M. Gérard Collomb

Il s’agit d’un amendement de précision. Les centres provisoires d’hébergement ne sont pas compétents pour assurer la coordination des actions d’intégration des étrangers protégés qu’ils hébergent. Leur mission est l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement linguistique, social, professionnel et juridique en vue de l’intégration des réfugiés. En revanche, ils peuvent participer aux actions menées en ce sens.

Avis favorable.

Deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, intervenues le 19 juin et le 5 juillet 2018, ont clarifié l’articulation entre la directive « Retour » et la directive « Accueil ». Le présent amendement vise à permettre aux préfets d’appliquer l’article 8 du projet de loi, s’agissant de la préparation de l’éloignement des demandeurs d’asile dont le droit au maintien prend fin, en pleine conformité avec le droit de l’Union, tel que la Cour de justice de l’Union européenne vient de l’interpréter. La Cour a notamment rappelé que ces étrangers, notamment ceux originaires de pay…

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

Nous n’allons pas marchander ce soir !Je suis donc contraint, même si c’est le cœur brisé (Sourires), de vous donner un avis défavorable.

Comme vient de le dire Mme la rapporteure, ce texte résulte d’un travail entre la commission et le Gouvernement. Nous voulons faire en sorte que le droit d’asile soit plein et entier en France, mais nous ne pouvons pas pour autant proclamer que tout étranger qui pénétrera en France en situation irrégulière y restera quoi qu’il arrive. Je vous l’ai dit : nous sommes en train de travailler avec les autorités des différents pays concernés pour trouver des solutions, notamment sur les laissez-passer consulaires. Ce sont ces pays eux-mêmes qui nous demandent de leur donner un peu plus de temps, afi…

…pourtant, je donnerai un avis défavorable à votre amendement.En effet, comme vous le savez, nous voulons réduire l’examen de la demande à six mois. Au bout de cette période – tel est le défi que je nous ai lancé, collectivement, de même qu’à nos services, qui devront mettre en œuvre cette loi dès son adoption, donc dans les prochaines semaines –, les demandeurs d’asile qui auront été reconnus comme réfugiés pourront travailler.Il n’est pas totalement raisonnable de réduire ce délai à un mois…

Madame Dupont, vous savez combien j’aimerais vous faire plaisir (Exclamations sur de nombreux bancs)…

L’avis sera rendu en six mois.

Même avis défavorable sur ces trois amendements.Je précise simplement à M. Dumont que le délai de six mois s’explique par la confiance que nous avons en la réussite de la loi.

Avis défavorable.

C’est un amendement rédactionnel qui vise à corriger l’ambiguïté de la rédaction actuelle, qui pourrait exclure de l’application de l’article L. 744-7 du CESEDA les demandeurs dont l’instruction de la demande ne relève pas de la responsabilité de la France en application du règlement de Dublin.

Cela nous a également permis de découvrir que des personnes étaient hébergées en hôtel depuis une quinzaine d’années, ce qui n’est évidemment pas une situation convenable. Avis défavorable.

Il est identique à celui de Mme la rapporteure. Le ministère de l’intérieur est prêt à travailler avec M. Boudié et l’ensemble des parlementaires pour examiner cette situation.

Favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Je rappelle que cet hiver, pour l’hébergement d’urgence, nous sommes passés à 147 000 places.

Même avis.

La fluidité dans les lieux d’hébergement est l’une des conditions permettant la mise à l’abri de tous les demandeurs d’asile, ce qui est évidemment l’une des priorités fixées par le Président de la République.

Même avis.

Ce n’est pas le sujet.

Même avis que Mme la rapporteure.

Défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.

J’ai toujours eu, avec Mme Stella Dupont, des discussions approfondies sur le sujet. Elle plaidait d’ailleurs pour une répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, précisant qu’un certain nombre de territoires étaient prêts à s’engager.Le rôle des collectivités locales, dans ces conditions, est fondamental. Si le schéma est régional, c’est au niveau du département, avons-nous précisé, que nous organiserons, en concertation avec les maires, l’accueil des demandeurs d’asile. La version actuelle du projet de loi, madame Dupont, est donc de nature à vous satisfaire.

Comme vient de le dire Mme la rapporteure, cette situation est vraiment exceptionnelle. Il s’agit d’une procédure strictement encadrée, qui n’intervient que lorsqu’une famille assignée à résidence s’est déjà soustraite à une procédure d’éloignement en fuyant le domicile ou en plaçant ses enfants ailleurs afin d’y faire échec, et si le placement en rétention de l’étranger dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé préserve l’intéressé et le mineur qui l’accompagne de certaines contraintes liées à leurs nécessités de transfert.En outre, je tiens à préciser que notre droit permet…

Défavorable. Nous travaillons, monsieur le député, à la création d’une plateforme qui comprendra un volant d’interprétariat, et ce dans une large palette de langues.

Avis favorable aux deux amendements présentés par La République en marche et le MODEM. Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, nous consacrons le principe de fraternité, mais nous disons toujours, comme l’a fait le Conseil constitutionnel, que l’aide au franchissement de frontière est un délit.

Je précise que le dispositif d’aide au retour volontaire atteint son objectif, et quelquefois même le dépasse. L’avis est défavorable.