M. Gérard Collomb

Même avis.

M. Dumont connaît maintenant mon grand attachement à Calais. Jamais je n’y étais allé aussi souvent.

Je ne peux pas traiter tous les sujets !

En effet, madame la députée, nous reconnaissons qu’il y a là un problème. Il sera traité dans la loi relative aux mobilités. Vous pouvez d’ores et déjà prendre contact avec Mme la ministre chargée des transports.

Même avis.

Défavorable.

Oh ! Monsieur Ciotti !

Retrait ou avis défavorable.

Nous resterons dans ce qui est l’ordre et la loi en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Non, nous n’accepterons jamais, sous quelque prétexte que ce soit, d’aider les passeurs, fussent-ils mus par des raisons idéologiques : nous ne pouvons l’admettre.

Ainsi, nous appliquerons les dispositions que nous avons souhaité inscrire dans la loi. Nous éviterons ainsi ce que redoutent un certain nombre de personnes, c’est-à-dire que petit à petit, par un glissement progressif, on en vienne à confondre solidarité et volonté de faire entrer dans notre pays un certain nombre de migrants.

Nous avons confiance dans le fait que nous pourrons décider, grâce à cette loi, qui a le droit d’asile et qui ne l’a pas, en l’espace de six mois. Évidemment, ce chiffre est une moyenne, puisque certains verront leur situation examinée plus rapidement que d’autres. C’est donc un contrat de confiance que nous passons avec la majorité. Nous pensons, au Gouvernement, que nous arriverons à atteindre nos objectifs. Pour les personnes qui dépasseraient le délai, un droit s’ouvrirait, lequel prendrait bien sûr fin à partir du moment où la personne serait déboutée. Nous ne voulons pas que l’incertitud…

Elle permettra aux forces de l’ordre comme aux parquets d’agir dans un cadre d’action et d’enquête précis, et donc d’accomplir au mieux leurs missions.

…une circulaire, qui, si elle sera signée de sa main, sera le résultat d’un travail commun, de manière à pouvoir fixer très clairement les contours et la portée de la disposition que vous allez adopter aujourd’hui.

Je réponds en premier lieu aux préoccupations de M. Véran : nous avons introduit un certain nombre d’éléments dans la loi afin qu’aucune ambiguïté ne puisse subsister quant aux cas dans lesquels elle s’appliquera.Nous prendrons avec ma collègue la garde des Sceaux...

Absolument !

À partir du moment où nous réduisons le délai de décision à six mois, il nous faut en tirer les conséquences. L’amendement no 1053 de M. Boudié vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler à partir de six mois, tout en veillant à ce qu’il ne soit, évidemment, pas plus facile de travailler pour eux que pour un étranger ayant un titre. Par ailleurs, pour éviter les attentes exceptionnellement longues, nous prévoyons que, suite à la demande faite au ministère du travail, le silence vaudra autorisation. Avis favorable aux amendements nos884 et 1053 et défavorable aux autres.

Même avis.

Mais non !

Avec la troisième voie, nous ne pourrons pas être d’accord.Évidemment, nous allons tous nous rejoindre sur le fait que les membres des réseaux criminels de passeurs, dont l’Office européen de police – Europol – évalue le nombre à 65 000 en Europe, doivent être durement sanctionnés, mais certaines personnes développent une idéologie dite « No Border » selon laquelle les frontières doivent être abolies. Telle n’est pas notre position, car cela n’amènerait que de la misère supplémentaire dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous …

Selon lui, on prendrait un risque, par rapport à l’action des passeurs, en étendant à l’action quotidienne la notion d’aide désintéressée.Selon le Gouvernement et les groupes de la majorité, on doit permettre à la générosité de s’exprimer. C’est la deuxième position.

Finalement, à travers les avis qui se sont exprimés, je distingue trois positions. La première, exprimée par M. Ciotti, vise à pénaliser toutes les aides, mêmes quotidiennes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Même avis que Mme la rapporteure.

Même avis.

Même avis.

L’amendement du Gouvernement a pour objet d’aménager le régime d’exemption pénale prévu à l’article L. 622-4 du CESEDA pour celles et ceux qui viennent en aide aux migrants qui sont dans notre pays. Il vise à compléter l’article L. 622-4 du CESEDA, en mentionnant, par exemple, l’aide à la circulation – quelqu’un qui prend un migrant dans sa voiture n’encourra plus de sanction pénale.Nous complétons la nature et les prestations, qui doivent bien évidemment rester en lien avec un but humanitaire, et précisons l’accompagnement possible, notamment juridique, linguistique ou social, de manière à ce…

Cet amendement vise à introduire dans le contrat d’intégration républicaine – CIR – un volet relatif à l’insertion professionnelle, à rappeler les principes du parcours d’intégration et à préciser un nombre d’heures suffisant de formation linguistique pour permettre l’intégration. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Défavorable, également.

J’ai le même avis que Mme la rapporteure. Le Gouvernement a déposé un amendement, no 1172, qui permettra de compléter le CESEDA de manière à définir plus strictement ce délit, afin qu’un certain nombre d’actes de solidarité, qui visent, dans la vie de tous les jours, à apporter une aide aux migrants, ne soient pas sanctionnés.Nous continuerons, en revanche, à sanctionner toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’État de contrôler les frontières.

Il s’agit de permettre à l’OFII de mener des actions d’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine, depuis les pays de transit.