Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État …car nous sommes conscients de l’ampleur de la tâche pour les communautés de communes rurales lorsqu’il s’agit d’exercer de nouvelles compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Oui, nous prendrons en charge les territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État Ma collègue Jacqueline Gourault a notamment décidé de ramener à huit le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée,…
Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État …que des maisons de service public maillent le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)Enfin, dans le budget de cette année, nous avons abondé les contrats de ruralité de 45 millions d’euros pour prendre en compte vos problématiques.
Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État Au travers de l’action des différents ministres, nous lutterons dans les prochains temps contre la fracture qui marque la France. En particulier, nous ferons en sorte qu’il n’y ait plus de déserts médicaux(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),que le numérique couvre la totalité du territoire,…
Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État Je suis de ceux qui pensent qu’il existe entre eux une véritable complémentarité qu’il faudra faire valoir dans notre politique des cinq prochaines années. C’est pour cela que nous voulons mener une politique ambitieuse pour les territoires ruraux.
Séance du 21/11/2017· Aménagement des territoires ruraux· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député Jean-Paul Dufrègne, je vous remercie tout d’abord de ne pas opposer, comme on le fait parfois, territoires urbains et territoires ruraux.
Séance du 21/11/2017· Relations entre l’État et les collectivités territoriales· ministre d’État Alors, oui, nous retissons ce pacte de confiance avec les collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 21/11/2017· Relations entre l’État et les collectivités territoriales· ministre d’État Nous proposons que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,2 % ; je rappelle que, l’an dernier, elles avaient reculé de 0,2 % et qu’au cours des deux dernières années, les dépenses d’investissement avaient baissé de deux fois 8 %.
Séance du 21/11/2017· Relations entre l’État et les collectivités territoriales· ministre d’État Il faut faire baisser la dépense publique mais, pour notre part, nous avons choisi de le faire au travers d’un pacte de confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Séance du 21/11/2017· Relations entre l’État et les collectivités territoriales· ministre d’État C’est pour cela que nous ne baisserons pas les dotations de fonctionnement et que nous augmenterons même les dotations d’investissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais, comme vous le savez, l’État est endetté à hauteur de 2 200 milliards. (Mêmes mouvements.)
Séance du 21/11/2017· Relations entre l’État et les collectivités territoriales· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, ce n’est ni à moi, ni à Mme Gourault, qui avons été maires pendant quelques années (Exclamations sur les bancs du groupe LR), qu’il faut rappeler que le Gouvernement doit nouer un partenariat avec les maires et retrouver leur confiance : nous le savons très bien. Mesdames, messieurs les députés, comme je vous l’ai dit précédemment, nous voulons établir ce pacte de confiance avec les maires, et, plus largement, les élus des collectivités territoriales.
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État Mesdames, messieurs, élu local comme vous, je savais que si nous menions la même politique, les collectivités seraient confrontées à des difficultés énormes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État Pour la première fois depuis des années, les dotations de fonctionnement ne baissent pas, elles sont même en légère augmentation. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas mener la même politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État Oui, les collectivités territoriales ont beaucoup souffert.
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État Ensuite, comme vous le savez, la DGF a été réduite de 25 %, soit une baisse de 11 milliards d’euros entre 2012 et 2017.
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État …a été appliqué en 2011. À l’époque, le ministre de l’économie s’appelait François Baroin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État Vous le savez, le premier gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement – DGF –…
Séance du 21/11/2017· Difficultés des collectivités territoriales· ministre d’État, ministre de l’intérieur Je réponds cet après-midi à la place du Premier ministre, qui, comme vous le savez, a été un grand maire du Havre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Il a donc, monsieur le député, la même expérience que vous. Il sait, tout comme vous, que les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et le bloc communal, ont vécu dans la période récente des années difficiles.
Séance du 15/11/2017· Article 61· ministre d’État Avant d’être ministre de l’intérieur, j’ai eu l’occasion de mesurer les effets du FPIC. Il a beaucoup augmenté en quelques années, ce qui explique que nous souhaitions mener une réflexion globale afin de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause.Les travaux de l’Assemblée nationale seront, bien évidemment, éclairants.
Séance du 15/11/2017· Article 61· ministre d’État Même avis que le rapporteur : défavorable.
Séance du 15/11/2017· Article 61· ministre d’État Mme Pires Beaune a expliqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, appel auquel M. le rapporteur vient de répondre. Je ferai donc la même suggestion et demanderai le retrait.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Je pense que la DGCL va avoir un peu de travail ces prochaines semaines ! Avis favorable.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Deux mille communes, cela demande du temps ! (Sourires.)
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Le Gouvernement est conscient des problèmes financiers auxquels peuvent se trouver confrontés les territoires qui ont subi ou subiront la fermeture d’une centrale thermique. Cependant, votre amendement n’a pas fait l’objet d’une évaluation préalable et aurait pour effet d’alourdir de manière conséquente le budget de l’État.Comme vous le savez, le Premier ministre a confié à MM. Richard et Bur une mission sur l’évolution de la fiscalité locale. Nous vous proposons de verser ce dossier à leur réflexion et de retirer votre amendement.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Nous essaierons donc de voir ensemble.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Vous êtes le saint Thomas de cette assemblée, monsieur Pupponi, et ne croyez que ce que vous voyez !
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Ah !
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Je n’évoquerai pas les ex-SAN mais répondrai aux propos tenus tout à l’heure par M. Pupponi selon lesquels nous prenons aux territoires pauvres pour en aider d’autres. Nous avons actualisé les simulations en matière de DCRTP et de DSU.Quarante-neuf des 180 communes éligibles à la DSU perçoivent la DCRTP. Sur ces 49 communes, l’augmentation de la DSU destinée à 46 d’entre elles est telle qu’elle sera supérieure à la baisse de la DCRTP. Seules 3 communes connaîtront une situation inverse. Dans ce cas comme dans celui des ex-SAN, nous ne pouvons pas faire d’exceptions. Nous tâchons de légiférer g…
Séance du 15/11/2017· Après l’article 60· ministre d’État Avis favorable.