Avis défavorable.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Avis défavorable.
La procédure accélérée, comme vous le savez, date de la loi de 2015. Ce n’est donc pas une innovation. Je m’étonne que certains aient voté des lois qu’ils dénoncent aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)
Même avis.
Nous n’en mettons plus pour réduire les coûts !
Nous le faisons aussi !
Avis défavorable.
Mais c’est aussi tout faire pour l’éviter. Et, sur le sujet dont nous parlons, c’est donner les moyens, comme nous l’avons fait cette année et le ferons l’an prochain, de rendre la loi effective et applicable sur le terrain, dans le but d’en finir avec les situations totalement intolérables que nous connaissons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Être ministre de l’intérieur, c’est accepter cela.
Défavorable également. Sans reprendre l’ensemble des arguments, je veux répondre à Mme Granjus, qui rappelait qu’à la tête de Pôle emploi, elle était consciente de ses responsabilités. Peut-être l’étiez-vous, madame la députée, mais je vous signale que lorsqu’on est ministre de l’intérieur, on est conscient de ses responsabilités, tous les jours. Les problématiques que vous avez évoquées, on peut les rencontrer tous les jours.
Vous voyez, le monde peut se rétrécir et devenir tout petit petit ! Nous ne considérons pas, quant à nous, qu’il faille penser de la sorte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Comme nous l’avons dit toute la matinée, nous voulons que cette loi soit adoptée pour assurer la sécurité de nos concitoyens, mais nous pensons que celle-ci sera d’autant mieux assurée que nous aurons des accords internationaux, que nous travaillerons avec l’Europe, que nous travaillerons avec les autres pays.J’entends les propositions faites de la part d’un parti qui se dit d’opposition – je ne sais pas si l’ensemble du parti est concerné : « Voilà ce que nous voulons faire, nous ! Nous nous excluons de toute règle constitutionnelle, de tous les accords internationaux, de tout droit européen …
J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec vous, monsieur Blanchet, et vous m’avez fait part des problématiques qui sont les vôtres. Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, cela ne relève pas du domaine de la loi, mais nous menons actuellement un travail sur ce point, dont je vous ferai connaître les résultats.
Je remercie M. Habib d’avoir souligné l’efficacité du Gouvernement. Avis défavorable.
Même avis que Mme la rapporteure : défavorable.
Comme Mme la rapporteure, je défends l’indépendance de l’OFPRA. Avis défavorable.
Même avis.
Même cohérence : défavorable.
Avis défavorable.
Il y a seulement des discussions, qui ont eu lieu devant la commission des lois et auxquelles les uns et les autres, car tout était ouvert, ont pu participer. Ce n’est donc pas un secret : vous verrez tout à l’heure qu’avec les députés présents en commission, nous avons apporté des garanties sur la vidéo-audience.Ainsi, le recours à ce procédé sera conditionné par la présence d’un conseil et d’un interprète, et il a été ajouté une condition de qualité à celle de confidentialité pour le moyen de communication audiovisuelle utilisé, ainsi que le prévoit le a) (nouveau)du 2° de l’article 6. D’aut…
…de ramener à six mois en moyenne le délai de prise de la décision qui dit si l’on a droit ou non à l’asile. Pour obtenir ce résultat, nous travaillons sur toute la chaîne des procédures.Je l’ai déjà rappelé : au stade du premier accueil et de l’enregistrement de la demande, nous avons prié le préfet de réduire le délai de trois jours, et j’ai indiqué que des progrès importants avaient déjà été accomplis.Nous avons souhaité que l’OFPRA traite l’ensemble des demandes en deux mois, et nous lui avons donné les moyens d’y parvenir.Nous avons demandé à la CNDA de respecter les délais fixés par la l…
Même avis.
Mesdames et messieurs les députés, il me semble que ce texte est régi par une logique d’ensemble. Elle correspond à l’engagement du Président de la République…
Même avis défavorable.
Même avis que Mme la rapporteure.
Même avis – malgré la qualité des membres du conseil d’administration de l’OFPRA, que je salue. (Sourires.)
Même avis.
Oui, madame la présidente.
Avis défavorable.
Des peines punies de deux ans, c’est du bon sens ?
Il faut rester sérieux ; alors que nous parlons d’atteintes à la sécurité, vous évoquez subitement des faits punis de deux ans de prison ! Lorsque l’on prend de telles échelles, c’est qu’il ne s’agit, en fait, que d’affichage. Avis défavorable.