Demande de retrait de l’amendement no 38 au profit de l’amendement no 734.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Demande de retrait de l’amendement no 38 au profit de l’amendement no 734.
Retrait…
La question soulevée est importante, mais puisqu’elle relève de l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie, on ne peut la régler en modifiant les dispositions du CESEDA sur les titres de séjour. Nous demanderons aux préfets de l’examiner avec attention.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
L’argumentation de Mme la rapporteure étant excellente, je me bornerai à dire que le Gouvernement a le même avis.
Si !
Même avis.
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Même avis.
Même avis.
Avis favorable. L’amendement no 1024, s’il était modifié par le sous-amendement excellemment défendu par Mme Gourault, deviendrait alors un amendement excellent ! (Sourires.)
Même avis.
Ma « lyonitude » devrait me pousser à l’accepter, mais je donnerai quand même un avis défavorable sur cet amendement.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Encore un talent ! (Rires.)
Il a pour objet de compléter l’amendement no 789 en prévoyant que le demandeur d’un titre de séjour en tant que parent d’enfant français puisse également produire le titre exécutoire émis par l’organisme débiteur des prestations familiales. Ainsi, les choses seront parfaitement claires.
Ce serait bien !
Même avis.
Avis défavorable. Je rappelle ce que j’ai dit ce matin : Europol a dans le viseur 65 000 passeurs de migrants. Ce nombre est deux fois plus élevé qu’il y a trois ans, alors que nous étions au plus fort de la crise migratoire. L’année dernière, sur notre territoire, 303 réseaux ont été démantelés – un nombre sans précédent jusqu’ici –, parmi lesquels 139 filières d’aide à l’entrée et au séjour, 79 filières de fraude documentaire, 62 filières spécialisées en travail illégal, 21 réseaux organisant des reconnaissances frauduleuses de paternité, et 2 réseaux organisant des mariages de complaisance.
Monsieur Dumont !
Une circulaire ne modifie pas la loi !
Avis défavorable. Comme le sait M. Dumont, le problème s’est d’ailleurs déplacé, puisque c’est désormais très souvent en Belgique, voire aux Pays-Bas, que les migrants essaient de monter dans les camions.
Même avis.
Je suis toujours le bienvenu, parfois dans des circonstances un peu difficiles. J’essaie d’aider le plus possible les élus de Calais, en faisant en sorte à la fois que les forces mobiles soient en nombre suffisant pour contenir celles et ceux qui voudraient reconstituer la jungle du passé – vous le savez, nous y mettons quelques efforts – et que Calais connaisse un traitement particulier en matière de développement – comme vous le savez, nous nous sommes engagés auprès de la maire de Calais à développer plusieurs projets.Puisque je porte une attention hebdomadaire, voire bihebdomadaire, à Cala…