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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/06/2025 | L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour |
Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 25/06/2025 | L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 25/06/2025 | L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |