Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Madame Obono, vous vous exprimez toujours avec une très grande passion. Nous défendons évidemment des visions de la société différentes : pour notre part, nous sommes favorables au droit d’asile, tandis que vous êtes pour un accueil inconditionnel, par-delà toutes les frontières, qu’elles soient nationales ou européennes.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État C’est ce que je disais : l’amendement alimente le soupçon !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …mais c’est nous qui allons nous y atteler.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Vous auriez pu le faire par le passé,…
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État …mais d’autres le pourraient si nous tombions dans une telle confusion.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …et que les appels au 115 restent la plupart du temps sans réponse. Nous allons essayer de changer tout cela.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis que la rapporteure. La volonté d’harmoniser les différentes catégories pourrait nourrir chez ceux qui sont en désaccord avec vous le soupçon que vous souhaitez offrir une protection à tout le monde. Je ne vous fais pas ce procès,…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Nous défendons des positions différentes mais, permettez-moi de vous le dire tout simplement, ce que nous n’acceptons pas, c’est que notre système d’asile soit totalement embolisé, que notre dispositif d’hébergement connaisse le même sort, que des tentes soient installées dans les rues de nos grandes villes…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État À partir de ce moment, nous serions incapables de gérer les mouvements qu’ils auraient eux-mêmes générés – je l’ai vu quelquefois dans les Alpes, où il a fallu, après des appels très imprudents, que la gendarmerie de haute montagne sauve des migrants.Monsieur Michel Zumkeller, en commission, votre groupe s’est largement exprimé et a déposé un certain nombre d’amendements. Je sais que nous partageons bon nombre de préoccupations. Nous voyons bien les difficultés que peut éprouver notre société et nous devons y apporter des réponses, mais avec un sens aigu des responsabilités. Dans vos amendemen…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Oui, tout cela est déjà pris en compte dans le CESEDA, et c’est bien. Ce que nous ne voulons pas, c’est qu’un certain nombre de gens puissent se faire les hérauts des migrations irrégulières et dire que les frontières n’existent plus.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Mais le sens final du texte correspond bien à la philosophie que vous portez, à la fois généreuse et réaliste dans la prise en compte des problèmes de notre société.Vous avez soulevé en particulier la question du délit de solidarité. Je veux d’ores et déjà souligner ici que ce délit n’existe pas, car l’article L. 622-4 du CESEDA – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – dispose : « ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait […] de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a d…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Cela montre bien que l’on peut traiter les problèmes liés à l’immigration avec efficacité et, en même temps, avec humanité !Madame Élodie Jacquier-Laforge, j’ai entendu un certain nombre de vos préoccupations et je peux vous dire qu’elles correspondent, pour beaucoup, aux sujets d’attention du Gouvernement. Je sais que vous auriez souhaité qu’un plus grand nombre de vos amendements soient adoptés en commission.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Aujourd’hui, dans le Pas-de-Calais, nous avons construit des CAES – des centres d’accueil et d’évaluation des situations –, ainsi que des sanitaires mobiles et des cantines mobiles.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État J’ai été très heureux de recevoir le SMS de Mme la maire de Calais qui demande aux députés de voter ce texte parce qu’elle a constaté combien la situation a changé : il n’y a plus à Calais que 400 migrants, quand il y en avait 7 000 ! Oui, nous avons réduit les migrations vers Calais, et, en même temps, nous l’avons fait avec humanité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …vis-à-vis de ce texte et de l’action que conduit le Gouvernement. Pour vous, ce gouvernement n’agit pas, il se contente de subir.