Mme Marie-Pierre Vedrenne

Cette proposition de résolution porte trois noms qui ne racontent pas la même histoire : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré. Trois époques, trois parcours, trois engagements. Mais une même question les relie : quelles femmes et quels hommes voulons-nous faire entrer dans la mémoire de la nation ? Le Panthéon n’est pas simplement un monument. Il n’est pas davantage un musée des grandes figures de notre histoire. C’est un lieu où la République fait un choix de mémoire et de reconnaissance. Faire entrer une femme ou un homme au Panthéon, c’est considérer que sa vie, …

En juin 2025, lors du débat sur les 40 ans de Schengen, le groupe Renew Europe rappelait précisément que la réponse aux difficultés rencontrées ne doit pas être « retreat behind walls », mais le renforcement de la gestion de la frontière extérieure, la coopération entre États membres et les systèmes européens. Nous assumons cette position, qui allie responsabilité et solidarité.L’Union européenne a récemment renforcé ses dispositifs juridiques. Le nouveau code frontières Schengen, adopté en 2024, permet aux États de rétablir des contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une menace grave pèse…

C’est la ligne que les députés européens de la majorité présidentielle ont défendue au Parlement européen. L’Europe doit être capable de tenir sa frontière extérieure, de lutter efficacement contre les réseaux de passeurs, d’améliorer les contrôles, d’accélérer les procédures d’asile, de lutter contre les mouvements secondaires et, surtout, de rendre effectives les décisions de retour. Avec tout cela, l’Europe doit préserver la libre circulation à l’intérieur de ses frontières. C’est ce qui fait sa richesse.

Cette proposition de résolution porte sur la question de la maîtrise de nos frontières et sur celle de notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette question doit être étudiée avec fermeté, certes, mais aussi avec humanité. Pour ces deux raisons, le gouvernement donnera un avis défavorable à la proposition de résolution. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous ne contestons pas la fin, mais nous contestons le moyen proposé pour y parvenir. Nous ne contestons ni la nécessité de contrôler nos frontières, ni la nécessité de lutter contre l’immigration irrégulière, ni …

Le garde des sceaux Gérald Darmanin m’a chargée de vous répondre. La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice a créé une procédure entièrement démédicalisée. Celle-ci permet à toute personne majeure, ainsi qu’aux mineurs émancipés, de demander la modification de la mention de leur sexe à l’état civil, en démontrant que cette dernière ne correspond pas au sexe dans lequel elle se présente et est socialement reconnue.Selon les statistiques du ministère de la justice, cette procédure rencontre un succès certain, qui se mesure à l’augmentation continue du nombre de demande…

Comme le garde des sceaux Gérald Darmanin l’a rappelé dans sa première circulaire de politique civile du 27 juin 2025, la protection des majeurs vulnérables constitue un pilier de la politique civile. À ce titre, elle doit faire l’objet d’une vigilance particulière des juridictions.Les signalements de dysfonctionnements graves sont pris au sérieux et font l’objet de vérifications approfondies par les autorités compétentes. À cet égard, je rappelle que les proches peuvent saisir le juge des tutelles lorsqu’ils constatent des difficultés dans l’exercice d’une mesure de protection. Ce dernier doi…

Je commencerai par rappeler le contexte global. Au cours des dix dernières années, le nombre de titres et documents provisoires de séjour valides a augmenté de 57 %, tandis que les effectifs chargés du séjour au sein des préfectures ont progressé de 35 %. Malgré une amélioration significative de l’efficacité des services, les délais de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour connaissent une hausse continue : ils ont augmenté de 92 % entre 2018 et 2025.Compte tenu des conséquences parfois très graves de l’allongement de ces délais, le ministre de l’intérieur a rappelé aux p…

Les ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire peuvent conduire en France avec leur permis ukrainien, sans aucune autre condition. Ce régime a été prolongé jusqu’en mars 2027.Comme vous l’indiquez, l’arrêté du 10 février 2025 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire constitue une avancée notable car l’autorisation provisoire de séjour est désormais considérée comme un justificatif de résidence normale en France. Il est donc permis aux Ukrainiens ne disposant d’aucun permis de conduire de s’inscrire aux épreuves du permis e…

