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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gaëtan Dussausaye a pris part à 41 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 72 sur 653 députés (dans le premier quart), et le rang 35 sur 131 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 407 dissidences (89,5 % de loyauté, rang 10 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 37 % des réunions où il était convoqué (rang 370 sur 652). 171 amendements déposés, dont 10 adoptés (rang 279 sur 653), 13 questions et 205 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDDPLR que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | Contre 116 dissidents | Adopté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
| Contre 117 dissidents |
Adopté |
| 30/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Contre 122 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | Contre 130 dissidents | Adopté |
| 16/04/2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Contre 4 dissidents | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Abstention 4 dissidents | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Abstention 5 dissidents | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 5 dissidents | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Contre 5 dissidents | Adopté |
| 26/06/2026 | L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | Contre 5 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Vosges (2e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale | Secrétaire | 6 janvier 2026 → 2 juin 2026 |
| 17e | Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale | Membre | 17 décembre 2025 → 2 juin 2026 |
| 17e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 2 octobre 2025 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | Titulaire | 2 juillet 2025 → 15 octobre 2025 |
| 17e | Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | Membre | 19 mars 2025 → 9 juillet 2025 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 juillet 2024 → … |