Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …et, grâce aux dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, nous ne sommes plus gênés pour transférer celles et ceux dont la demande d’asile relève d’un autre État de l’Union. Oui, petit à petit, nous sommes en train de réordonner certains gros dysfonctionnements.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Monsieur Jean-Louis Masson, j’ai apprécié vos propos car j’aime beaucoup la prétérition comme figure de style, et celle que vous avez employée m’a séduit stylistiquement. Mais non, nous ne sommes pas immobiles ! Regardez ce que nous avons fait depuis le début de cette législature ! Nous avions un problème avec quelques pays d’Europe, avec les dysfonctionnements que j’évoquais tout à l’heure ; nous l’avons résolu. Nous étions, du fait d’un arrêt de la Cour de cassation, dans l’impossibilité d’éloigner les « dublinés » ; nous avons mis à l’ordre du jour la proposition de loi Warsmann…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Oui, nous avons connu ces migrations et, à chaque fois, dans la tradition de notre ville, qui doit être la tradition de notre pays, nous avons voulu que, pour celles et ceux qui venaient en France et pour leurs enfants, il y ait un avenir heureux, et non pas un avenir de misère.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Monsieur Rudigoz, vous savez ce que nous avons pu faire ensemble. Réunir, rassembler : cela a toujours été ce que nous voulions réaliser. Pour celles et ceux à qui nous accorderons l’asile, demain, dans notre pays – mais aussi pour leurs enfants –, nous désirons un avenir prospère.Nous sommes une grande terre d’immigration. Nous avons en effet connu les Arméniens, victimes d’un génocide, qui rejoignaient cette région de France. Nous avons connu l’immigration des Italiens, soumis à un régime fasciste. Nous avons connu l’immigration espagnole – c’étaient généralement des républicains.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État La France que nous aurions si vous parveniez demain au pouvoir, elle ferait peur, je l’affirme. Renan, que vous avez cité, disait que la nation est un plébiscite de tous les jours. Que voulait-il dire par là ? Que la nation n’est pas simplement la sédimentation du passé, mais que c’est l’envie de se construire un avenir commun. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) C’est ce que nous essayons de porter avec tous les Français, quelle que soit leur origine : se construire un avenir commun, afin que tous les Français, toutes celles et tous ceux qui vivent sur le sol de France, renouent av…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État C’est ce modèle que je voudrais que nous développions au niveau national.Oui, monsieur Vallaud, nous allons essayer de changer les choses. Nous le ferons à notre manière et, dans un an et demi ou deux ans, vous pourrez juger si nous y sommes effectivement parvenus.Monsieur Sébastien Chenu, vous savez que nous n’avons pas les mêmes valeurs… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui, c’est comme dans la publicité ! En effet, entre la volonté de prendre en compte certaines questions et l’espèce de passion xénophobe et populiste que vous essayez d’entretenir, il n’y a aucune commun…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État C’est peut-être un pléonasme – en tout cas, je l’espère !Nous avons été obligés d’opérer des choix difficiles, mais venez voir aujourd’hui le quartier qu’il a baptisé le Carré de Soie : c’était un endroit de perdition ; c’est devenu l’un des lieux les plus en phase avec le développement de la ville, où des entreprises se reconstruisent – là où on les avait toutes perdues – et où la mixité sociale est en train de se reconstruire.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État À un moment donné, pour permettre à la commune de Vaulx-en-Velin de repartir de l’avant, avec son maire, Maurice Charrier, communiste rénovateur et homme de grande vision, nous avons dû faire des choix.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Parce que vous me connaissez, vous savez que, sur ces questions, je porte depuis toujours la même vision. Je me souviens d’avoir été confronté aux mêmes problématiques lorsque je suis devenu maire, en 2001, puis président de la métropole de Lyon.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État À un moment donné, j’ai tranché de manière plus nette et plus rapide un certain nombre de désaccords.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Avec moi.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Nous en restons donc à la qualification juridique européenne, que nous avons simplement transposée dans le droit français.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Vous avez exercé des responsabilités.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Nous en restons donc au droit européen et nous émettons un avis défavorable à ces amendements.Évidemment, on pourrait me demander que les services vérifient tout mais ils respectent la vie privée.