Mme Catherine Chabaud

Je vous remercie pour cette question qui me permet de réaffirmer devant la représentation nationale le bien-fondé et la modernité de deux lois pourtant anciennes, qui ont institué la protection des monuments naturels et des sites.La politique des sites est une spécificité dont la France peut s’enorgueillir. Elle nous permet de protéger et de transmettre aux générations futures des paysages remarquables et des monuments naturels dont la beauté, la singularité ou la valeur de mémoire justifient une protection nationale. Les 2 700 sites classés contribuent grandement au rayonnement et à l’attract…

Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Mathieu Lefèvre, qui partage votre préoccupation, comme nous tous d’ailleurs. Cependant, je tiens à rappeler que les cadres juridiques français et européen privilégient déjà la publication dématérialisée des rapports que vous évoquez. Ainsi, s’agissant des comptes annuels financiers, le droit national prévoit la possibilité d’un dépôt dématérialisé auprès des greffes des tribunaux de commerce. Les comptes peuvent ainsi être déposés par l’intermédiaire du guichet unique électronique.Le rapport de gestion doit être tenu à la disposition de toute p…

Monique Barbut, que je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser, est attentive à votre question. La révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine s’inscrit dans un contexte d’enjeux prégnants pour la gestion de l’eau dans le territoire. Il s’agit notamment de prévenir les pollutions affectant la production d’eau destinée à la consommation humaine.Le gouvernement salue le travail fourni par la commission locale de l’eau et l’ensemble des parties prenantes pour faire émerger un règlement de Sage ambitieux, qui prévoit des mesures fortes d’accompagnement des usa…

Je vous prie d’excuser Monique Barbut, qui n’a pas pu venir elle-même répondre à votre question. Je m’exprimerai donc en son nom.Le chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse doit être mené dans le respect du droit, tout particulièrement en matière environnementale. L’autorisation environnementale, délivrée par les préfets et nécessaire à la réalisation de l’autoroute, a été jugée conforme aux législations applicables par la cour administrative d’appel de Toulouse, le 30 décembre 2025.Cette autorisation environnementale doit être rigoureusement respectée. Ainsi, s’agissant d…

Je vous remercie pour votre question, qui nous permet de célébrer l’entrée en vigueur de ce traité historique pour la protection de la biodiversité marine en haute mer. Je tiens à féliciter les parlementaires et les ministres qui ont travaillé avant moi sur ce dossier, notamment Mme Agnès Pannier-Runacher, ici présente, mais aussi les ministres du Quai d’Orsay. Bravo pour cette mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)La mer va enfin cesser d’être un far west. Ce traité instaure des règles partagées, fondées sur la responsabilité et la p…

C’est comme vous le souhaitez.

Je vous communique la réponse de ma collègue Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, que vous interpellez sur la situation du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Établissement psychiatrique majeur du département du Rhône, il a traversé une crise de gouvernance, porteuse de risques pour les prises en charge des patients, ce qui a conduit à sa mise sous administration provisoire en novembre 2022.Depuis la fin de celle-ci et l’arrivée d’une nouvelle directrice en janvier 2024, la gouvernance de l’établissement est stabilisée. Un p…

Je vous remercie pour votre question. Comme vous le savez, je me suis récemment rendue à Boulogne-sur-Mer et je suis le dossier de l’état des stocks de poissons depuis mon arrivée au ministère.La situation de l’océan est assez catastrophique. Le réchauffement climatique fait que certaines espèces migrent, d’autres deviennent invasives, alors que d’autres encore disparaissent complètement, comme le bulot, ce que vous connaissez dans la Manche.Depuis le Brexit, l’Union européenne est dans une position beaucoup moins forte qu’elle ne l’était auparavant. En effet, les stocks de l’Atlantique Nord-E…

Vous êtes plusieurs parlementaires à m’avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises, à l’approche de la négociation des totaux admissibles de captures, les TAC, et des quotas.Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles.Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors que no…

Je vous remercie pour votre rapport d’information. J’ai d’ailleurs été sollicitée par M. Stéphane Buchou pour une rencontre, et je vous inviterai pour que vous me le présentiez.Vous m’interrogez à deux jours de l’ouverture des négociations sur les quotas et les TAC – totaux admissibles de captures. Je serai à Bruxelles dès demain et le maquereau va beaucoup nous occuper car l’état alarmant de son stock en fera le principal enjeu des négociations sur la gestion des pêches en 2026.Depuis plusieurs années, la France et l’Union européenne alertent sur la trajectoire du stock du maquereau, dont la …

Je vous remercie d’interroger le gouvernement sur la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment. Cette filière a été créée par la loi Agec du 10 février 2020 pour répondre à trois objectifs : lutter contre les dépôts sauvages, notamment en créant un réseau de points de collecte afin que les artisans du bâtiment puissent déposer les déchets triés au plus près de leurs chantiers ; développer le recyclage des déchets du bâtiment, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant la première filière économique productrice de déchets en Franc…

Je connais un peu le sujet, ayant moi-même été victime du frelon asiatique dans mon foyer. Vous avez raison de rappeler que le frelon asiatique n’est plus un sujet marginal : c’est une menace pour les abeilles domestiques et l’apiculture, mais aussi un enjeu de sécurité publique, lorsqu’un nid est détecté à proximité d’habitations ou d’équipements recevant du public.Les maires sont en première ligne et leur mobilisation est remarquable. Notre responsabilité est de leur donner un cadre clair et lisible, et des outils modernes pour agir efficacement. La loi du 14 mars 2025 nous y engage. Je vous…

Je m’exprime au nom de notre pôle écologie et de ma ministre de tutelle, Monique Barbut. L’arrivée du nématode du pin sur le territoire constitue une menace vraiment importante pour la filière forêt-bois. Les mesures de surveillance et de lutte contre ce ver microscopique classé comme organisme de quarantaine prioritaire de l’Union européenne (UE), compte tenu de sa dangerosité pour de nombreux résineux, sont harmonisées. Cette détection est prise très au sérieux par les services de l’État, qui s’étaient préparés à cette éventualité, notamment par la publication d’un plan national d’interventi…