Mme Marie-Pierre Vedrenne

Laurent Nuñez et moi-même sommes conscients de l’augmentation des délais de délivrance des titres de séjour et des documents provisoires. Entre 2023 et 2024, le délai de délivrance moyen a augmenté de 27 %, passant de 143 à 182 jours. Nous avons pris l’engagement de traiter ce problème, notre priorité étant, je le rappelle, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures …

En raison de la difficulté à comparer des États centralisés avec des États décentralisés ou fédéraux, la générosité que vous prêtez au système français n’a pas été démontrée.Pour établir le montant des dépenses de santé consacrées aux étrangers, il importe de distinguer, comme vous l’avez fait, les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière. Les premières relèvent du dispositif Puma, pour un coût d’environ 170 millions d’euros. Les secondes relèvent de l’AME. En 2025, environ 110 000 des 456 000 bénéficiaires de l’AME, soit près de 25 %, sont des mineurs étrangers, c’e…

En effet, vous étiez là. Dans ce propos, j’ai bien employé les mots « paient des impôts et des cotisations » et « contribuent ». J’ai aussi rappelé le rôle joué, au moment du choc du covid et des confinements, par certains professionnels, notamment les éboueurs ou le personnel de santé, qui étaient souvent des immigrés. Je partage donc votre constat sur ce point.Je reviens sur l’augmentation des délais de délivrance de titres de séjour. Il est très clair que la priorité du gouvernement est d’éviter toute rupture de droits. Le ministre Laurent Nuñez et moi-même souhaitons accélérer ce travail.S…

Dans mon propos liminaire,…

Je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n’étiez-vous pas encore arrivé quand j’ai rappelé, dans mon propos liminaire, la ligne du gouvernement en matière d’immigration. Elle est très claire : humanité et gestion des frontières maîtrisée.

Vous avez raison de rappeler que la France ne s’arrête pas aux frontières de la métropole.En ce qui concerne Mayotte, le passage du dramatique cyclone Chido en décembre dernier a très fortement dégradé les capacités de lutte contre l’immigration clandestine, alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l’avez rappelé, et pourrait s’intensifier. Le Parlement européen a voté dernièrement – ce n’est pas à vous que je le rappellerai – une loi prenant en compte financièrement les conséquences du cyclone, ce qui nous permettra d’avancer et de répondre de manière pratique à tous le…

Il est vrai que le nombre de visas et de titres de séjour a augmenté ces dernières années. Mais, je le redis, il faut à la fois tenir compte du contexte géopolitique et se référer à la période précédant la crise sanitaire.Si les demandes de visa sont en progression continue et régulière chaque année, le nombre de visas délivrés reste stable : en 2024, il est identique à celui de 2014. Ces chiffres sont publics. En outre, 74 % des visas délivrés sont, vous le savez, des visas de court séjour Schengen.J’en viens aux titres de séjour. La dernière décennie a effectivement été marquée par une augme…

Vous dites que l’immigration n’est pas une chance. Je ne partage pas votre avis : la France s’est constituée aussi par le creuset de l’immigration. Je ne nie cependant pas d’autres éléments que vous avez évoqués.L’OID est un think tank. On pourrait citer les travaux d’autres think tanks, comme la Fondation Jean-Jaurès. Pour ma part, je m’en remets, pour faire mon travail, aux institutions et organismes officiels tels que l’Insee ou l’OCDE, ainsi qu’aux documents budgétaires.L’AME est, vous le savez, encadrée : ses règles d’attribution, ses conditions d’éligibilité sont très claires.Je me focal…

Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT.Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et l’ouverture. Il s’agit par ailleurs de travailler à l’évolu…

S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.

Vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente qui agite la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le coût de l’immigration et sur les moyens consacrés à la politique d’immigration et d’intégration.Nous pouvons tout dire sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. Malheureusement, il donne trop souvent lieu à des manipulations politiques tant on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Or, derrière les chiffres, il y a une réalité humaine, une exigence républicaine et un impératif de souveraineté.Les rapports qui ont été réalisés sur ces …

Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen pour avis des crédits de la mission Justice du PLF 2026, le ministre de la justice a rappelé que la surpopulation carcérale était un drame, tant pour les personnes détenues que pour les personnels pénitentiaires. La maison d’arrêt d’Aurillac, qui connaît un taux d’occupation de 136,1 %, ne fait malheureusement pas exception. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé le 14 avril dernier la construction de dix-sept prisons modulaires, pour construire plus vite et moins cher 3 000 nouvelles places. La première ou…

Non.

Vous appelez notre attention sur la difficulté à constituer des listes paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants à l’approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026. La loi du 21 mai 2025, qui vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, a prévu des mesures d’adaptation qui permettront de remédier aux difficultés que vous évoquez. Ainsi, les listes seront réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal ; de même si elles comptent cinq candidats au lieu de sept dans les c…

Vous avez raison : ces derniers mois, Clermont-Ferrand a été le théâtre de violences criminelles liées au narcotrafic, et je tiens à saluer votre engagement et votre mobilisation sur ce problème depuis plusieurs années.Je veux vous assurer que les moyens sont là et que le dispositif que vous avez évoqué, Villes de sécurité renforcée, est maintenu. Ce sont 708 agents, contre 687 fin 2016, qui peuvent de surcroît s’appuyer sur un vivier de plus de 50 réservistes.Je vous le dis, les résultats sont là. Dans le cadre de ce dispositif, sur lequel vous m’interrogez plus particulièrement, la police na…

