Séance du 12/06/2025· Suspension et reprise de la séance Vous l’avez dit, madame la ministre, la loi du 11 février 2005 a marqué un véritable tournant en faveur de l’école inclusive. Cette loi a été complétée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a créé les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), renforcé la formation des enseignants et réformé les conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap, que vous avez mentionnés dans votre propos introductif.Ces textes ont constitué des avancées majeures. Cependant, leur application concrète reste inégale et connaît encore des limites importante…
Séance du 29/04/2025· Jeux olympiques et paralympiques de Paris La France a accueilli les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Ce fut une grande réussite unanimement saluée, qui a nécessité une énorme organisation. Toutefois, notamment le long de la Seine et autour du Champ-de-Mars à Paris, la mise en place des sites olympiques a entraîné des mesures exceptionnelles qui ont bouleversé la vie des riverains et des commerçants.L’activité de certains commerçants a été fortement perturbée, voire rendue impossible, en raison de ces mesures. Conscient de ces difficultés, sous l’impulsion d’Olivia Grégoire – dont je salue l’implication –, le gouvernement s’ét…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il est identique à ceux qu’ont soutenus le ministre et les précédents orateurs. Renoncer à supprimer le HCERES, essentiel à la crédibilité, au sérieux de la recherche française, ainsi qu’à l’ensemble du monde universitaire, serait à la fois utile et important. Ainsi que l’a souligné M. Balanant, la nouvelle présidente de cette autorité administrative indépendante s’est engagée à conduire un énorme programme de réformes et de restructurations, dont certaines sont déjà entamées ; je vous invite collectivement à conserver le HCERES. (Mme Céline Calvez applaudit.)
L’article 6 a été introduit en commission. Il tend à créer une « conférence des maires » à Paris, sur le modèle de ce qui existe au sein de la métropole de Lyon.Il a beaucoup été question de l’importance de la coordination entre les maires centraux et les maires d’arrondissement ou de secteur – c’est un défi que nous devons relever. Il nous faudra continuer à débattre de la question des compétences.Une conférence des maires s’est bien tenue à Paris sous les mandats successifs, mais elle reste une instance informelle. L’article donne une existence juridique à ce cadre de dialogue. La conférence…
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’élargissement des responsabilités des régions en matière d’orientation, l’inquiétude grandit quant à l’avenir des centres d’information et d’orientation comme des psychologues de l’éducation nationale spécialisés dans l’orientation. Comme vous le savez, ces professionnels jouent un rôle important dans l’accompagnement des élèves, notamment dans la lutte contre l’autocensure, la prévention du décrochage scolaire et une orientation éclairée vers les filières de l’enseignement supérieur ou de l’apprentissag…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il permet de mettre en lumière un phénomène qui touche les grandes agglomérations : les ventes à la découpe. Les plus-values réalisées lors de ces opérations immobilières bénéficient d’un allègement fiscal. Nous proposons de plafonner cet allègement pour éviter un appel d’air et lutter contre la spéculation immobilière dans les grandes agglomérations, notamment à Paris.