Gérard Cherpion

Pourquoi l’amendement est-il limité à la garde d’enfants ? Vous recommencez à faire des listes, vous fermez le système au lieu de l’ouvrir en restreignant à la garde d’enfants. D’autres contraintes peuvent exister, et celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. Je ne comprends absolument pas l’esprit de l’amendement.

À la suite du transfert aux régions de la compétence orientation, nous souhaitions leur transférer également la gestion des CIO. M. le ministre a répondu que la réflexion était en cours et qu’il allait nous faire des propositions dans les semaines ou les mois à venir. Je retire donc l’amendement en attendant le texte qui sera proposé.

Défendu aussi.

Notre groupe a voté contre cet amendement, qui représente en réalité un retour en arrière, car il limite à deux le nombre d’employeurs possibles. De fait, si l’idée d’ouvrir l’apprentissage à plusieurs employeurs est bonne, celle d’en limiter le nombre à deux est une erreur. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre. Nous n’avons, du reste, pas été le seul groupe à le faire et je crois pouvoir dire que le groupe de M. Vercamer partage notre point de vue.

Tout ce qui favorise l’apprentissage est bon : en ce sens, cet amendement est donc bon. Cependant, la possibilité qu’il propose est déjà inscrite dans la loi de juillet 2011 et il est donc superfétatoire.En outre, cette même loi prévoit la possibilité d’effectuer le stage dans plusieurs entreprises, sans en limiter le nombre à deux. L’apprenti peut en effet avoir plusieurs employeurs pendant la période de l’apprentissage, sachant qu’il ne peut pas s’agir de périodes de quinze jours et que ce stage est régi par un contrat. Toujours est-il que la disposition figure déjà dans la loi.

Lisons le texte que Mme la rapporteure propose d’ajouter. « À leur demande » – la demande d’un gamin de quatrième. Soit. « Sous réserve de l’accord du chef d’établissement ». Quand on sait comment les chefs d’établissement accueillent les demandes de stages en général, et qu’il a fallu passer par les CCI pour mettre en place des mini-stages, parce qu’ils posent un problème de responsabilité et d’assurance que les chefs d’établissement ne peuvent et ne veulent pas prendre… « Une durée maximale d’une journée par an, sur leur temps scolaire ». Mais enfin, cela ne rime à rien ! C’est absurde ! Dan…

Je voudrais, moi aussi, saluer ces jeunes visiteurs et adresser un salut tout particulier à ma jeune stagiaire, élève de seconde, qui mérite tout autant nos applaudissements. (Applaudissements.) Il est bon que ces jeunes puissent s’immerger dans notre monde : bien que les débats soient parfois un peu vifs, je crois qu’ils parviendront à comprendre pourquoi.S’agissant de cet amendement, je ne comprends pas votre position, madame la ministre. Vous connaissez aussi bien, sinon mieux, que moi la faiblesse du système et l’isolement des entreprises, qui ne sont pas toujours appuyées par la branche. …

Dans le cadre de l’entretien professionnel biennal, le projet de loi consacre la possibilité, par voie d’accord collectif d’entreprise ou de branche, de définir les modalités d’abondement du CPF des salariés et de négocier certains aspects de cet entretien. Un accord collectif pourra notamment modifier les modalités d’appréciation du parcours du salarié et la périodicité des entretiens professionnels qui, aujourd’hui, ont lieu tous les deux ans.Ces dispositions permettent de personnaliser les modalités d’abondement du CPF ainsi que certains aspects de l’entretien professionnel, notamment afin …

Quand on parle de loi bavarde... En l’occurrence, il est évident que, dans toute entreprise, l’entretien professionnel apporte les éléments de réflexion nécessaires aux salariés pour qu’ils prennent en main leur formation. Là encore, on revient à l’ancien monde avec la loi bavarde. Une telle mesure signale une absence totale de confiance dans les entreprises, et elle met en cause la compétence des directeurs des ressources humaines ou le simple contact direct qu’il peut y avoir, dans les PME, entre l’employé et l’employeur. Cet amendement me paraît donc vraiment inutile.

Le projet de loi renforce l’entretien professionnel, qui met légitimement les entreprises face à leurs responsabilités en matière de formation de leurs salariés. Nous sommes tout à fait d’accord avec cela. Cependant, il devient clair que ce devoir de formation ne pourra plus se faire que par la voie des investissements volontaires, puisque le compte personnel de formation – CPF – ne peut plus être « internalisé » – pardon pour ce terme assez mal choisi –, que les financements mutualisés sont réduits et que les périodes de professionnalisation sont supprimées.Suivant la même volonté de faire co…

Non, c’est bien celui-ci. Bref, en revenant ainsi à une disposition que nous avions nous-mêmes défendue en commission, on a perdu du temps et des explications.

