Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Le fait de pouvoir emporter le repas proposé par le Crous poserait des problèmes logistiques et induirait des coûts additionnels par rapport à un repas pris sur place. Il y a donc une question de faisabilité de la mesure. En outre, celle-ci contreviendrait à l’objectif de réduction de l’impact environnemental des emballages de la restauration.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre D’une part, faire passer le tarif de 3,30 euros à 2 euros engendrerait une perte de revenu significative pour les Crous ; d’autre part, nous ne sommes pas favorables au fait de l’inscrire dans la loi, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Une telle mesure doit être prise par voie réglementaire : avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre L’adaptation du tarif en fonction des ressources des étudiants pourrait rendre possible une tarification du repas inférieure à 1 euro. Fixer définitivement le plancher à 1 euro dans la loi serait donc contre-productif. Avis défavorable.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Le gouvernement est plutôt favorable à la proposition sur le fond, mais l’amendement vise à pérenniser le système actuel de tarification en le fixant dans la proposition de loi ; or cela relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C’est donc pour des raisons purement légistiques que je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre La question de la progressivité est essentielle. Déjà appliqué dans les cantines scolaires, ce système de tarification permettrait de maintenir les recettes des Crous tout en proposant des tarifs à la portée de chacun. Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Enfin, je rappelle que le logement est la première source d’inégalités parmi les étudiants. Comme l’a indiqué le premier ministre lors de son discours de politique générale, nous construirons 15 000 logements étudiants par an en mobilisant le foncier d’État, dossier sur lequel je travaille avec Valérie Létard.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Je vous soumets une piste à laquelle nous pourrions réfléchir. Certains amendements prévoient une meilleure progressivité de la tarification des repas : cela permettrait, à l’image de ce qui existe presque partout dans le secteur de la restauration collective, de disposer d’une tarification adaptée aux moyens de chacun et de respecter ainsi les principes de justice et d’efficacité sociale auxquels je suis attaché.En tout état de cause, c’est à la seule condition d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les organisations étudiantes, que le dispositif pourra être…
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Avec votre dispositif, les étudiants les plus aisés paieraient moins et les étudiants qui en ont le plus besoin auraient plus difficilement accès à l’offre de restauration. La mesure serait d’autant plus injuste que les autres activités perdraient leurs financements, à commencer par la réhabilitation et la construction de logements, dont les étudiants les plus précaires sont les premiers bénéficiaires.Pour autant, le système actuel est-il parfait ? Non. Est-il perfectible ? Oui, j’en suis convaincu.Vous évoquez la part grandissante des étudiants qui ont recours à l’aide alimentaire, voire qui …
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Je crois en la solidarité nationale au bénéfice des plus précaires.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Je veux marquer ici une différence d’approche fondamentale. Je ne crois pas en un système qui ferait jouer cette solidarité au bénéfice des plus privilégiés. Je crois en la justice d’un système au sein duquel chacun contribue en fonction de ses moyens.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Nous nous retrouverions face à un problème de saturation plus important, qui empêcherait de nombreux étudiants boursiers d’accéder aux restaurants universitaires.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Je passe rapidement sur les problèmes matériels immédiats que créerait une hausse subite de la fréquentation des restaurants : construire de nouvelles places prend plusieurs années, quels que soient les moyens mobilisés.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre La priorité est de développer l’offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants et, en particulier, à ceux qui ont en le plus besoin.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Cette généralisation entraînerait une perte de recettes considérable – plus de 50 millions pour les seuls coûts directs – pour le réseau des Crous, le privant des moyens nécessaires au développement de nouvelles solutions de restauration.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre C’est pourquoi le budget initial pour 2025 voté par le conseil d’administration du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, prévoyait bien des moyens supplémentaires pour porter à près de 6 000 le nombre de nouvelles places entre les rentrées 2024 et 2025.Le troisième défi est de poursuivre la montée en qualité. C’est tout l’enjeu de la mise en œuvre de la loi Egalim 1, déployée de manière particulièrement volontariste par le réseau des œuvres universitaires. Le budget voté par le conseil d’administration du Cnous pour 2025 visait à progresser encore en la matière, ave…
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Tel est, à mon sens, le défi majeur qui se pose à nous : que l’offre de restauration, là où les besoins sont les plus importants, ne soit plus en tension.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre Ce dispositif sera complété dès cette année par une aide financière individuelle, allant de 20 à 50 euros par mois, pour les étudiants en zone blanche. Je saisis cette occasion pour vous informer que les étudiants concernés recevront leur aide, avec effet rétroactif au 1er janvier, entre le 10 et le 15 février.Le deuxième défi est de combattre la saturation dans les villes universitaires. De trop nombreux étudiants renoncent à manger en raison des files d’attente interminables.
Séance du 23/01/2025· Présentation· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. Je suis convaincu de l’importance de ce beau ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au service de l’avenir, de notre jeunesse mais aussi de notre nation.La proposition de loi qui vous est soumise par le groupe Socialistes et apparentés touche à une question très importante. L’accès de tous les étudiants à une alimentation de qualité…
Séance du 22/01/2025· Budget de l’Institut polaire français· ministre Au-delà de ces qualités scientifiques, cet institut constitue une source d’inspiration fondamentale pour les plus jeunes d’entre nous.Outre quelques financements européens, l’essentiel de son budget provient d’une subvention pour charges de service public versée par le ministère. Elle était de l’ordre de 15 millions d’euros en 2024 ; nous avons prévu un abondement de 2,5 millions dans le PLF 2025. Le niveau d’emploi a augmenté régulièrement depuis 2021 et, vous l’avez rappelé, l’Ipev a reçu des subventions exceptionnelles pour répondre à des besoins de modernisation.Je connais votre engagement…
Séance du 22/01/2025· Budget de l’Institut polaire français· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Vous avez rappelé qu’un incendie s’est déclaré le 14 janvier dernier sur l’île d’Amsterdam entraînant l’évacuation d’une trentaine de personnes auxquelles j’apporte tout mon soutien.La France possède d’importantes bases scientifiques polaires, arctiques et antarctiques, qui participent à la qualité de notre recherche, la troisième du monde sur le sujet polaire. Tout cela est permis par notre institut polaire, l’Ipev, dont les contributions scientifiques nombreuses concernent tout autant l’écologie, l’environnement, les sciences humaines et sociales que la glaciologie.
Séance du 21/01/2025· Nantes université· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je vous remercie pour votre question relative à la situation financière des universités, en particulier celle de Nantes, qui offre l’occasion de revenir sur l’évolution législative récente – le Sénat a adopté hier les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires). Le gouvernement et mon ministère ont entendu les inquiétudes de certaines universités qui font face à des hausses de dépenses dues aux coûts énergétiques et aux charges non compensées, telles que les mesures dites Guerini et l’augmentation du CAS Pensions, que vous avez mentionnées.Pour remédier…
Séance du 21/01/2025· Carte de l’éducation prioritaire· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre d’État, qui m’a chargé de répondre à votre question portant sur la révision de la carte du réseau d’éducation prioritaire, en particulier sur la situation du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne. Cet établissement, qui a ouvert à la rentrée scolaire 2022 et dispose d’une capacité d’accueil totale de 750 élèves, n’en accueille aujourd’hui que 538. La structure n’a donc pas encore atteint sa pleine capacité. La montée en charge des effectifs est progressive : le collège scolarise 142 élèves en sixième, 161 en cinquième, 139 en…