M. Vincent Caure

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 577 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des itinéraires alternatifs » les mots :  « un itinéraire altern…
• n° 741 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur interdire » les mots : « interdire aux personnes men…
• n° 182 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :  « la saisie »,  les mots :  « l’enlèvement ».  II. – En conséquence, au m…
• n° 181 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – À l’alinéa 2, après le mot :  « conduire » insérer les mots :  « , pendant le délai probatoire défini à l’articl…
• n° 10 · 12/02/2026 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes peuvent, sur autorisation du procureur de la République o…