Permettez-moi, avant tout, de vous assurer que le gouvernement partage votre objectif.Pour répondre à votre question, la loi permet désormais aux ressortissants étrangers en situation irrégulière mais qui occupent un métier en tension de se voir délivrer un titre de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié ».Nos territoires font face à des pénuries de main d’œuvre qui ne sont pas toutes les mêmes. Le choix a donc été fait d’établir des listes régionales de métiers en tension, en fonction des offres d’emploi non pourvues dans chaque région.En outre, ce sont les préfets qui disposent d’un …

Pour répondre à votre première question, le plan national de mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile a été transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat le 25 avril.Pour répondre à votre seconde question relative au règlement « retour », la proposition de révision de la directive présentée par la Commission européenne le 11 mars répond à une demande expresse des États membres, et en particulier de la France. Sur le fond, cette proposition comprend plusieurs éléments qui vont, à notre sens, dans la bonne direction, notamment un élargissement de la définition du pays de retour…

Conformément aux dispositions de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, le président de la République a annoncé le 2 octobre 2023 la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, dont trois pour le département de l’Hérault : une brigade mobile à Ganges et deux brigades fixes à Pignan et à Vias.Au cours de l’année 2024, 80 nouvelles brigades ont été créées en métropole et en outre-mer. Dans l’Hérault, la brigade territoriale de Pignan a ainsi été mise en service dès le 1er avril 2024 – nous avons donc tenu nos engagements.Face aux attentes en matière de renfo…

La sécurité des Français constitue une priorité du gouvernement. Je tiens à souligner l’engagement des forces de sécurité, policiers et gendarmes.À Béthune, la police nationale est pleinement mobilisée et son action s’appuie sur des moyens renforcés. L’effectif de la direction interdépartementale de la police nationale s’élève désormais à 3 240 agents, contre 2 923 fin 2016, soit plus de 300 agents supplémentaires. La circonscription de Béthune compte quant à elle 241 agents.Cette mobilisation produit ses effets. Au cours des dix premiers mois de cette année, la délinquance générale dans la ci…

Récemment, à l’Assemblée nationale, le premier ministre nous a appelés à travailler à la troisième phase de la lutte contre l’islam politique. En la matière, il existe trois problèmes distincts : la radicalisation violente, le séparatisme et l’entrisme. Nous étudions en ce moment la question suivante : le dispositif juridique existant est-il suffisant ? Faut-il une nouvelle disposition législative, faut-il donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’islamisme ?En attendant, des préfets prennent leurs responsabilités tous les jours, dans tous les territoires de la République. En applicati…

Vous avez raison de souligner que la menace terroriste est de plus en plus endogène. Elle frappe et implique des personnes de plus en plus jeunes, comme l’a montré le dernier attentat qui a été déjoué. Le gouvernement lutte contre cette radicalisation violente et contre le terrorisme depuis 2015, notamment depuis 2017, dans le cadre du maintien de l’ordre républicain. En 2019, nous avons traité la question du séparatisme, pour qu’il soit possible de vivre côte à côte au sein de la République. Nous avons imposé des règles relatives à la neutralité religieuse dans les services publics et instaur…

Merci pour votre question et pour le rappel des faits. Le 20 octobre, le préfet du Morbihan a interdit une manifestation déclarée par le collectif la Digue et prévue le 25 octobre dans le centre-ville de Lorient. Bien que présentée comme un hommage aux victimes civiles des bombardements de 1942, cette manifestation – comme vous l’avez rappelé s’agissant d’autres faits – visait un but politique et idéologique identitaire, s’inscrivant dans la mouvance de l’ultradroite radicale.L’arrêté d’interdiction se fondait sur les risques caractérisés de troubles à l’ordre public, tenant à la radicalité du…

Il se tient bien sûr auprès des victimes et de toutes les forces de secours engagées. Dans l’attente d’autres éléments d’information, j’invite chacun à la prudence. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Le conducteur arrêté est un Français de 35 ans habitant l’île d’Oléron. Il est connu pour des faits de droit commun et inconnu de tous les services de renseignements. Il est entendu par les gendarmes dans le cadre de sa garde à vue. À la demande du premier ministre, le ministre de l’intérieur s’est rendu sur l’île dès que les faits ont été connus.

Il semble que vous ne vouliez pas entendre de réponse. La question porte sur des faits dramatiques pour lesquels le gouvernement est complètement mobilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) L’auteur de l’acte commis ce matin a été interpellé et une enquête a bien sûr été ouverte. C’est désormais à la justice – et à elle seule – de faire son travail.

Non, ce n’est pas la revue de presse, c’est la vie des gens, et notre mission commune est de trouver des solutions pour la défendre.

Mes premières pensées vont naturellement aux victimes d’un acte tragique et odieux que nous devons tous condamner. Elles vont également aux familles et aux proches des personnes blessées, dont tout le gouvernement est solidaire. À l’heure où je vous parle, deux personnes se trouvent dans un état grave, parmi lesquelles l’assistante d’un groupe politique.

Vous savez que le ministre de l’intérieur a une position bien affirmée sur les refus d’obtempérer et que nous serons toujours très clairs sur ces questions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Le drame est assez grave pour qu’on puisse s’écouter ! (Mouvements divers.)

Un autre équipage de police secours, prévenu sur les ondes radios de ce refus d’obtempérer, repère le véhicule roulant à vive allure.