Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Il faut donc les traiter avec beaucoup de retenue, mais il faut aussi savoir les incorporer dans une vision de notre société qui soit durable, de long terme, car c’est à la soutenabilité d’une politique que l’on peut juger de sa pertinence.C’est pourquoi, sur ces questions plus que sur toute autre encore, il faut agir avec un grand sens de la responsabilité.On a parfois critiqué cette loi.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Le texte que nous examinons est d’importance. Les problématiques que nous traitons sont complexes, sensibles, parce qu’elles nous touchent au plus profond de notre humanité.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …c’est lui apprendre à en partager les valeurs, non dans le reniement de sa culture d’origine, mais dans un enrichissement réciproque, entre une culture passée et la culture d’un pays dans lequel on a choisi désormais de vivre. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Mesdames et messieurs les députés, votre collègue a raison.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …et non le laisser cantonné aux marges de notre société ; c’est lui donner la chance d’une rencontre heureuse avec la culture de la nation qui l’accueille,…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Demain, la France accueillera, dans les conditions que je viens de préciser, parce que c’est son honneur, parce que, en agissant ainsi, elle sera fidèle à sa tradition humaniste.Nous pensons aussi que nous devrons savoir attirer les compétences, comme sait le faire, par exemple, un pays comme le Canada. C’est pourquoi nous étendrons le « passeport talent » et faciliterons le séjour des étudiants et des chercheurs, notamment de ceux qui sont inscrits dans un programme de recherche multilatéral de type Erasmus. C’est pourquoi nous créerons une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable un a…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …et à renforcer l’effectivité de la protection au titre de l’asile lorsque celle-ci est accordée à un mineur. Et je tiens à préciser que cette mesure ne vise évidemment pas la problématique, devenue si prégnante, des mineurs non accompagnés, pour laquelle une négociation est en cours entre l’Assemblée des départements de France et le Premier ministre.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État C’est pourquoi il comprend une série de mesures destinées à mieux sécuriser le droit au séjour des personnes protégées à titre subsidiaire et des apatrides, à mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales ou exposées à un risque d’excision,…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Eh bien, c’est ce à quoi tend ce texte, qui se veut, dans ses dispositions, particulièrement attentif à toutes les personnes vulnérables.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …et à l’engagement de la convention de Genève de garantir une protection à « toute personne […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race,…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Mesdames et messieurs les députés, c’est parce que nous aurons réalisé tout cela, que nous aurons mis en place les conditions d’une immigration maîtrisée, que nous pourrons être totalement fidèles à la tradition d’asile développée dès 1793 par les constituants…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …que les conditions d’accueil actuelles étaient souvent indignes. Je tiens à dire que je soutiendrai et accompagnerai tous les travaux parlementaires que vous souhaiterez mener sur ce sujet, afin que nous progressions ensemble et apportions les réponses les plus satisfaisantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Je sais que beaucoup d’entre vous se sont rendus dans des CRA et qu’ils ont vu…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …ou, plus récemment, la Géorgie. Ces demandes d’asile, qui embolisent nos dispositifs d’accueil, ont peu de chances d’aboutir. Pourtant, l’éloignement de ces personnes s’avère difficile, précisément en raison du fait qu’elles sont accompagnées de leur famille, d’où le problème de la présence de ces familles en CRA.Je sais que cette situation pose un problème à un certain nombre de députés. J’y suis sensible et j’ai dit devant la commission des lois que nous veillerons à ce que ces familles restent le moins longtemps possible en CRA, sans pourtant que l’on puisse fixer de date butoir, puisque t…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …et sur lequel nous avons longuement débattu en commission des lois, avec tous les députés qui le souhaitaient, est celui du placement des familles en rétention. Il faut bien voir que cette mesure est d’abord destinée à régler les problèmes que nous pouvons avoir avec les pays européens récemment dispensés de l’obligation de visa. Pour les ressortissants de ces pays, il est aisé de venir dans un des États membres de l’Union européenne pour y demander l’asile avec leur famille. C’est ce que nous observons pour des pays tels que l’Albanie, première nationalité de demande d’asile en 2017,…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Ils ont inscrit cette durée dans leur législation parce que c’est cette disposition qui facilite, pour l’administration, l’obtention des laissez-passer consulaires nécessaires à la mise en œuvre des procédures d’éloignement. Or notre administration est précisément en train de travailler sur ce point.J’ai participé, il y a quelques semaines à Niamey, à une réunion des ministres de l’intérieur qui, pour la première fois, nous réunissait dans une même volonté de combattre les migrations irrégulières et les trafics des passeurs – Europol en a repéré 65 000 en 2018 ; nous avons donc affaire non pas…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Et je veux simplement rappeler, à ceux qui trouveraient cette durée de 90 jours encore trop longue, que la directive « retour » prévoit une durée pouvant aller jusqu’à 180 jours, voire, dans certains cas particuliers, jusqu’à dix-huit mois, et que c’est là la durée prévue par la plupart des pays européens voisins.