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Monsieur Boris Vallaud, je veux bien tout ce qu’on veut, mais quand même !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Comme j’ai eu l’occasion de le dire, nous souhaitons vivement qu’il existe un droit européen en matière d’asile. La notion de concubinage existe déjà dans le droit français actuel du CESEDA. Il s’agit d’une transposition de la directive « Qualification » selon laquelle les États membres délivrent le même titre de séjour aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux membres de sa famille – article 24 –, ce qui, selon cette même directive, peut inclure les concubins – article 2.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Monsieur Mansour Kamardine, j’ai apprécié la phrase finale de votre intervention. S’il est un territoire où l’on peut voir ce qui pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est bien votre île. Si nous sommes incapables d’apporter une solution à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, alors se déclarent les fractures. C’est ce qui se passe actuellement à Mayotte. Pendant la crise que votre île a traversée, j’ai suivi l’évolution de la situation par visioconférence avec les responsables locaux. Je sais que nous sommes loin d’avoir résolu tous les problèmes, et j’aurai l’occasion, au c…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Nous voulons construire avec eux et ils veulent construire avec nous. C’est ce qui justifie les dispositions contenues dans ce projet de loi. Ils travaillent avec nous pour parvenir au but que nous voulons atteindre.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Madame Marie Guévenoux, je vous remercie pour votre intervention. Vous comprenez que la situation est devenue insupportable pour tous, parce que, comme vous l’avez rappelé, nos lois ne nous permettent pas de dire assez tôt qui a droit à l’asile et qui n’y a pas droit. Comme vous l’avez indiqué, vous m’avez accompagné en Albanie, tandis que certains de vos collègues sont venus avec moi au Niger, à Niamey. Vous savez donc qu’avec ces pays, nous avons des visions non pas contradictoires mais complémentaires.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …« tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. » Si on laissait les portes grandes ouvertes, alors les communes qui connaissent un certain nombre de difficultés ne pourraient jamais retrouver une vie plus harmonieuse et une vraie solidarité.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …sur de nombreux points, et sur celui-ci en particulier. Permettez-moi de vous lire ce qu’il écrivait à l’époque : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil »…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais vous pourrez toujours compter sur le ministre de l’intérieur pour améliorer les choses.Au-delà de nos différences, sur tous ces bancs, nous serons vraiment solidaires dans l’action. Transformer positivement la société, c’est votre volonté et c’est aussi la mienne.Je ne suis tout de même pas le plus mal placé pour interpréter le programme d’Emmanuel Macron…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Dans mon agglomération (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI), dans des villes comme Vaulx-en-Velin, je savais comment faire pour qu’elles puissent retrouver un avenir. C’est ce que vous êtes en train de faire dans votre commune, monsieur Peu, et c’est ce que je souhaite faire, avec vous, dans votre département.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …alors on ne pourra pas changer la vie.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État C’est pourquoi nous ne pourrons pas vous suivre dans la voie que vous voulez nous indiquer.Monsieur Stéphane Peu, j’écoute toujours vos propos avec beaucoup d’attention, d’abord parce que votre ville, qui a connu et connaît encore de grandes difficultés, est en train de se transformer en profondeur. Au fond, au-delà des positions idéologiques et partisanes des uns et des autres, nous sommes plutôt d’accord sur le fond : nous voulons essayer de construire une ville de la mixité, une société de la mixité. Dans des quartiers déjà en grande difficulté, si des personnes connaissant des difficultés …
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Le mot qui ne recouvre pas la réalité, qui veut s’imposer à elle, risque, sous prétexte de faire le bonheur des hommes, de faire en réalité leur malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …qui a vu comment, à partir des idées généreuses que partageaient un certain nombre des siens, on a pu aboutir aux pires catastrophes.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Non ! Je disais que vous alimentiez le soupçon !
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Laissez-moi vous dire que cela ne saurait fonctionner. Certes, on peut avoir des idées généreuses, mais j’appartiens à une génération…
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Oui !