Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Mme Obono n’était pas là hier quand j’ai expliqué longuement que nous tenions à renforcer considérablement la formation de nos agents : c’est la condition pour mettre en œuvre le texte dont nous discutons.
Même avis.
Ah non !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
J’ignore si M. Dumont était présent, mais j’ai eu hier l’occasion de répondre à M. Ciotti sur le nombre de personnes que nous avions éloignées parce qu’elles figuraient dans le FSPRT et qu’elles nous semblaient constituer un danger pour l’ordre public. Avis défavorable.
Tout à l’heure, j’aurai l’occasion de donner un avis favorable à l’amendement no 472 cosigné par Mme Moutchou. Permettez-moi quand même de rappeler ce qu’a dit le Conseil constitutionnel. Il a effectivement donné une portée juridique au principe de fraternité mais, comme l’a rappelé M. Boudié, c’était avant que nous n’adoptions en première lecture une modification du CESEDA. En même temps, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’il serait disproportionné, au regard de la nécessaire préservation de l’ordre public et de la légitimité de l’État à réguler le droit au séjour des étrangers, d’étendr…
Il est rédactionnel.
Même avis.
Défavorable.
Le dispositif que vous évoquez ne méconnaît tout d’abord aucune exigence constitutionnelle. Il est entouré de toutes les garanties légales et matérielles, que nous avons tenu à préciser. Il permettra un traitement délocalisé et plus rapide des recours, tout en pouvant constituer une facilité pour le requérant qui n’aura pas à se déplacer à la Cour. Avis défavorable.
Défavorable.
Je tiens à préciser que nous discutons de cette question avec l’ensemble des pays – non seulement le ministère de l’intérieur mais le Président de la République lui-même, qui en parle avec l’ensemble des chefs d’État. Nous sommes en train de progresser fortement.
Madame Vichnievsky, l’administration a eu affaire dans plusieurs régions à des demandeurs d’asile parlant le konso – qui compte 195 000 locuteurs dans le monde ! Vous comprenez qu’il ne pourra s’en trouver forcément un auprès du requérant. En revanche, on peut peut-être trouver un interprète à la CNDA.
Même avis.
Même avis.
Monsieur Ciotti, vous le savez, les principes sur lesquels repose le droit pénal prohibent le prononcé de peines automatiques. Avis défavorable.
Avis défavorable.
La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît même l’effet utile des sanctions pénales. Donc, avis défavorable.
L’article 6 est peut-être l’un de ceux où le travail entre le Gouvernement et la commission a été le plus intense. J’ai entendu ses arguments et, tout en réduisant le délai de demande de l’aide juridictionnelle, nous sommes restés dans les délais que nous nous sommes impartis. Je crois donc que cette rédaction est satisfaisante pour le Gouvernement comme pour la commission. C’est un exemple de coopération entre le Gouvernement et le Parlement.
Même avis.
Pour vous rassurer, il n’y a pas de plan caché ! Jamais ! (Sourires.)
J’ajoute que la notion de « réfugiés » concerne 30 000 personnes par an, et le contrat d’intégration républicaine 120 000. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je précise que dans le cadre de la politique équilibrée que nous voulons mener, nous avons procédé, au cours des derniers mois, à un certain nombre de réinstallations, afin que ces personnes n’aient pas à affronter la dangereuse traversée de la mer Méditerranée ou d’autres parcours éprouvants. Avis défavorable.
Même avis.
Même avis que Mme la rapporteure. En effet, l’article 10 B entend justement encadrer strictement la procédure de non-admission en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en parfaite conformité avec les modalités du contrôle des frontières prévues par le code frontières Schengen.
…car on finit par ne plus s’y retrouver. Il est ici question du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA–, tandis que l’amendement que proposez porte sur le code des transports. Nous verrons ce problème – qui existe – lorsque nous débattrons de la loi sur les mobilités.