M. Sébastien Martin

Je connais votre engagement pour défendre l’industrie, particulièrement dans votre département des Ardennes. Je vous assure de la pleine mobilisation du gouvernement à ce sujet, notamment pour les filières de la forge, de la fonderie, de l’estampage et de l’usinage. À ce titre, comme vous le savez, la France défend au niveau européen des mesures de protection contre la concurrence déloyale, par exemple sur l’acier. Des enquêtes antidumping sont engagées et nous avons obtenu des clauses de sauvegarde dont nous espérons, une fois intervenu le vote du Parlement européen, qu’elles se mettront rapi…

Vous m’interrogez sur la situation de l’entreprise finistérienne Cool Roof, aujourd’hui placée en redressement judiciaire, et sur les évolutions récentes du cadre réglementaire, notamment en matière de transition écologique. Je suis attentif à la situation de cette PME industrielle implantée dans le Finistère, qui développe des solutions innovantes de peintures réflectives écoconçues permettant de réduire la température des bâtiments. Son entrée en redressement judiciaire, à l’automne dernier, consécutive notamment à la perte de commandes de grands donneurs d’ordre, est préoccupante. J’ai dema…

Vous souhaitez attirer mon attention sur la situation du groupe Polytechnyl. Vous l’avez rappelé, cette société spécialisée dans la production de polyamide, qui dispose en France de deux sites, l’un à Valence et l’autre à Saint-Fons, se retrouve aujourd’hui en difficulté. Elle a été placée en redressement judiciaire, non pas du fait des difficultés que rencontrent les sites, mais en raison de l’insolvabilité de sa maison mère, Domo Chemicals.Une période d’observation de six mois a été fixée par le juge. Notre priorité est d’abord de nous assurer que la situation de la trésorerie permet bien de…

Nous ne pouvons pas considérer que notre marché commun – 450 millions d’Européens – fait notre force et le laisser ouvert à tous vents. Si nous voulons au sein de l’Union européenne une industrie forte, il faut des principes de préférence européenne, de contenu local ; il faut que l’Union change, parce que les surcapacités chinoises, l’invasion de certains produits chinois, nécessitent droits de douane et mécanismes de protection ciblés, contrairement d’ailleurs à ceux de M. Trump. En revanche, l’Union ne doit pas changer en tant qu’elle est forte de ses valeurs : or c’est également sur celles…

De manière quelque peu contraire à ce que vous venez de dire, les déclarations du président américain semblent plutôt conforter la position de la France, laquelle consiste à faire en sorte que l’Europe, sur un certain nombre de sujets, sorte d’une certaine forme de naïveté. Lorsqu’il s’est agi de condamner fortement les propos tenus ces derniers temps par le président des États-Unis, notamment au sujet du Groenland, c’est elle qui a été en pointe de ce combat. Je suis chargé de l’industrie : nous promouvons un certain nombre d’éléments afin que la ligne de la Commission européenne évolue, qu’e…

Cela a été rappelé tant par le président de la République que par le premier ministre et par Roland Lescure : les déclarations du président des États-Unis ne sont pas acceptables. Employer des menaces de coercition commerciale pour en jouer dans le cadre de relations diplomatiques ne l’est pas davantage. La France se doit de réagir à la hauteur de son histoire, de son rôle sur la scène internationale ; vous l’avez vu, elle a décidé d’adopter une attitude extrêmement forte et d’affirmer au président des États-Unis que le Groenland constituait une part du royaume de Danemark, qu’il appartenait a…

Face à la vague de froid récente, 85 départements ont activé le plan Grand Froid afin de protéger les personnes les plus vulnérables. Comme vous le soulignez, ces situations sont très préoccupantes.Grâce à une mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités et des associations, des mesures d’urgence à la hauteur des enjeux ont permis l’ouverture de plusieurs milliers de places d’hébergement, le renforcement des maraudes et du 115 ainsi que l’élargissement des accueils de jour.Toutefois, en Auvergne-Rhône-Alpes, la tension reste marquée. Je rappelle que dans le département…

La situation de l’hébergement d’urgence est particulièrement tendue en Isère, tout comme sur l’ensemble du territoire national. Derrière les cas que vous évoquez, il y a des situations humaines auxquelles nous sommes tous sensibles.C’est la raison pour laquelle le gouvernement a proposé de mobiliser 110 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, afin de renforcer les capacités de prise en charge et de créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires.Ces moyens s’ajoutent aux 203 000 places déjà prévues, pour un effort total de près …

Il y a évidemment un travail à faire sur l’insalubrité de certains logements, mais votre question portait sur l’Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.Je répète que si des défaillances sont constatées sur ce programme, je suis preneur de tout élément, sachant qu’il y a aussi des logements sociaux qui n’en ont pas encore bénéficié.

