« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qui a refusé de recourir à l’article 44, alinéa 2, qui aurait permis le vote bloqué ? C’est le gouvernement ! Quand on a un comportement comme le vôtre, on se garde de donner des leçons ! (Mêmes mouvements.)
Madame la rapporteure, vous évoquez le vote bloqué, mais qui a déposé des centaines de sous-amendements lors de la niche du groupe UDR ? C’est vous ! Souvenez-vous ! (Mêmes mouvements.)
Vous vous fichez des droits des femmes ! Vous vous fichez des victimes de violences sexuelles et sexistes ! (Mêmes mouvements.) Vos votes l’ont prouvé ! Vous n’avez pas voté pour la loi intégrale, donc gardez vos leçons ! Vous défendez des membres de votre groupe qui ont commis des violences sur des femmes, donc gardez vos leçons !
Il n’allait pas assez loin ! C’est la raison pour laquelle il était nécessaire que nous le sous-amendions et que nous le précisions. (Mêmes mouvements.)
L’obstruction, c’est d’empêcher le vote. Nous irons au vote, évidemment ! Mais votre texte était mauvais !
Je ne sais pas pourquoi vous criez, en face. Est-ce parce que je porte ce petit ruban rose que vous refusez de porter par antisémitisme ? Je me pose la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Gardez vos leçons !
Le premier vise à compléter le texte de l’amendement par les mots « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » La prise en charge des victimes dépend d’un parcours défini par la HAS, mais celles-ci ne peuvent attendre plusieurs années que le parcours soit mis en place. Aussi ce sous-amendement fixe t-il un délai de six mois, afin que la loi puisse s’appliquer au plus vite et les personnes victimes d’un psychotraumatisme être écoutées le plus rapidement possible.Le second sous-amendement est un sous-amendement de repli pour le cas où six mois ne suffiraient pas…
Ce sous-amendement vise à insérer, après le mot « psychotraumatologie », les mots « dont le contenu minimal est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ». L’amendement no 2 évoque une formation spécifique, mais sans indiquer laquelle, ce qui laisse la porte ouverte à une formation de quelques heures, insuffisante pour former une personne à recueillir la parole des victimes. Ce sous-amendement prévoit donc qu’un arrêté fixe le contenu minimal de ladite formation, arrêté pris après avis de la Haute Autorité de santé. Il s’agit de s’assurer que…
Il s’agit de préciser que la formation comprend la prise en compte des besoins de communication et de compréhension des victimes en situation de handicap. Votre texte ne traite pas de la situation de ces victimes.Pourtant, c’est important. Il est en effet nécessaire de répondre à des besoins spécifiques en fonction du handicap, qu’il soit moteur ou mental. Les intervenants doivent donc être formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qui requièrent souvent des soins spécialisés.Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des amendements que nous avons déposés ainsi qu…
Il s’agit de compléter l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Lorsqu’ils prennent en charge une victime mineure, ces professionnels justifient, dans le cadre de cette formation, de compétences adaptées à l’écoute et au développement de l’enfant. »En fonction de l’âge des victimes, notamment lorsqu’il s’agit de jeunes enfants ou plus largement de mineurs, les professionnels doivent disposer de compétences adaptées. Ainsi, l’article sera plus clair, ce qui permettra de protéger – c’est notre devoir de parlementaires – toutes les victimes de violences sexistes ou sexuelles, qu’elles …
Il s’agit de compléter l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Le caractère spécifique de la formation est apprécié au regard de son contenu en psychotraumatologie et non de son seul intitulé. »Il faut exiger une qualification correspondant à des compétences identifiables pour les victimes et répondant à l’objectif de spécialisation recherché. L’objectif de ce sous-amendement est d’éviter que cette appréciation ne dépende du simple intitulé de la formation – certaines formations n’ont de formant que le nom, si j’ose dire. Les responsables de la prise en charge doivent être véritabl…
Votre texte n’est pas complet comme il le devrait ; ce sous-amendement y apporte donc une précision nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les victimes doivent savoir vers quels professionnels se tourner. Le sous-amendement confie ainsi aux agences régionales de santé la publication de la liste des professionnels formés dans chaque région.C’est un sous-amendement important pour la défense des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles.
Il vise à insérer, après le mot « psychotraumatologie », les mots « et inscrits sur une liste rendue publique par l’agence régionale de santé ».
C’est bizarre !
J’aimerais avoir une réponse des services de la séance sur ce point. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur le fondement de l’article 100.J’ai déposé un amendement relatif au don de congé, mesure complémentaire de dispositions que nous avons votées dans la proposition de loi intégrale. Je suis étonné que les services de la séance l’aient déclaré irrecevable, alors qu’il avait été jugé recevable lors de la discussion de ce texte.
Il est repris !
On ne s’abstient pas sur la proposition de loi intégrale le 13 octobre pour venir, quinze jours plus tard, donner des leçons de morale à tout l’hémicycle ! Vous voulez parler des victimes ? Commencez par balayer devant votre porte. Tant que vous ne l’aurez pas fait, vos leçons de morale ne seront qu’une insulte de plus qui leur est faite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand il s’agit des autres, vous réclamez des têtes avant même la première audition. Quand il s’agit des vôtres, vous découvrez soudain la présomption d’innocence et les procédures internes – incroyable !
Alors oui, tous sont présumés innocents et nous ne les jugerons pas à la place des juges, contrairement à vous. Mais nous jugeons votre arrogance.
Hugo Prévost, ancien député Insoumis, a démissionné de son mandat après des signalements de violences sexuelles. Taha Bouhafs, ancien candidat Insoumis, a retiré sa candidature après les témoignages de femmes dénonçant des violences sexuelles et du harcèlement. Thomas Guénolé, ancien cadre et candidat Insoumis, a quitté votre mouvement après un signalement pour harcèlement sexuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez parlé de nous, madame la rapporteure. À mon tour de parler de vous !Tom Dubois-Robin, candidat La France insoumise aux élections législatives de 2022, a été condamné en juillet à dix-huit mois de prison avec sursis pour des propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 15 ans suivies d’une rencontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Damien Cassé, ancien conseiller municipal Insoumis, a été condamné en appel pour harcèlement moral. Il s’est pourvu en cas…
Nous n’empêchons pas le vote !
Les victimes méritent mieux que votre communication ; elles méritent mieux que vous, La France insoumise ; elles méritent la considération de notre société, le respect de notre République et le courage de ses parlementaires – qualité qui vous fait cruellement défaut. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le 13 octobre, contrairement à vous, l’ensemble de cet hémicycle a pris ses responsabilités en adoptant la proposition de loi intégrale.
Mes chers collègues, les victimes n’ont pas besoin de mise en scène ; elles ont besoin de textes votés, financés et appliqués.
Votre groupe a ensuite suspendu Adrien Quatennens quatre mois, puis l’a réintégré comme si de rien n’était. En 2024, vous l’aviez de nouveau investi ; il a fallu l’indignation générale pour qu’il renonce. (Mme Danièle Obono s’exclame.) La voilà, votre « tolérance zéro » : zéro tolérance pour les autres, toute l’indulgence pour les vôtres. Cela porte un autre nom : le déshonneur. La honte et le déshonneur, voilà des termes qui résument finalement assez bien votre mouvement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il importe de rappeler que lorsque l’un de vos députés a reconnu avoir giflé son épouse et a été condamné en décembre 2022 pour violences conjugales, la seule réaction de votre gourou Mélenchon a été de saluer « sa dignité et son courage ». Oui, chez vous, la honte ne date pas d’hier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)