M. Nicolas Bonnet

Je prends la parole, au nom du groupe Écologiste et social, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes. Je prends la parole ou plutôt je reprends la parole et le travail de ma collègue Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine de 2022 à 2024, qui fut à l’origine de la proposition de loi. Si les puffs sont interdites à l’issue de notre vote, c’est en grande partie grâce à son travail. Je tiens à la remercier sincèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR…

Nous examinons aujourd’hui un texte important, qui entend s’attaquer à la crise agricole et plus particulièrement à la distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et les producteurs extra-européens, qui ne respectent pas les mêmes normes. Je dirais plutôt qu’ils ne respectent pas les règles communes que nous appliquons, tant le terme de « normes » est aujourd’hui dévalorisé.Cette différence de normes alimente, chez les agriculteurs, un sentiment d’injustice qui, tout en étant justifié, constitue le terreau d’une certaine démagogie. Nous devons donc choisir entre ce qui est simple et ce qu…

Comme je l’évoquais dans mon propos introductif, un des enjeux de MaPrimeRénov’ est de répondre aux problématiques liées au changement climatique. Si la question de son atténuation, par la réduction des consommations hivernales d’énergie, est bien connue, celle de l’adaptation des logements aux périodes de forte chaleur, qui vont être de plus en plus intenses et de plus en plus fréquentes, est cruciale. Dans les logements, on a souvent beaucoup trop chaud et ce sont nos aînés qui en souffrent le plus. Or, au lieu d’utiliser certains matériaux d’isolation dont les propriétés thermiques sont les…

J’invite donc le gouvernement à faire évoluer le périmètre de MaPrimeRénov’ pour inclure au plus vite l’enjeu de l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.Nous sortons des débats sur le PLF pour 2025 – et nous allons peut-être y replonger. L’intérêt et le temps consacrés chaque année au débat budgétaire confirment au moins un adage bien connu : l’argent est le nerf de la guerre.Il existe de nombreuses estimations des besoins en financement public de la rénovation des logements, par exemple celle du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz qui fixe un objectif de 10 milliards suppléme…

La Cour des comptes souligne que les aides sont utilisées en majorité pour remplacer les systèmes de chauffage. C’est positif, mais insuffisant. Si nous voulons favoriser les rénovations réellement performantes, il est nécessaire de cibler les aides sur l’isolation. Alors que l’unique critère qui guide la réalisation d’une isolation est actuellement la performance en hiver, il faudra également prendre en considération la performance en été, avec des matériaux adaptés, qui présentent un meilleur déphasage thermique.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 26 % des Françaises et des Français ont souffert du froid et 55 % de la chaleur dans leur logement en 2023. Comment expliquer qu’aujourd’hui encore 4,8 millions de nos logements soient des passoires thermiques ?Le rapport présenté aujourd’hui étudie la pertinence des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ pour répondre, séparément ou conjointement, aux enjeux climatiques et démographiques.Le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 : 2 millions de nos aînés vivent sous le seuil de pauvreté. Cette précarité est aussi…

Je souhaite vous interpeller sur la situation d’un Ehpad de ma circonscription. Sans citer son nom, je peux vous dire qu’il s’agit de l’un des deux Ehpad les plus chers du département – on est donc en droit d’en attendre une grande qualité de soins.Il y a quelques années, le grand groupe qui l’avait fondé a été racheté par un fonds de pension américain. Depuis plus d’un an, on constate une très forte dégradation des conditions de vie des résidents et des conditions de travail des personnels. Hasard ou non, il y a là une certaine coïncidence avec le rachat et la probable recherche d’optimisatio…

Qu’est-ce qui est faux ?

On n’interdit rien, on applique un principe qui est déjà en vigueur pour d’autres polluants. Cela ne vise qu’à financer la dépollution de notre environnement pour éviter que nous ne soyons malades aujourd’hui et que les générations futures ne le soient demain. Arrêtez de caricaturer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Il a pour objet les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). L’Assemblée a commencé à légiférer sur ce scandale sanitaire en adoptant en première lecture, il y a quelques mois, une proposition de loi que le Sénat a également votée. Cet amendement reprend une disposition qui figure dans la proposition de loi : il instaure un principe de pollueur-payeur visant les producteurs de ces polluants éternels, qui s’accumulent dans notre environnement et dont il faudra prochainement financer la dépollution, sous peine de graves atteintes pour la santé.Je vous invite à voter l’amendemen…

Vous n’aimez pas nos enfants !

C’est déjà le cas !

On ne définit pas le montant du versement transport dans cet hémicycle. Ici, nous donnons un cadre aux collectivités locales pour qu’elles puissent financer les transports publics dans leur territoire. Pour l’instant, le versement mobilité est perçu non par les régions, mais plutôt par des EPCI qui décident d’être l’AOM de leur territoire.Certaines grandes AOM ne prélèvent pas le versement transport et délèguent cette responsabilité à la région. Elles ne le feront pas plus si on relève le taux maximal. D’ailleurs, relever le plafond ne signifie pas que le taux effectif de prélèvement va progre…

Il ne s’agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette écologique que représente sa destruction ; il est des choses qui ne se réparent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et reconnues : déforestation, artificialisation des sols, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique ou encore accumulation de polluants. Ces causes, il nous faut les rappeler sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouverne…

Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.

Il importe de lutter contre cette source de gaz à effet de serre en la mettant davantage à contribution.

Je tiens à préciser qu’il s’agit de mettre progressivement en œuvre un objectif fixé par une loi qui a déjà été adoptée. Cela vaudrait mieux que de le faire brutalement, quand cet alignement deviendra absolument impératif, puisque la loi prévoit qu’il interviendra au plus tard en 2030.La hausse des coûts pourra certes être répercutée sur le prix final des produits transportés, mais cela ne représentera pas grand-chose.

Il vise à supprimer, en cinq ans, le tarif réduit dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises pour leur consommation de gazole, conformément à l’objectif fixé par la loi « climat et résilience » votée en 2021 par la majorité d’Emmanuel Macron. En effet, cette loi prévoyait d’aligner, à l’horizon 2030, la tarification du gazole routier utilisé par le secteur du transport routier de marchandises avec le tarif de TICPE de droit commun applicable au gazole. Nous proposons de planifier l’alignement sur le tarif classique en supprimant le tarif réduit par tranches de 20 % pour arr…

Au sein du Nouveau Front populaire, nous partageons tous le constat d’un gros problème de financement des services publics, dans la santé, dans l’éducation nationale et même dans la police. L’État doit dégager des moyens pour les financer, mais aussi pour répondre aux enjeux de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Les salariés des entreprises attendent des actions en la matière et les entreprises elles-mêmes demandent qu’on les accompagne dans cette transition. Or, où peut-on trouver de l’argent ? En prélevant davantage d’impôts auprès des entreprises qui dégagen…

Nous souhaitons instaurer un crédit d’impôt à destination des familles ultramarines contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être prodigués sur leur territoire.Dans un rapport de 2014, la Cour des comptes a souligné les difficultés persistantes qui touchent les services et systèmes de santé des territoires dits d’outre-mer, au risque de compromettre l’égalité des chances en matière d’accès aux soins. Ces territoires sont pourtant particulièrement exposés aux pollutions environnementales – chlordécone dans les Antilles…