C’est ce qui nous permet de déjouer un certain nombre d’attentats.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
C’est ce qui nous permet de déjouer un certain nombre d’attentats.
M. Goasguen se demandait à quoi sert le fichier. Mais toutes les semaines, des groupes d’évaluation départementaux se réunissent et c’est à partir de nos fichiers qu’ils évaluent un certain nombre de situations concrètes.
Je comprends bien votre souci, madame Wonner : nous en avons longuement discuté. Je vous demande, moi aussi, de retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Je ne saurais dire mieux. Défavorable également.
Mais non !
Défavorable.
Même avis.
L’Agence régionale de santé, la direction de Pôle emploi comme le centre hospitalier de Mayotte vont notamment voir leurs moyens renforcés. Le Premier ministre s’est également engagé sur un transport en commun en site propre sur Grande Terre ainsi que sur le contournement de Mamoudzou. Bref, il a pris un certain nombre d’engagements précis, et il me semble que vos discussions avec lui se poursuivent.
Enfin, nos capacités d’appui aérien seront renforcées.S’agissant des autres aspects de cette situation, mesdames et messieurs les députés de Mayotte, vous avez été reçus par le Premier ministre qui s’est entretenu avec vous de la situation de l’île. Hormis les problèmes migratoires, qui constituent évidemment pour l’île le cœur de l’enjeu, il s’est engagé à ce que le Gouvernement prenne un certain nombre de mesures spécifiques en sa faveur.
La situation de Mayotte est effectivement dramatique. Elle suffit à démontrer que si nous ne prenions pas les mesures que nous prenons aujourd’hui, elle pourrait très rapidement empirer.S’agissant des rapports avec les Comores, je vous informe que mon collègue Jean-Yves Le Drian a reçu ce jeudi le ministre des affaires étrangères de l’Union, effectivement sans résultat tangible à ce jour. Ce même ministre viendra également la semaine prochaine. Les discussions vont donc reprendre sur la question de l’accueil par l’Union des Comores d’un certain nombre d’émigrants illégaux.Pour ce qui nous conc…
Défavorable.
Défavorable. J’ajouterai toutefois quelques mots sur les laissez-passer consulaires.Dernièrement, les préfets n’en demandaient plus. La procédure avait donc peu de chances d’aboutir. J’ai transmis aux préfets des consignes très strictes, leur enjoignant de demander des laissez-passer consulaires et nous avons mis en place, au ministère de l’intérieur, une task force qui doit veiller, lorsque les demandes auprès des consuls n’aboutissent pas, à instaurer un dialogue direct avec le ministre de l’intérieur du pays concerné.Enfin, le Président de la République lui-même mène une action directe aupr…
Non, sur tous les amendements !
Même avis.
Cela ne se voyait pas…
Vous voyez donc que, contrairement à ce que vous dites, le Gouvernement prend en charge la sécurité de nos concitoyens. Cela ne passe pas par de grandes déclarations, mais par une action quotidienne ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Même avis.
C’est ce qu’a déjà fait l’Allemagne. Il y a en outre une instruction en cours du commissaire européen à la sécurité. Cette réunion nous permettra d’aller encore plus loin.
Il a été question tout à l’heure du fait que j’allais partir, si c’est possible, à Toronto. Il va s’y tenir un G7 des ministres de l’intérieur, dont le thème est précisément le terrorisme et les possibilités de détection les plus rapides possibles sur les réseaux sociaux. Les ministres de l’intérieur se réuniront avec l’ensemble des groupements, plateformes et sites internet, de manière à leur dire que s’ils continuent à diffuser certains contenus, nous prendrons des sanctions contre eux.
Pour ce qui concerne le FSPRT, je vous signale qu’il est constitué uniquement à partir de témoignages de soupçons de radicalisation. Il est alimenté au jour le jour par des personnes qui nous signalent des gens qui pourraient s’être radicalisés. En fonction des soupçons que nous avons, nous examinons et classons les cas, et les personnes signalées sont suivies soit par la DGSI, soit par le renseignement territorial, soit par un autre service compétent. Cela veut dire que ces personnes sont bel et bien suivies.Quel est le problème fondamental aujourd’hui ? C’est que le terrorisme, puisque c’est…
Vous voyez qu’il ne se passe pas n’importe quoi : il existe des milliers de fiches et nous surveillons aux frontières l’ensemble des personnes qui sont inscrites dessus. En fonction de ce que nous voulons rechercher, nous donnons un certain nombre de directives et la personne alerte tout de suite les services concernés : dans certains cas, la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure –, dans d’autres cas le renseignement territorial, etc.
Retrait au profit de l’amendement no 1116 qui va être bientôt présenté.
Voilà ce que sont les fiches S.
Je voudrais juste, en réponse à l’ensemble des propos qui ont été tenus, repréciser un certain nombre de choses qui, si elles sont méconnues, risquent d’aboutir à des confusions.Tout d’abord, je rappelle ce qu’est une fiche S : c’est une fiche qui est insérée dans un fichier beaucoup plus important, le FPR, fichier des personnes recherchées, qui est accessible à l’ensemble des services de police et qui permet, par extension, d’accéder au fichier Schengen.Le FPR contient d’autres types de fiches : les fiches CJ, pour contrôle judiciaire, les fiches E, pour police des étrangers, I, pour interdic…
Merci, mesdames et messieurs les députés, de l’attention que vous semblez prêter à mes propos.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Favorable, défavorable : ce ne sont pas des arguments politiciens ! (Sourires.)
Cet amendement a pour objet de permettre la dématérialisation du registre consignant les actes de procédure en retenue pour vérification du droit au séjour. La dématérialisation présente le double avantage de faciliter l’action des officiers de police judiciaire et de permettre au procureur de la République d’effectuer son contrôle à distance, donc plus rapidement.