Il est rédactionnel.
SOCDéputée · Martinique, 3e circonscription · Cadre de la fonction publique
Il est rédactionnel.
Défavorable. Nous maintenons l’amendement no 46. Nous proposons donc bien que le juge prononce l’astreinte après avoir été saisi directement ou s’être autosaisi.
Par cet amendement, nous entendons renforcer le dispositif d’injonction sous astreinte. Nous proposons qu’il puisse être prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public.
Avis favorable, d’autant qu’il va dans le sens d’une autre proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes.
Avis favorable de la commission, ainsi qu’à titre personnel.
Il est important de contrôler les phénomènes de concentration, mais cette mission relève de l’Autorité de la concurrence. Les OPMR ne souhaitent pas en récupérer la charge. Je vous demanderai donc de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
Il est également rédactionnel puisqu’il modifie une référence de code.
L’amendement no 33 est bien rédactionnel, mais comme il récapitule en quelque sorte les suivants, son adoption entraînerait leur chute.
Les amendements nos 33 à 37 sont rédactionnels, monsieur le président.
Cela ne présente guère d’intérêt. Avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.
J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
C’est un amendement rédactionnel, portant sur l’alinéa 9, lequel fixe au préfet l’objectif d’établir un dispositif de comparateur de prix qui sera mis à la disposition des OPMR.
Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Il reprend en partie une proposition du gouvernement : il vise à ce que la collectivité territoriale compétente soit associée à la négociation de l’accord dans le cadre du BQP.
Favorable.
Il vise effectivement à améliorer la rédaction de la troisième phrase de l’alinéa 7.
Je n’en ai pas parlé.
Je suis réaliste, je ne suis pas une rêveuse !
C’est à moi que l’on dit que je devrais être un peu plus réaliste. Ça va ! Je ne suis pas une rêveuse !
Laissez-nous estimer ce qui est réaliste et réalisable, pour nous, là où nous vivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
De même qu’en commission, nous demandons à notre collègue de retirer son amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. Nous avons déjà expliqué, en long, en large et en travers, que ces objectifs étaient atteignables.
Je rappelle ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : il s’agit non pas de porter un coup à l’économie, mais de faire baisser les prix d’une série de produits, à l’issue d’une négociation.Monsieur le ministre, nous avons entendu vos arguments, mais je reste défavorable à votre amendement, qui tend peu ou prou à réécrire l’ensemble de l’article en éliminant tout ce que nous souhaitons ajouter au dispositif en vigueur. Mes chers collègues, je vous invite à voter contre cet amendement du gouvernement.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Pourquoi ne pas avoir inscrit un texte en ce sens à l’ordre du jour de votre niche, dans ce cas ?
C’est un gag ?
Pour vous, il n’y a jamais de pannes techniques ?
En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le peuple est en colère. Cette colère, profonde et légitime, est le cri assourdissant de peuples qui refusent désormais le silence. Elle est aussi la voix de peuples qui refusent, selon les mots de dénonciation de Frantz Fanon, de demeurer dans la peur, l’infériorité, le tremblement, la prosternation, le désespoir, le larbinisme auxquels on voulait les réduire par la violence et la domination. Ni chaînes, ni maîtres, …
Quel scoop !
Ce n’est pas vrai !
Ciao ! Bye bye !