Je réponds à votre question en lieu et place de Vincent Jeanbrun, ministre du logement. Le programme de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier a débuté en mars 2017. Il s’agit d’un programme global qui transforme le bassin minier et améliore la vie quotidienne de ses 1,2 million d’habitants. Une nouvelle convention a été signée pour 2025-2027 afin de poursuivre la dynamique.Permettez-moi de vous donner quelques chiffres arrêtés à la fin du mois de juin 2025. Plus de 16 000 logements ont été rénovés ; vingt-deux nouvelles maisons de santé ont été créées ; des dizaines d’équipements pub…

Vous soulevez la question de l’assurabilité des collectivités au sens large et des organismes qui en dépendent. Suite aux crises de 2022 et de 2024, ce sujet très important préoccupe le gouvernement ; votre question fait écho à d’autres signaux d’alerte qui nous sont parvenus ces derniers mois et qui font état des difficultés que vous rapportez. L’assurance des collectivités territoriales et des établissements publics en général est ainsi un réel sujet d’attention, comme en témoigne la publication en 2024 des rapports du sénateur Jean-François Husson et de MM. Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès…

En tant qu’élu local, j’ai bien connu de telles situations. L’opérateur fait parfois mine d’arriver en terrain conquis. Vous avez raison ; il est donc heureux que votre question m’ait permis de rappeler la procédure.

La production d’énergie éolienne terrestre représente la troisième source d’électricité en France, avec une puissance installée de 23,9 gigawatts au troisième trimestre 2025, même si elle est loin derrière le nucléaire, première source de production électrique. Cette filière contribue donc à la sécurité d’approvisionnement électrique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont les dernières consultations publiques ont pris fin en avril 2025, fixait l’objectif d’intégrer 34 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’i…

Madame la députée, nous avons réussi à mener un débat serein sans nous interrompre les uns les autres. Essayons d’en finir : nous en sommes à la dernière question !Dans les flottes, la part des véhicules électriques est passée de 11 % à 24 % cette année. Les choses progressent donc. S’agissant des usines ultra-subventionnées, la meilleure réponse tient aux droits de douane, qui sont maintenus sur les véhicules électriques.Quant aux prix, faisons attention. Avant de venir devant vous, je me suis renseigné. On entend toujours dire que le véhicule chinois est moins cher. Or – je me suis efforcé d…

Vous avez mille fois raison : il faut continuer à accompagner la R&D. Toutes les technologies d’aujourd’hui ne seront peut-être plus les bonnes demain et il sera indispensable après-demain de continuer à disposer d’un temps d’avance dans le domaine des batteries. C’est pourquoi il est important que les crédits qu’il est prévu de consacrer à France 2030 – dont une partie a trait à cet enjeu – soient bien débloqués.

En ce qui concerne la filière batterie, vous avez raison : nous ne devons pas nous enfermer dans le choix d’une seule technologie. D’ailleurs, les cinq gigafactories que j’ai déjà mentionnées – les trois qui sont en activité et les deux qui doivent être lancées prochainement – sont bien sûr attentives à ces questions. Ne nous limitons pas à un modèle mais pensons à tous ceux qui existent – on peut ainsi parler des batteries solides, même si cette technologie n’est pas encore parfaitement maîtrisée aujourd’hui.J’en viens à la question de la formation. En dehors du moteur, les véhicules électriq…

Vous êtes élu d’un département, les Ardennes, qui est en effet très industriel. Il a connu des difficultés mais, comme vous l’avez expliqué, il a également la capacité d’investir et de rebondir.La question des impôts de production est importante. D’ailleurs ils ont déjà été diminués de 20 milliards d’euros. Ce n’est sans doute pas suffisant mais le Parlement aura de nouveau l’occasion de débattre de ce sujet – une nouvelle baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit ainsi être proposée mais la décision reviendra au Parlement.Vous avez évoqué un point important : e…

En effet. J’ai évoqué tout à l’heure la question des petits et des gros véhicules. Certains de nos constructeurs proposent déjà dans leur gamme des véhicules de petite taille, par exemple Renault avec la R5, la R4 ou la Megane. En outre, la stratégie européenne en faveur des petits véhicules accompagnera ce changement dans la production de nos véhicules.

…qui prend en considération le poids du véhicule. Il faut veiller à ne pas aller trop loin. Sachez que le gouvernement ne souhaite pas alourdir indéfiniment cette fiscalité – vous serez bien sûr libres de le faire, ou pas, en tant que législateur.Pourriez-vous me rappeler quelle était votre autre question ?

Trois de ces gigafactories sont entrées en phase de production. Afin de vous donner des chiffres d’ici à la fin de la séance, je vais demander à mes équipes de procéder à un calcul précis – sachant que le taux de rendement s’élève à 85 % mais pourrait atteindre 95 % – et à une simulation pour chacune de ces gigafactories.S’agissant de la fiscalité automobile, il faut raison garder : elle est déjà très incitative. Or, à un moment, on se heurte au principe selon lequel trop d’impôt tue l’impôt. Il existe une fiscalité écologique très incitative,…

Les cinq gigafactories de batteries en France sont calibrées pour une capacité de production de 115 gigawattheures par an en 2030, soit l’alimentation d’environ 2 millions de véhicules électriques.

