Séance du 11/12/2018· Ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges J’associe à ma question M. Stéphane Viry, député d’Épinal. La décision de suspendre la circulation sur le tronçon Épinal-Saint-Dié-des-Vosges de la ligne SNCF Épinal-Strasbourg va s’appliquer à compter du 22 décembre pour des raisons de sécurité liées à des infrastructures qui n’ont pas fait l’objet d’investissements ni d’entretien depuis trop longtemps. Certes, suspendre ne signifie pas supprimer, mais vous comprendrez, madame la secrétaire d’État, que les inquiétudes soient légitimement fortes.Pour sa part, la région s’engage au-delà de ses compétences sur des travaux d’infrastructures, dans…
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance Hier, le Premier ministre se disait fier d’être le chef d’un gouvernement qui, pour la première fois, présentait un budget de la sécurité sociale non seulement en équilibre, mais en excédent. Je revendique une partie de la responsabilité de ce résultat pour les précédents quinquennats, aussi bien pour la majorité socialiste que pour la nôtre. Mais enfin, nous arrivons à un équilibre, et c’est tant mieux.Aujourd’hui, la secrétaire d’État a évoqué la « solidarité nationale ». Or, au moment où nous parlons, au moment où le besoin de cette solidarité nationale s’exprime partout dans le pays, où el…
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Eh oui !
Je suis étonné par les termes employés par Mme la secrétaire d’État.D’abord, j’ignore comment l’on peut savoir si un dispositif est opérationnel ou non. Cela dépasse nos compétences. Néanmoins, dès lors que les informations en question figureraient sur la carte Vitale, il me semble que le dispositif deviendrait très rapidement opérationnel.Quant à l’argument selon lequel ces dispositions ne seraient pas d’ordre législatif, il s’agit à mon sens d’une erreur. En effet, si aucune disposition législative ne prévoit l’inscription de ces informations sur la carte Vitale, on ne pourra pas aboutir, au…
Eh oui !
Nous vivons un moment particulier : nous sommes dans une démocratie représentative, l’une des deux chambres s’est prononcée à l’unanimité pour ce texte – je suppose que les sénateurs ont écouté les arguments, sachant qu’ils sont présents dans les collectivités et très au fait des différents systèmes existants, en particulier dans le médico-social – et notre assemblée s’est penchée sur le problème, notre collègue Pierre Dharréville ayant fait un travail remarquable, ce dont je le remercie ; or, ce soir, on est en train de repousser à nouveau l’échéance, alors que nous pouvons tous citer des exe…
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) (suite) Le chômage continue en effet de progresser, les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux et on supprime 800 ETP ! À un moment donné, il faut mener une politique cohérente : vous demandez plus à Pôle emploi dans de très nombreux domaines, en particulier sur le plan administratif, et vous pensez que les agents pourront réaliser plus d’accompagnement ! Il faut ajouter que les conseillers devront traiter 70 dossiers liés au plan pauvreté. Ce n’est pas possible ! Nous voterons donc ces amendements de bon sens.
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) (suite) Tout à fait.
Séance du 09/11/2018· Mission « Travail et emploi » (état B) Madame la ministre, même si vous mettez en doute ma sincérité, je voudrais dire très sincèrement, devant mes collègues socialistes qui, je le pense, ne me démentiront pas, que je n’ai pas vraiment été en son temps un soutien du gouvernement socialiste !Le chômage de longue durée continue hélas d’augmenter, en particulier chez les seniors. Ce qui nous est proposé ici, c’est un premier pas pour aider les personnes concernées à retourner vers l’emploi et, ainsi, à retrouver une dignité. C’est pourquoi je pense que nous devons soutenir ces amendements et que le groupe Les Républicains les votera.
À nous aussi !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Stéphane Viry pour son avis sur un sujet qui devrait faire consensus, la réinsertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, qui est une des missions de l’AFPA. Il devrait être possible de mieux former ces personnes pour les réinsérer plus rapidement.Comment, madame la ministre, pouvez-vous présenter un budget de la mission « Travail et emploi » pour 2019 aussi insincère, alors que la croissance ralentit et que le nombre de demandeurs d’emp…
Oui !
Tout à fait !
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
L’article 43 crée une nouvelle catégorie de médicaments : les médicaments hybrides, que les pharmaciens pourront substituer aux médicaments prescrits par le médecin. Or il y a des différences significatives entre médicaments génériques et médicaments hybrides. Autant j’appuie votre volonté de développer le médicament générique, autant je considère qu’un certain nombre d’incertitudes pèsent sur le médicament hybride.L’article 43 du projet de loi prévoit que les hybrides pourront comporter « des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique ou à la vo…
Séance du 01/08/2018· Discussion générale C’est une supercherie !
Séance du 01/08/2018· Discussion générale Eh oui ! Nous aussi.
Séance du 01/08/2018· Discussion générale …et réveillant une concurrence entre lycées professionnels et CFA alors qu’il faut encourager la complémentarité.Enfin, l’aspect le plus grave de votre texte, c’est la transformation de l’assurance chômage, passant d’un système assurantiel, financé par les cotisations des assurés, à un système de solidarité national financé par l’impôt, notamment par la CSG. Ce changement majeur, décidé sans débat avec les Français, met à mal les protections des demandeurs d’emploi. Ajoutons à cela l’amendement présidentiel prévoyant la renégociation d’une convention qui a seulement un an et demi d’existence.B…
Séance du 01/08/2018· Discussion générale Aucune, ou du moins peu de mesures introduites par le Sénat ont été prise en compte, alors que ce dernier avait pourtant avait enrichi le texte sans remettre en cause son équilibre. Pas d’évolution non plus par rapport à votre méthode : dépôt hors délai de plus de 105 amendements du Gouvernement, réécrivant parfois entièrement le texte, et contournant ainsi le Conseil d’État ainsi que l’étude d’impact ; articles intégrés par voie d’amendement en raison de concertations menées en parallèle et en dehors du Parlement ; absence de réponses aux propositions et interrogations de l’opposition ; délai…
Séance du 01/08/2018· Discussion générale Ceux qui ont suivi nos débats savent que nous, nous avançons dans un seul but : légiférer dans l’intérêt de toutes les Françaises et tous les Français. Le nombre de messages que j’ai reçus de la part des branches, des partenaires sociaux, des experts, des chambres consulaires, des régions et de bien d’autres encore en témoignent. Mais nous souhaitons que votre projet réussisse car s’il réussit, alors les Français réussiront.Mais nous sommes dans notre rôle quand nous vous alertons, madame la ministre, sur les risques inhérents à votre texte. Je pense d’ailleurs que vous partagez certaines de n…