.

Merci !

Moi, je vous en parle !

Avis défavorable.J’ajoute un mot pour répondre à M. Dumont, qui connaît la situation dans le Calaisis. Sans doute se rappelle-t-il que la jungle de Calais, ce n’était pas le ministre de l’intérieur d’aujourd’hui, et que le camp de Sangatte, ce n’était pas non plus le ministre de l’intérieur d’aujourd’hui. La situation s’est améliorée à Calais, et j’en parle assez souvent avec Mme la maire de Calais.

Avis défavorable.Pour votre information, monsieur Ciotti, les départs de France ont augmenté de 20 % depuis que je suis ministre de l’intérieur. Vous voyez don c que l’on peut être à la fois généreux et efficace.

Je donnerai à Mme Karamanli le nombre de fraudes au mariage qui ont été constatées l’année dernière. Elle verra que cette mesure est nécessaire.

Même avis que la rapporteure.

Même avis que la rapporteure.

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment.

Avis défavorable. Ce n’est pas par l’incantation que nous combattons les flux migratoires. L’an dernier, nous avons démantelé 303 réseaux de passeurs. C’est en menant ce type d’actions que nous luttons contre l’immigration irrégulière aux mains des passeurs.

Avis défavorable. C’est en travaillant avec les gouvernements africains que nous limitons les migrations économiques. Depuis que nous collaborons avec le Niger, il n’est plus question de personnes qui meurent en traversant le désert. Les politiques migratoires reposent sur la coopération et non pas, comme vous le pensez, sur des amendements purement incantatoires.