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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 182 Adopté

M. Vincent Caure EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· sort le 9 juillet 2026

En clair

Résumé en cours…

Article 3 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « la saisie », les mots : « l’enlèvement ». II. – En conséquence, au même alinéa 19, supprimer les mots : « par la juridiction pénale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Xavier Albertini

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.