Séance du 28/10/2024· Discussion générale À l’occasion de l’examen de la motion de rejet, nous avons eu le plaisir certain de voir enfin les visages de nos collègues députés de la majorité présidentielle et de leurs amis de la Droite républicaine. C’étaient des visages reposés par la semaine de congé qu’ils s’étaient accordée (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Les représentants de l’État reprennent parfois les mots de la grande distribution. Lors des discussions et tables rondes – près de trente heures de débat – auxquelles j’ai participé, le représentant de l’État a soutenu qu’une marge de 3 % était normale dans la grande distribution. Or j’ai fait ma petite enquête, en consultant les comptes que certains groupes ont la gentillesse et la générosité de publier, et j’ai constaté que la marge du groupe Carrefour s’établissait à 1 %. Autrement dit, les distributeurs font en Martinique des marges près de trois fois supérieures à ce qu’elles sont ici !No…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Ils ne fonctionnent pas !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la pauvreté n’est pas temporaire en Martinique, pas plus que dans les autres pays des océans. Une proposition d’expérimentation sur trois ans nous blesse donc quelque peu, car cela laisse à croire que nous pouvons attendre ou que la pauvreté est passagère dans nos territoires, alors qu’elle dure malheureusement depuis trop longtemps.Nous invitons le Gouvernement à prendre des mesures de surveillance des prix et de contrôle des pratiques de la grande distribution, et d’armer ses services, pour que nous ne soyons pas pressés comme des citrons e…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Même si notre demande a été en partie satisfaite et que l’amendement du Gouvernement relatif à cette question viendra clore la série d’amendements portant article additionnel après l’article 10, il me semble nécessaire de valider la baisse de TVA sur les produits de première nécessité dans les outre-mer. Je rappelle la réalité de nos pays des océans : l’alimentation est en moyenne 40 % plus chère en Martinique et en Guadeloupe, 50 % plus chère en Guyane.Dans certains territoires, l’octroi de mer a été abaissé pour les produits de première nécessité. En Guyane, la TVA sur les produits de premiè…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) …d’abaisser le taux de TVA à 0 %, la collectivité territoriale de Martinique ayant décidé pour sa part d’abaisser le taux d’octroi de mer à 0 %. Il s’agit d’un engagement pris par l’État et consigné dans une convention ; nous tenons à ce qu’il soit respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Le rapporteur général ne peut ignorer que le Gouvernement a pris l’engagement envers la Martinique…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Pour compléter le propos de ma collègue de La Réunion, l’amendement vise à conférer au représentant de l’État dans les territoires concernés le pouvoir de délivrer un agrément, permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA, à des entreprises s’engageant dans la construction de logements intermédiaires. Il s’agit de permettre à de jeunes actifs d’accéder à ce type de logement. En effet, pour accéder au logement social dans les pays des océans, dits d’outre-mer, il faut gagner moins que le Smic, ce qui rend cet accès impossible aux jeunes actifs – ils vivent donc chez leurs parents ou déciden…
Le Gouvernement s’obstine dans sa pédagogie particulière qui consiste à taxer les populations et à éviter toute taxation des grandes entreprises. Vous ne pensez pas à tous les territoires, en premier lieu à ces pays des océans, bien trop loin de vos yeux pour mériter votre considération.
Nous allons voter contre ces amendements…contre l’article, pardon… (Mouvements sur divers bancs.) Vous aviez compris (Sourires) et vous comprendrez encore mieux grâce à ma démonstration et à mon vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Il tend à baisser à 5,5 % le taux de TVA sur les services juridiques fournis aux salariés ou aux chômeurs dans les procédures devant les juridictions du travail, ainsi que sur les services juridiques fournis dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Une telle diminution de la TVA sur les honoraires d’avocat permettrait aux personnes peu favorisées de bénéficier de ces services. Cet amendement, soutenu par le Conseil national des barreaux, œuvrerait à plus de justice sociale et à plus de justice tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) C’est de l’esbroufe !
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Vous n’avez rien compris !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) Le milieu du gué, c’est que les Français n’ont pas voté pour vous !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) Touche pas à mon multimillionnaire !
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Nous, nos électeurs, on les défend ! Pas vous !
Séance du 09/10/2024· Situation à la Martinique Monsieur le ministre, quand prendrez-vous conscience qu’il faut adopter une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Quand mettrez-vous en place des mesures d’égalité réelle ? Quelles sont vos réponses aux questions que votre propre préfet… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes SOC et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR et EcoS applaudissent également.)
Séance du 09/10/2024· Situation à la Martinique Alors que les ultramarins réclament l’engagement de l’État pour assurer le blocage des prix, la continuité territoriale, l’accès aux soins, le développement économique, l’emploi et l’augmentation des salaires, vous rabotez encore et toujours sur ceux qui n’ont déjà rien.
Séance du 09/10/2024· Situation à la Martinique Monsieur le ministre des outre-mer, dans nos pays des océans règnent pauvreté, chômage de masse, empoisonnement environnemental, importations alimentaires par tonnes incommensurables, non-recours au droit, difficultés d’accès aux soins – et j’en passe. Quelle vie nous menons ! Vous le voyez, elle n’a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vantés par votre collègue ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comme l’a précisé mon collègue Jiovanny William, les citoyens ont décidé de se mobiliser afin d’obte…