Même avis.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Même avis.
Mais 2011, c’est une année qui vous rappelle peut-être quelque chose ?
En effet, il y a deux amendements. Celui qui propose une durée de dix ans est contraire à la directive européenne. Quant au second, le Gouvernement préfère le maintien du dispositif en vigueur, issu de la loi du 16 juin 2011, qui apparaît mieux proportionné.
Même avis.
Sagesse.
Même avis.
Absolument !
Même avis.
Puisque vous aimez les exemples, madame Panot, je veux vous dire que nos services ont aujourd’hui même démantelé une filière qui avait fait venir en France 2 500 personnes. Avis défavorable.
Eh bien, nous verrons à la fin de l’année !
Oui, monsieur le président : défavorable.
Nous l’abrogeons ? Allons, allons !
Même avis.
Je souhaite expliquer de nouveau l’ensemble du processus. La procédure Dublin est relativement complexe. Lorsque je suis arrivé au ministère, nous en usions assez peu. Puis nous avons donné des consignes aux préfets, ce qui nous a conduits à commencer d’éloigner diverses personnes qui avaient été déboutées du droit d’asile dans un autre État membre de l’Union européenne et qui redemandaient l’asile en France.La Cour de cassation a ensuite rendu un arrêt qui faisait lui-même suite à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la République tchèque. Tirant les conséqu…
Avis défavorable. J’ai déjà donné le nombre d’étrangers en situation irrégulière ou régulière qui ont été expulsés. Mme Boyer évoquait tout à l’heure l’imam Doudi, qui prêchait en effet des propos de haine. Il a été expulsé – après exercice de son droit de recours, bien entendu.
Avis défavorable. Nous demanderons aux préfets de région d’organiser l’ensemble du dispositif de droit d’asile, de manière à pouvoir orienter au mieux les demandeurs. Bien évidemment, une concertation aura lieu avec les préfets de département et les élus, pour que les décisions soient les plus consensuelles possible.
Je comprends l’esprit de cet amendement. C’est vrai, le dispositif actuel consiste en un empilement de structures assez exceptionnel.Nous souhaitons réorganiser l’hébergement autour de trois grands types d’accueil : les CAES et les CADA, en effet, mais aussi les HUDA pour les migrants « dublinés », qui occupent une position à part et ne sont pas soumis à la même procédure.Vous avez raison, nous devons réorganiser l’ensemble du système.Sur le fond, nous sommes d’accord, mais sur la forme, nous vous invitons à retirer votre amendement.
Même avis.
Vouloir supprimer cet article revient à vouloir supprimer toute possibilité d’éloignement et abolir toute distinction entre l’asile et l’immigration pour toutes les causes que l’on souhaitera. Cela signifie avoir des frontières ouvertes.Nous voulons que des décisions soient prises. En 2017, 85 000 OQTF ont été prononcées, mais il n’y a eu que 15 000 retours forcés et 10 000 retours volontaires, soit 25 000 personnes qui ont quitté le territoire. Si nous continuions dans cette voie, nous laisserions fonctionner la machine à fabriquer des clandestins. Et je ne veux pas de cette machine.Nous auro…
Même avis : retrait ou défavorable.
Je rappelle la logique du texte. Celui-ci vise à ce que les décisions soient rendues assez vite, afin que l’on puisse dire qui est réfugié et qui ne l’est pas. Nous souhaitons que la réponse puisse intervenir dans un délai de six mois en moyenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.De la sorte, nous aurons une idée de ceux que nous accueillons ou n’accueillons pas. Le problème, jusqu’à présent, est qu’en définitive, ce choix n’était pas fait. Je l’ai rappelé à plusieurs reprises au cours du débat : des gens peuvent être sur le territoire depuis une dizaine d’années et résider toujours dans des…
Défavorable.
Il tend à renommer les schémas national et régionaux d’accueil des demandeurs d’asile en y ajoutant l’intégration des réfugiés. Nous l’avons dit lorsque nous avons examiné le titre du projet de loi : nous voulons montrer que les dispositifs d’accueil travailleront aussi à l’intégration.
Même avis que Mme la rapporteure.
Même avis.
Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, adopter ces amendements reviendrait à déconstruire tout le système d’enregistrement des demandes d’asile. Avis défavorable.
Je suis d’accord !
Même avis que Mme la rapporteure : défavorable, à défaut de retrait.
Je vous ai déjà dit, monsieur le député, que je comprenais très bien ce problème, mais nous traitons ici des étrangers en zone d’attente. S’agissant du problème que vous soulevez, je vous montrerai ce que je vous ai promis. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
Je vais redonner à M. Dumont les chiffres que j’ai déjà mentionnés dix fois. Nous prenons des précautions extrêmes s’agissant des personnes fichées : depuis le début de l’année, nous avons expulsé 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière, inscrits au FSPRT, dont nous pensions qu’ils représentaient une menace pour l’ordre public.