Gérard Cherpion

…et nous avons perdu plus de deux ans pour la reconquête du marché de l’emploi, comme cela vient d’être rappelé.Je voudrais évoquer l’amendement que vous avez cité. Relisez l’alinéa 10, que vous venez de mettre en cause. Le Gouvernement écrit très clairement qu’il s’agit de modifier les motivations relatives au licenciement pour motif économique « en définissant le périmètre d’appréciation de la cause économique en prenant toute disposition de nature à prévenir ou tirer les conséquences de la création artificielle ou comptable de difficultés économiques à l’intérieur d’un groupe ». C’est parfa…

Monsieur Vallaud, le doute, c’est le symbole de la dernière législature. La crainte, l’absence de dialogue social ont conduit M. Valls, alors Premier ministre, à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour faire adopter un texte très en retrait par rapport à la version initiale du texte proposé,…

Oui, monsieur le président.

Non, monsieur le président.

Cet amendement est dans la ligne de ceux que j’ai défendus précédemment : il s’agit de permettre aux entreprises de s’appuyer sur leurs représentants élus afin de faciliter le processus de négociation et de conclusion d’accords. J’ai pris bonne note de l’avis – certes défavorable – que vous avez donné sur l’amendement no 172, madame la ministre : vous avez dit qu’il était possible que, dans certains cas, il puisse y avoir une instance à la fois de concertation et de négociation, mais que vous ne pouviez pas l’affirmer à cet instant, puisque les concertations n’étaient pas terminées. J’attendra…

Cet amendement prolonge le travail de simplification que le Gouvernement entend mener avec ce projet de loi. Pour simplifier les instances de représentants du personnel tout en permettant un assouplissement réel des conditions de l’accès à la négociation, il convient que l’instance fusionnée mentionnée au présent alinéa devienne une instance unique de consultation et de négociation. Nous irions ainsi au bout de la logique amorcée par le projet de loi d’habilitation qui nous est soumis, dont l’objectif est de renforcer les prérogatives des représentants du personnel. L’instance fusionnée serait…

Eh oui !

Cet article montre combien le dialogue social est important au sein des entreprises. Pour se développer, celles-ci ont besoin de liberté, et le dialogue social y contribue. Cet article va véritablement dans le bon sens : plus de dialogue social, c’est plus de liberté pour l’entreprise. Les Républicains considèrent donc qu’il faut le voter.

Il me paraît essentiel d’accélérer la fusion des branches. En effet, le fait que certaines branches ne fonctionnent pas, ou très peu, signifie que leurs salariés ne sont pas protégés : ils n’ont pas accès à leurs droits.

Étendre le champ de l’accord majoritaire permet de renforcer la légitimité des accords conclus mais peut, dans certains cas, créer des situations de blocage. Comme cela vient d’être dit, la loi du 8 août 2016 avait d’ailleurs prévu la possibilité de valider des accords signés par des organisations syndicales représentant plus de 30 % des suffrages aux élections professionnelles et approuvés par une majorité de salariés.La loi réserve actuellement l’initiative du recours à la consultation directe auprès des salariés aux seules organisations syndicales, ce qui introduit évidemment un déséquilibr…

Parmi les objectifs du projet de loi figure la définition des conditions d’adaptation aux TPE et PME de certaines stipulations de l’accord de branche, afin de les faire correspondre aux spécificités de l’entreprise et aux attentes des salariés. Vous avez insisté sur ce point, madame la ministre, qui nous tient très à cœur à nous aussi.Cet amendement vise à préciser le point d’équilibre de l’ordonnance, qui doit à la fois simplifier la vie des entreprises et garantir la protection des salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Les principaux sujets retenus par le projet nous satisfont. Nous sommes ainsi favorables à la sécurisation des accords de branche et à l’extension des accords d’entreprise. Les décisions doivent pouvoir être prises au plus proche du terrain, dans les entreprises elles-mêmes.Toutefois, il peut être complexe pour certaines entreprises, notamment les plus petites, de recourir à un accord d’entreprise. Il est ainsi nécessaire de maintenir les accords de branche, non seulement pour aider et soutenir les PME, mais aussi pour garantir un minimum de cohérence sur le territoire. Faut-il le rappeler, co…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner son premier projet de loi. C’est un projet majeur, car il s’attaque à l’un des chantiers prioritaires de cette nouvelle législature : le travail et l’emploi.Alors que le précédent président de la République avait fait du combat contre le chômage une priorité, promettant à maintes reprises une inversion de sa courbe, la France n’a jamais connu une telle augmentation de demandeurs d’emploi. Il faut le rappeler, notamment à ceux qui pensent avoir laissé le pays dans…

La loi en vigueur énumère six domaines dans lesquels s’exerce la primauté de l’accord de branche – salaires minimaux, classifications, garanties collectives de la prévoyance, mutualisation des fonds de la formation professionnelle, égalité professionnelle, prévention de la pénibilité. En revanche, il revient aux négociateurs de l’accord de branche de définir les domaines dans lesquels la branche peut s’opposer à toute adaptation à l’échelle de l’entreprise.Au risque de paraître redondant – cette disposition est déjà inscrite dans les textes –, il paraît important de préciser que, à l’avenir, l…

Cela ne marche pas !