Même avis.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Même avis.
Elles peuvent la conserver si elles le souhaitent !
J’ai effectivement oublié de vous répondre tout à l’heure : si Mme Gourault n’est pas au banc ce soir, c’est parce qu’elle accompagne le Premier ministre au Maroc de façon, je l’espère, à obtenir un arbitrage qui vous soit favorable.
Très bien.
Le Gouvernement est du même avis que la commission, dans la mesure où les autres amendements proposés ciblent la compétence susceptible d’être retirée de la liste, là où les amendements identiques nos 1441, 1232 rectifié et 1549 tendent à laisser aux communautés de communes le libre choix des compétences qu’elles pourraient intégrer, ce qui est plus généraliste.
Favorable.
Même avis.
Avis favorable.
Même avis.
Mon avis est défavorable. En effet, vous oubliez de mentionner que la grande différence de cette année par rapport aux précédentes tient à l’absence de baisse de la DGF. Cela change fondamentalement les choses !Je rencontre en ce moment beaucoup de maires de villes. Lorsque je leur demande quel est l’effet de cette décision sur leur budget, je peux vous dire qu’ils poussent un ouf ! de soulagement à l’idée que la DGF ne baissera pas à nouveau, comme cela aurait pu être le cas.Je rappelle que nous augmentons de 90 millions d’euros la DSU et la DSR. Notre politique permettra donc de prendre en c…
Nous essayons même de compenser la baisse de fréquentation des Russes ! On me demande de compter deux personnes par maison touristique, mais je connais beaucoup de résidences laissées vides, parce que les touristes ne viennent plus !
C’est pour cela que je les connais bien ! (Sourires.)
Cela concerne aussi les communes dont j’ai parlé !
Nous aurons un débat sur un sujet en particulier, le périmètre géographique sur lequel il faut opérer, mais je ne doute pas qu’à l’avenir, nous trouvions des solutions communes.
Je veux bien admettre que tout le monde est malheureux, mais les difficultés rencontrées par certains quartiers sont plus importantes encore. Je sais, monsieur Pupponi, que vous les défendrez avec vigueur.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées par M. le rapporteur spécial. La baisse des dotations a été terrible pour toutes les communes, qu’elles subissent ou non ce phénomène de DGF négative. Vous évoquez les communes de montagne ; je pourrais parler, pour ma part, de communes comme Vaulx-en-Velin ou Vénissieux, qui ont connu des baisses de DGF extrêmement fortes. Or l’air y est moins pur… Certains territoires sont donc affligés de maux encore plus importants. Dans nos débats, nous avons d’ailleurs trop peu parlé des quartiers en difficulté.
Puisque nous entrons dans des dispositifs spécifiques, je vous propose un amendement visant à définir les communes aurifères de Guyane.Aujourd’hui, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer – EROM – prévoit une majoration de la DGF de ces communes par application à leur population d’une majoration de 19,3%. Or la mesure, qui s’applique en fait à une composante de la DGF disparue depuis 2015, est inapplicable.L’amendement propose de la mettre en œuvre au sein de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer par affectation à ces commune…
J’émets moi aussi un avis défavorable sur ces amendements, pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial. Néanmoins, puisque nous voulons objectiver les problématiques et examiner si certaines communes touristiques pauvres méritent de bénéficier de mesures supplémentaires, le Gouvernement émettra un avis favorable à l’amendement du rapporteur général tendant à la rédaction d’un rapport.Il faut en effet étudier l’impact financier d’une modification du calcul de la population DGF et déterminer les communes qui pourraient en bénéficier.
Avis favorable.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Il me semble qu’aujourd’hui le Sénat n’est pas encore totalement En marche. (Sourires.) Il peut y venir, je ne désespère pas de le convaincre (Applaudissements sur les bancs du groupe REM),mais ce n’est pas encore absolument acquis !Le pluralisme naîtra, je pense, des désignations par l’Assemblée nationale et le Sénat. Monsieur Jacob, rassurez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Je rappelle que ce sont les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui désigneront les parlementaires et non les sous-préfets – quels que soient leurs mérites.
Défavorable.
Le Gouvernement émet un avis négatif sur les amendements nos 1471 et 1543. En revanche, l’avis est positif sur les amendements nos 1596, cosigné par M. Cazeneuve et M. Jerretie, et 1470 défendu par Mme Pires Beaune. Je donne un avis positif à l’amendement de Mme Pires Beaune, car je crains qu’elle ne vienne occuper mon bureau de force : je cède à la violence ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Comme le Sénat !
Le Sénat aussi.
Vous pouvez donc vous féliciter chaque jour que je sois sur ce banc : imaginez qu’un autre ministre de l’intérieur ait mis en application ce qui était proposé, à savoir une baisse de 10 milliards d’euros des dotations ! Vous pleureriez tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Félicitez-vous donc que je sois là !
Monsieur Abad, vous avez dû mal lire le projet de loi de finances. Si vous l’aviez bien lu, vous auriez vu que nous pérennisons la DSIL.
Madame Pires Beaune, comme vous le savez, nous pouvons avoir à arbitrer, au titre de la DSIL, entre des projets relativement importants, dont certains peuvent être situés dans la même région. Il faut donc arbitrer au niveau de la région, et non pas des départements. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu de confier cette compétence au préfet de région.
Comme moi !