Si ! Vous n’étiez pas en commission, madame la ministre, lorsque j’ai déposé, avec mon groupe, un amendement qui visait à compléter l’alinéa 20 par les mots : « , ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 2 % du forfait ». C’est exactement l’amendement que vous venez de déposer à nouveau.Or notre amendement a été repoussé en commission au profit d’un amendement de Mme la rapporteure.

Ça commence plutôt mal : franchement, ce n’est pas un amendement formel, mais bien plutôt un rétropédalage d’envergure !

Très bien !

C’est mon cas !

L’article 10 confie la coordination et l’organisation des actions d’information et de l’orientation aux régions. Cet amendement propose d’une part que cette organisation se fasse en lien avec les entreprises du territoire de la région, et d’autre part que les enseignants en charge de l’orientation soient également concernés par ces actions d’information.

Étant à l’origine de l’alinéa 1, je souhaiterais que nous y revenions. Il prévoit que, lorsqu’aucun médecin du travail « n’est disponible dans les deux mois », alors « la visite d’information et de prévention […] peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville ». Des médecins du travail m’ont appelé pour me dire tout le mal qu’ils pensaient de cette disposition qu’ils jugent scandaleuse. Je tiens tout de même à rappeler qu’il y a 5 000 médecins du travail pour 20 millions d’actifs – tous les actifs ne sont pas concernés. Vous rendez-vous compte ? Il ne leur est pas pos…

…qui expose le contraire de ce qui vient d’être dit. L’un des deux est hors sujet. Est-ce celui le Gouvernement, est-ce la rapporteure ? Je ne sais pas, mais il faut que l’on nous explique. Je ne comprends pas, madame la ministre, que vous soyez d’accord avec Mme la rapporteure, alors que vous défendrez dans vingt secondes un amendement qui dit l’inverse et qui répond parfaitement à la question posée par Mme Bareigts.

Je sais qu’il est tard mais je ne comprends plus du tout. Sans doute est-il temps d’aller nous coucher, mais j’aimerais tout de même que l’on m’explique les propos de Mme la rapporteure, étant entendu qu’un amendement du Gouvernement nous sera présenté dans quelques minutes…

Ce n’était pas la peine de s’énerver !

C’est ce que l’on appelle un rétropédalage !

Ridicule !

Non, vous faites du rétropédalage !

Les propos de notre collègue Patrick Hetzel sont tout à fait exacts : il s’agit bien de rétablir le texte initial. Tout ça pour ça, c’est un peu dommage !Afin de rafraîchir la mémoire de notre collègue Sylvain Maillard, je lirai un extrait du compte rendu des débats que nous avons eus en commission : « J’entends les arguments avancés par la rapporteure et par Sylvie Charrière : nous sommes dans une démarche de construction avec le ministère de l’éducation. Pour autant, notre groupe votera ces amendements car il faut envoyer un signal fort. Nous devons tendre à un langage commun de la qualité. …

M. Hetzel vient de le défendre !

Mes collègues ont en effet excellemment défendu ces amendements mais, compte tenu de vos propos, madame la ministre, je souhaite ajouter quelques points.Selon vous, les régions ne se sont pas emparées du CEP « salariés ». Nous sommes bien d’accord, mais ces derniers ne relèvent pas des régions, à la différence des demandeurs d’emploi !En outre, nous assistons bien à une recentralisation de l’ensemble du système puisque vous le confiez à France compétences, établissement public administratif – qui semble voué à changer de statut à la faveur d’amendements à venir. Finalement, cela affaiblit le s…

M. Maillard affirmait, dans un quotidien économique, qu’il fallait arrêter les lois bavardes, qui étaient celles du vieux monde. Bienvenue dans le vieux monde, monsieur Maillard ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.)

Faut-il véritablement apporter la précision proposée ? Tous les centres d’apprentissage que j’ai visités utilisent internet. Comme vous l’avez dit précédemment, madame la ministre, il n’y a pas lieu de compléter les listes de formation. Par ailleurs, les centres d’apprentis en milieu rural – il y en a plusieurs dans ma circonscription – fonctionnent très bien.

Si le sujet n’était pas aussi important, nous pourrions rire de ce qui se passe, car c’est incroyable.

Je retire mon amendement.