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …que, dans le cadre de la nouvelle politique que nous souhaitons mener, nous voulons nous donner les moyens de réduire à six mois les délais tout en maintenant la qualité des procédures. Si nous effectuons un grand nombre de recrutements dans les services des préfectures dédiés aux étrangers, à l’OFII, à l’OFPRA ou à la CNDA – l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Cour nationale du droit d’asile –, c’est pour assurer la même qualité à toutes les décisions prises, lesquelles, étant toujours individuelles, demande…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Je craignais que Nice ne vous ait retenu, mais je savais votre désir d’être présent.Je tiens à assurer à Mme Elsa Faucillon, du groupe GDR – ses collègues le lui diront –,…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Je suis certain, madame la rapporteure, qu’après avoir passé quelques heures de plus ensemble, nous sortirons de cette assemblée avec un texte parfaitement équilibré.Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, quant à elle, nous a donné une vision internationale de la problématique des grandes migrations et de l’action qu’il convient de mener pour un développement conjoint de l’ensemble des parties du monde. Oui, comme vous, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, je suis de ceux qui pensent que, si nous voulons répondre aux grands déf…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …pour voir l’ensemble des acteurs, dont les migrants, et observer le fonctionnement des services et des différentes institutions, afin d’en connaître les points de force et de faiblesse. C’est ce que nous devons faire, les uns et les autres : regarder comment les choses fonctionnent ou dysfonctionnent réellement et essayer d’apporter des solutions.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État, ministre de l’intérieur Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre à chacun des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Oui, ce texte est important ; oui, il touche à un certain nombre de valeurs essentielles ; oui, il conditionne l’avenir de notre pays. Nous devons donc, les uns et les autres, agir en conscience. Nous le ferons en prenant en considération la réalité, qu’un de vos collègues a évoquée en soulignant que l’Afrique, qui a aujourd’hui d’1,2 milliard d’habitants, en comptera bientôt le double ; on ne saurait imaginer qu’ils puissent tous venir en Europe…
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis. C’est d’ailleurs pour vous aider, monsieur Juanico : imaginez que cet amendement soit adopté et que vos propositions soient mises en œuvre dans votre territoire… Je ne pense pas qu’elles recueillent l’assentiment d’une majorité de nos concitoyens ! Il faut au contraire, comme vient de le dire Mme la rapporteure, étudier les situations au cas par cas. (« C’est le principe de l’amendement ! »sur les bancs du groupe NG.)
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Rappel au règlement· ministre d’État …je donnerai à nouveau – M. Aubert ne m’a, semble-t-il, pas entendu lorsque je l’ai indiqué une première fois – le nombre de personnes ayant fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement pour des motifs de menace à l’ordre public. En 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement, exécutées ou en cours d’exécution, pour des motifs – je vous le rappelle, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains – de menace à l’ordre public. Vous avez donc la ré…
Séance du 17/04/2018· Rappel au règlement· ministre d’État Pour répondre à la question posée par M. Aubert – et pour être précis, car je veux que ce débat soit parfaitement précis –,…
Séance du 17/04/2018· Rappel au règlement· ministre d’État Il me donnera donc acte ce soir que je veux l’aider et que, désormais, dans les rues de Nice, plus personne ne pourra l’accuser de sectarisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 17/04/2018· Rappel au règlement· ministre d’État M. Huyghe, je crois, se trompe. Je voulais au contraire dédouaner M. Ciotti de toute accusation de sectarisme, dont il fait parfois l’objet dans son département des Alpes-Maritimes. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 17/04/2018· Rappel au règlement· ministre d’État Non !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État S’agissant de l’amendement qu’il a présenté, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle peuvent être refusées ou retirées à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public, selon l’article L. 313-3 du CESEDA. Or l’existence d’une menace pour l’ordre public repose sur une étude globale de la situation de l’individu, réalisée notamment par les services de sécurité intérieure qui, comme l’autorité préfectorale, ont accès au FSPRT – fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.La fréqu…
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Je suis toujours très heureux d’entendre M. Ciotti combattre le sectarisme. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Je l’encourage dans cette voie. Il pourra, dans son département, beaucoup progresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Il y a donc un affichage qui vise à faire peur aux Français : voilà pourquoi nous rejetterons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)