| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-3041 (Rect) séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 33 I. – À la quatre-vingt-dix-neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot :
« État » ;
les mots :
« Agence Française de Développement ».
II. – En conséquence, à la centième ligne de l’avant-dernière colonne du même colonne, substituer au mot :
« État » ;
| Rejeté |
| I-3035 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 33 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.