M. Michel Fournier

Je tiens tout d’abord à excuser Mme la ministre de l’agriculture. Sachez que son ministère suit avec la plus grande attention cette valorisation de la venaison, à laquelle sont liés d’importants enjeux de souveraineté alimentaire, de développement rural et de sécurité.Conscient du potentiel que représente cette viande de gibier sauvage en tant que ressource locale, durable et de qualité, le gouvernement a engagé depuis plusieurs années une démarche structurante pour organiser et professionnaliser cette filière. Le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ru…

Je suis moi-même et, avant tout, à jamais libre et non incorporable ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Dominique Voynet et M. le premier ministre applaudissent également.)

Toujours est-il que la seule réponse que je peux donner à votre question consiste à faire en sorte de faciliter la vie des ménages en leur offrant de meilleures solutions. Cependant, le problème que vous soulevez n’est pas propre au milieu rural. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Vous rappelez la réalité démographique : dans mon département des Vosges, nous perdons 800 gamins chaque année. Personnellement, j’ai fait trois enfants, je suis donc au-dessus du seuil que vous évoquez. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. ) Je ne sais pas ce qu’il en est de votre côté ! (Sourires.)

La situation que vous venez de présenter est affolante. Je n’ai pas du tout le même point de vue sur les ruralités et leur avenir. Si la baisse démographique qui les frappe est réelle, il ne faut pas ignorer leurs capacités potentielles à rebondir. Je tiens à opposer l’innovation à votre catastrophisme, autrement dit la capacité locale à créer de la croissance, qui est largement partagée en leur sein – ma propre expérience me permet de souligner ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Je vous confirme que le gouvernement conduit de nombreuses actions afin de restaurer la confiance collective dans l’action de la puissance publique en confortant, dans tous les champs de l’action publique, l’accès et la qualité des services.L’accès à la santé est une priorité du gouvernement, comme le montre notamment le plan France santé annoncé par le premier ministre en septembre 2025. Dans le Val-d’Oise, après la labellisation de onze premières structures France santé en 2025, le déploiement du dispositif se poursuivra en 2026 par de nouvelles labellisations et par l’animation du réseau. J…

Je réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, dont les services sont pleinement mobilisés pour garantir à la filière tomate des débouchés rémunérateurs et durables, en particulier en période de pleine production française. La tomate est un produit très consommé en France, avec près de 700 000 tonnes lors de la campagne 2022-2023. Comme vous l’avez souligné, il manque environ 200 000 tonnes à la production française pour satisfaire la demande.Si la forte consommation de tomates justifie des importations, notamment en provenance du Maroc et de l’Espagne, le gouvernement partage toutefoi…

Je vous réponds au nom de ma collègue ministre de la culture. L’établissement public du Mont-Saint-Michel a été créé en 2019 après la dissolution du syndicat mixte, notamment pour favoriser le rétablissement du caractère maritime du lieu. Son conseil d’administration, présidé depuis sa création par le président de la région Normandie, réunit des représentants des collectivités, du Centre des monuments nationaux et des ministères chargés de la culture, de la transition écologique, des finances et de l’intérieur.L’établissement a efficacement repris à son compte la gestion des équipements hydrau…

Je vous rassure : c’est bien la volonté du gouvernement.

L’article 7 de la loi du 11 août 2025 fait obligation au gouvernement de remettre au Parlement un rapport destiné à évaluer la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.À l’occasion des débats parlementaires, députés et sénateurs avaient en effet souligné l’intérêt et l’utilité d’un rapport relatif à l’articulation entre mairie centrale et mairies d’arrondissement. Une telle étude avait été sollicitée dans la perspective d’accompagner la réforme de l’organisation de Paris, Lyon et Marseille.Le gouvernement a souhait…

Je vous prie d’excuser l’absence de madame la ministre de l’agriculture, à qui vous souhaitiez adresser votre question.Comme vous l’avez souligné, les manadiers incarnent l’âme et les traditions de votre département et constituent en ce sens une part de l’identité de nos territoires, notamment ruraux. J’y suis également très attaché.Votre collègue Charles Alloncle et vous-même avez récemment saisi à ce sujet la ministre de l’agriculture, qui vous a répondu.Concernant les contrats d’assurance – les collectivités ont été et sont encore confrontées au même problème –, vous savez que leur souscrip…

Vous m’interrogez sur l’enfouissement des lignes à haute tension situées à proximité du marché d’intérêt national de Rungis. La sécurisation de l’alimentation électrique de celui-ci constitue bien sûr une priorité pour l’État comme pour RTE, le Réseau de transport d’électricité.Je rappelle toutefois que le MIN n’est pas alimenté directement par RTE : il dépend des réseaux de distribution reliés au poste de Chevilly-Larue et de Rungis. Les lignes aériennes ne sont donc pas dédiées au MIN mais contribuent au fonctionnement global du réseau de ce secteur.Par conséquent, toute évolution de ces inf…

La question que vous abordez est importante – je le sais d’autant mieux que je suis moi-même concerné. Elle porte sur le rapprochement entre la DSIL, la DETR et la DPV au sein du fonds d’investissement pour les territoires, dont la création est prévue par l’article 74 du projet de loi de finances pour 2026.Je tiens à apporter quelques précisions car je sais que les communes rurales ont clairement exprimé leur inquiétude à la suite de l’annonce de ce projet.Tout d’abord, le gouvernement a pleinement conscience de l’importance de la DETR, que l’État a mobilisée en 2024 dans plus de 18 000 projet…

Le 18 juin dernier, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité. Cette adoption sans aucune voix discordante témoigne de la pertinence et de la maturité du texte, fruit d’un travail parlementaire de qualité et d’une écoute attentive des besoins des territoires.Aujourd’hui, l’enjeu est double : adopter ce texte nécessaire à la modernisation de la gouvernance portuaire, et le faire rapidement. Car le temps presse : le département du Finistère doit renouveler sa concession portuaire le 1er janvier 2026. C’est pourquoi je vous appelle à un vote conforme, qui permettra une promulgation…