Comme vous l’avez rappelé, mon collègue ministre des transports, Philippe Tabarot, a missionné le Conseil d’orientation des infrastructures en vue de dresser un état des lieux précis des infrastructures de notre pays. Ce rapport, réalisé par un collectif consultatif d’experts et de parlementaires, vise à éclairer les choix publics. Ces décisions appartiennent au gouvernement et seront annoncées après la remise officielle du rapport, qui n’a pas encore eu lieu.La nouvelle ligne du Sud-Ouest est un projet d’intérêt public majeur, au service de millions de nos concitoyens. De nombreux élus, en pa…

J’entends votre inquiétude concernant l’état et l’avenir de la ligne reliant Bordeaux au Verdon, dite ligne du Médoc, ainsi que les difficultés rencontrées par les usagers. L’infrastructure est en effet vétuste et nécessite des travaux de régénération et de modernisation. C’est pourquoi l’État et les acteurs locaux se sont engagés, dans le cadre du contrat de plan État-région, à investir près de 135 millions d’euros dans cette ligne, dont 29 millions apportés par l’État et 11 millions par le réseau SNCF.Compte tenu du contexte budgétaire que vous connaissez, la nécessité d’optimiser les invest…

Le gouvernement est profondément sensible à la douleur des cheminots et à celle de leurs familles confrontées au drame de la perte d’un proche. Ces situations nous préoccupent. L’employeur a un rôle essentiel à jouer dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, notamment psycho-sociaux ; il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, sous le contrôle de l’inspection du travail, qui peut être saisie si nécessaire. Ces obligations s’imposent à la SNCF comme à toute autre entreprise.À la suite des récents drames que vous évoqu…

Vous avez rappelé l’incident que connaît actuellement l’ANTS. D’après nos informations, toutefois, les données concernées ne permettraient pas un accès illégitime aux comptes de nos concitoyens. Par ailleurs, l’ANTS a pris des mesures à la hauteur du phénomène en matière de renforcement de la sécurité de son portail. Elle a également pris des mesures immédiates de remédiation qui expliquent le placement en maintenance de son site internet.Permettez-moi de souligner après vous l’importance fondamentale que ce sujet revêt pour nos concitoyens. J’y suis particulièrement sensible et je suis pleine…

Vous avez raison : le permis de conduire est un facteur de liberté et d’émancipation ; son objectif est également de garantir la sécurité de chacun. La révision de cette fameuse directive sur le permis de conduire, que j’ai votée quand j’étais députée européenne, fait partie du paquet dit « sécurité routière » présenté en 2023 par la Commission européenne. Il vise à établir des mesures juridiques communes, ce qui est important pour la reconnaissance et la délivrance des permis de conduire dans l’Union européenne. Il s’agit de renforcer la sécurité routière, de tenir compte des évolutions techn…

La gendarmerie nationale dispose du plus vaste parc immobilier du ministère de l’intérieur, qui constitue un levier essentiel à sa capacité opérationnelle et à la couverture des territoires. L’état du parc détermine les conditions d’accueil du public, mais aussi la vie des militaires et de leur famille. Depuis plusieurs décennies, ce parc s’appuie en grande partie sur des montages locatifs associant collectivités territoriales et bailleurs sociaux, notamment dans le cadre des décrets de 1993 et de 2016. Ce modèle a permis de répondre rapidement aux besoins de construction, mais, comme vous le …

Effectivement, depuis 2024, le carnaval de la Plaine est encadré par un arrêté préfectoral qui l’interdit formellement après 19 heures, du fait des débordements fréquemment constatés en soirée. Lors de ces débordements, ce sont les symboles de l’État et de la police républicaine qui sont remis en cause, et ce sont les riverains qui subissent les nuisances et les dégradations de leur cadre de vie. C’est inacceptable et, avec le ministre Nuñez, nous condamnons ces débordements avec la plus grande fermeté.Cette année encore, le préfet de département a pris un arrêté d’interdiction de cette manife…

J’avais cru comprendre que l’amendement visait à changer le titre. Avis défavorable.

Non : défavorable.

Avis défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.

Avis défavorable, en cohérence avec mon avis sur l’amendement no 62.

Demande de retrait ou avis défavorable : votre amendement, monsieur Raux, est satisfait : les préfets veillent à la bonne exécution de toutes les politiques publiques. Ils représentent le ministère de l’intérieur comme celui de la santé ou de l’écologie, et plus largement tous les ministères.

Demande de retrait concernant l’amendement de M. Raux ; à défaut, avis défavorable. Avis défavorable sur le sous-amendement.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

Le ministre de l’intérieur mène une réflexion sur la question du seuil. Nous estimons que cette question doit être réglée par voie réglementaire. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Votre amendement est satisfait : vous proposez quelque chose qui existe déjà. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.