| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-1138 séance | 04/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 60 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique. | Sans sort En traitement |
| II-1137 séance | 04/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 60 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce ra | Sans sort En traitement |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.