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …d’abord, l’allongement de la durée de la rétention ; ensuite, le fait que l’on puisse placer en CRA un certain nombre de familles. J’aurai l’occasion de m’exprimer plus largement sur ces sujets lors de l’examen des articles, mais je veux apporter dès maintenant quelques éléments d’explication.Pour ce qui est de la période de placement en CRA, dont l’allongement est prévu par la loi, la commission a proposé qu’elle soit fixée à 90 jours, avec un séquençage renforçant la capacité du juge des libertés et de la détention à se prononcer à différents temps de la procédure. J’ai accepté cette propos…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Cette situation n’est bonne pour personne, et d’abord pas pour celles et ceux qui, restés en France, sont condamnés à vivre dans une semi-clandestinité. C’est pourquoi nous prenons, avec cette loi, un certain nombre de mesures visant à rendre effectives les OQTF prononcées.En ce début de débat, mesdames et messieurs les députés, je ne veux rien passer sous silence. Deux points ont fait l’objet de discussions entre nous, sur lesquels nous sommes arrivés à un équilibre en commission des lois :…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Dernier point, le caractère suspensif du recours devant la CNDA sera aménagé dans trois cas bien précis : pays d’origine sûr, deuxième décision de rejet de l’OFPRA, demandeurs qui représentent une menace grave pour l’ordre public.Nous voulons réduire les délais. Encore convient-il que les décisions prises puissent être exécutées, ce qui n’est pas le cas le plus général aujourd’hui : en 2017, 85 000 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées, mais seulement 15 000 éloignements ont été réalisés.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …dès sa lecture et non plus à sa seule notification, et en développant, à tous les stades, le recours aux vidéo-audiences.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Du reste, nous sommes déjà en train de le faire. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner devant votre commission des lois, alors que la durée moyenne d’instruction d’une demande d’asile était de quatorze mois fin 2016, elle n’est aujourd’hui plus que de onze mois. Quant au délai de premier accueil, il s’est considérablement réduit : il est passé de vingt-et-un jours il y a un an à treize jours aujourd’hui, et nous sommes même à moins de trois jours dans certaines régions.Au-delà des moyens humains à mettre en place, il y a des changements organisationnels à opérer. C’est l’objet, par exemple,…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Ramener, comme nous le souhaitons, le délai de décision à six mois, suppose la mise en place d’un certain nombre de mesures opérationnelles. Nous les avons prises, ou nous sommes en train de les prendre. Il s’agit d’abord de l’augmentation des moyens humains : vous avez voté, pour 2018, la création de 150 postes équivalents temps plein – ETP – dans les services étrangers des préfectures, de 15 ETP à l’OFII, de 15 ETP à l’OFPRA, de 51 à la CNDA. Ces effectifs nouveaux nous permettront d’accélérer les procédures.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Quand une personne qui a fui les théâtres de guerre doit attendre parfois plus de deux ans dans la précarité, avant de savoir si elle pourra construire ici sa vie, qui peut prétendre que la France est à la hauteur de ses valeurs ?Décider en six mois en moyenne, c’est donc offrir les possibilités d’une insertion rapide dans la société à ceux qui obtiendront l’asile. C’est aussi donner à ceux qui en seront déboutés les conditions d’un retour digne au pays. Car en six mois, ils n’auront pas perdu les liens avec leur famille, leurs repères, leurs amis ; nos politiques de retour doivent d’ailleurs …
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Il y a des familles qui sont depuis quinze ans à l’hôtel : qui peut se dire satisfait d’une telle situation, qui peut penser que des enfants peuvent grandir, se former dans de telles conditions ?
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Et l’on sait combien grandes sont les potentialités de ce continent. Il faut aider à construire la rive sud de la Méditerranée.Il faut aussi que l’Europe sache trouver des solutions communes en matière d’asile et d’immigration, et cela passe par des législations de plus en plus convergentes. C’est ce qu’elle a commencé à faire – mais encore trop peu – en tentant de mettre en place un régime d’asile européen commun. Et c’est à quoi entend contribuer la France avec ce projet de loi, dont la plupart des dispositions tendent à nous rapprocher du droit et des pratiques en vigueur chez nos partenair…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État En Afrique subsaharienne, c’est la même volonté qui guide la France. Là aussi, si nous luttons pour rétablir les conditions de la sécurité, c’est pour permettre que s’établissent les conditions du développement économique, sans lequel rien n’est possible.Oui, c’est en amont que beaucoup se joue. Comme l’a dit avec force le Président de la République à Ouagadougou, en s’adressant à la jeunesse africaine : « C’est à vous qu’il appartient de construire votre avenir sur votre continent, plutôt que de vous laisser duper par les chimères de passeurs qui n’ont qu’un but : s’enrichir, et qui chaque jo…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Au Levant, il s’agit d’éviter que des populations soient à nouveau poussées à l’exode comme au moment où l’État islamique tentait d’instaurer le califat. C’est aussi le sens des décisions adoptées par le Gouvernement pour que des civils ne soient pas pris pour cible. En Libye, nous œuvrons avec le délégué général des Nations unies pour que se reconstitue, là aussi, un État capable de mettre fin aux agissements des réseaux qui ont fait des migrants de simples marchandises. Nous avons vu ces scènes insupportables, où des femmes et des hommes sont battus, torturés, violés, parfois réduits en escl…
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Il est urgent de réagir à cette situation qui se dégrade d’année en année. Pour ce faire, c’est d’abord en amont qu’il convient de porter l’effort : c’est à cette condition que nous pourrons continuer à accorder l’asile dans des conditions dignes à celles et ceux qui ont besoin de protection.Le Président de la République et le Gouvernement ne se situent pas dans une autre voie lorsqu’ils mènent une action forte sur le plan international.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État …et de plus en plus difficile à vivre pour un certain nombre de nos concitoyens.
Séance du 16/04/2018· Présentation· ministre d’État Mesdames et messieurs les députés, quelle que soit la sensibilité des uns et des autres sur le sujet que nous abordons ce soir, nous devrions nous accorder sur le constat qu’on ne saurait continuer très longtemps dans cette voie, qui est à la fois indigne des traditions d’accueil de la France,…