Ce que vous dites est injurieux pour Mme Gourault ! Soyez au moins poli ! (Exclamations diverses sur les bancs des groupe LaREM et LR.)
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Ce que vous dites est injurieux pour Mme Gourault ! Soyez au moins poli ! (Exclamations diverses sur les bancs des groupe LaREM et LR.)
Même avis.
C’est ce qu’ils font tous les jours !
Absolument !
Nous coordonnons nos actions de lutte contre le terrorisme international. Au-delà des différences éventuelles entre tel ou tel État, nous avons la volonté commune de lutter contre le terrorisme international. C’est ce que fait ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Quand un individu veut commettre un attentat dans un pays étranger, comment pourrait-il viser uniquement cet autre pays sans menacer la sécurité de notre territoire ?Dimanche en fin d’après-midi, je partirai pour Toronto pour participer à un G7 de la sécurité portant sur les problèmes de terrorisme.
Les services français travaillent évidemment avec tous les services européens.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce qui est efficace, c’est que nos services travaillent ensemble. Je n’ai pas voulu prendre la parole sur l’amendement précédent, mais je veux dire qu’il méconnaît les méthodes de travail de nos services.
Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, nous pensons plutôt à des missions sur place qu’à une déconcentration permanente.Il s’agit, je crois, d’un amendement d’appel. Il sera satisfait dans les faits, mais je vous demande de le retirer.
Je comprends l’intention de l’auteur de l’amendement ; les demandes d’asile ne sont en effet, je l’ai dit, pas réparties de façon homogène sur le territoire, et certaines régions sont particulièrement concernées.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
C’est faux !
Très différemment !
Défavorable.
Même avis.
Même avis. Nous ouvrons des CAES. Nous ne voulons pas que se répète l’exemple de la jungle de Calais.
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis que Mme la rapporteure.
Même avis.
C’est dommage.
Au cours des douze derniers mois, nous avons augmenté les éloignements de 14 %, et même de 100 % pour les « dublinés ». On peut à la fois respecter le droit et traiter les gens de manière humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Il s’agit simplement de reprendre la transposition de la directive « Qualification ». Si nous ne rédigions pas ainsi, nous risquons d’ouvrir un contentieux. C’est pour prévenir un tel risque que nous avons adopté cette formulation, et dans le but d’assurer davantage de protection.
Monsieur Dumont, on peut à la fois éloigner les personnes à qui l’asile a été refusé et procéder à cet éloignement dans des conditions dignes.
Nous examinerons cette question dans le cadre des articles qui viendront ultérieurement. Et, comme toujours, nous le ferons avec beaucoup d’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Madame la présidente, je demande une suspension de séance de trois minutes.
Évidemment, ceux qui seront déboutés, il faudra les éloigner.
Voilà ce qui permet de donner des réponses plus rapides.D’autre part, nous créons un certain nombre de centres d’accueil et d’examen des situations – CAES. Il en existe maintenant dans chaque région, ce qui permet d’accueillir les demandeurs et en même temps de faire l’examen de leur situation.