Pour ce qui est du permis de conduire et de la visite médicale, les ministères de l’intérieur et de la santé sont compétents.En ce qui concerne la filière de la batterie, la France soutient cinq gigafactories. Trois sont entrées en phase de production : ACC, Verkor et AESC Envision ; les deux autres, ProLogium et Blue Solutions, bénéficient actuellement d’un accompagnement.En dehors des cellules, les batteries nécessitent des matériaux précurseurs afin de pouvoir composer l’anode et la cathode. Les entreprises Orano-XTC, Axens, Arkema, Syensqo et Tokaï Cobex Savoie travaillent sur ces question…

J’aurai la modestie de vous dire que, n’ayant pas la réponse à votre question relative au nombre de véhicules en fin de vie exportés, je vous répondrai par écrit après m’être renseigné. Je ne vais pas inventer un chiffre dont je ne dispose pas.

Vous appelez mon attention sur la question de l’entreprise Schrader qui est soumise à la contrainte de devoir créer des ombrières photovoltaïques sur une bonne partie de son site et, particulièrement, de son parking. Cette question relève des services déconcentrés de l’État et, notamment, du préfet. Je demanderai à mon cabinet de prendre contact avec votre préfet pour qu’elle soit examinée. Si l’entreprise connaît des difficultés, il est effectivement souhaitable qu’elle puisse investir dans son outil de production. Nous examinerons de manière pragmatique les solutions qui peuvent être apporté…

J’ai déjà répondu à plusieurs questions relatives à l’accompagnement des sous-traitants en évoquant tant France 2030 que les 300 sous-traitants stratégiques que nous suivons quotidiennement.Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer il y a peu car vous suivez de près le sort de JTEKT, entreprise japonaise implantée dans votre circonscription, près de Dijon. Cet équipementier, qui emploie près de 1 500 personnes sur le territoire national, enregistre des pertes. Son dossier est suivi avec attention par les services de Bercy, notamment par le Comité interministériel de restructuration industrie…

Une somme de 1,5 milliard d’euros est allouée à la création de nouvelles formations aux métiers d’avenir dans l’automobile, notamment dans le cadre du projet Electro’Mob pour former les compétences dont nous avons besoin dans les gigafactories évoquées tout à l’heure. Dieu sait s’il nous faut monter en compétence en la matière : actuellement, le taux de sortie positive des lignes est de 85 %, alors qu’il nous faudrait atteindre 95 %. Mais souvenons-nous qu’il y a deux ans, ce taux n’était que de 50 % : nous progressons !France 2030 comporte un appel à projet pour accompagner les sous-traitants…

Il me semble avoir déjà en partie répondu à votre question. J’ai exposé dans mon propos introductif que les causes de la hausse des prix étaient multiples. Vous citez vous-même une étude qui l’explique pour 50 % par la montée en gamme, pour 25 % par l’inflation des coûts de construction et pour 25 % par l’électrification.Nous constatons la volonté des constructeurs automobiles de changer de stratégie : si la montée en gamme a constitué un positionnement nécessaire dans le passé, actuellement les industriels souhaitent produire des voitures à moins de 20 000 euros, accessibles à nos concitoyens…

Nous continuerons à défendre notre position à propos des droits de douane car nous avons besoin de règles commerciales plus équitables. De l’autre côté du monde, il arrive que l’outil industriel soit massivement subventionné – en gros, l’usine est payée par les pouvoirs publics. Il est alors beaucoup plus facile de proposer des prix compétitifs.J’en viens à la question de la préférence européenne et du contenu local. Nous défendons l’idée que, pour pouvoir bénéficier d’un soutien public – aides à l’achat de véhicule électrique, accès à la commande publique, mesures concernant les flottes de vé…

J’ai déjà répondu sur certains points. Je rappelle que nous devons accorder une attention toute particulière à nos sous-traitants. C’est aussi et avant tout pour eux que nous nous battons sur la question de la préférence européenne et du contenu local. Nos grands constructeurs, notamment Stellantis et Renault, ont rappelé leur attachement à cette mesure, mais ils agissent sur un marché international et ont une vision mondiale. Du point de vue des sous-traitants, les choses sont très différentes. Si nous voulons garder en France un tissu de sous-traitants, il est évident que nous devons avancer…

Je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà dit précédemment à propos des normes de sécurité et du surcoût qu’elles ont pu entraîner. Dans la foulée des annonces faites le 16 décembre, on évoque de plus en plus, parmi les réponses, la « petite voiture européenne abordable », ce qui impliquerait un assouplissement des normes qui renchérissent le coût du véhicule.S’agissant de l’augmentation des prix, on parle beaucoup des véhicules électriques, mais les prix des véhicules thermiques, tout particulièrement des véhicules hybrides, ont augmenté encore plus que ceux des véhicules électriques. Selon une …