M. Steevy Gustave

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-2181 (Rect) · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le dix-septième alinéa du I de l’article 199  undecies B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de l…
• n° 65 · 26/01/2026 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — L’article 5 de la section 2 du chapitre II de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale…
• n° 430 · 24/06/2025 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « IV. – Au plus tard le 1 er  juin 2028, le Gouvernement remet au Parlem…
• n° 83 · 07/05/2025 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
• n° 36 · 07/05/2025 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »