Mme Estelle Mercier

Le vrai problème, c’est la non-augmentation des rémunérations, ce ne sont pas les charges qui pèsent sur les salaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Le Medef nous fait croire qu’elles sont trop lourdes : peut-être, mais dans ce cas, il faut augmenter les salaires bruts !

Pourquoi ont-ils besoin d’argent ? Parce que les entreprises n’augmentent pas les salaires ! (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ce n’est pas faux, c’est la réalité !Vous ignorez une nouvelle fois la réalité des salaires en France. Évidemment, un salarié ne dira jamais non à un supplément de salaire immédiat – prime Macron ou autre –, car il en a besoin. Mais cette mesure ne lui sera profitable qu’à court terme : à long terme, ce sera moins de retraite, moins de droits, moins de protection sociale. Est-ce qu’on explique tout cela aux salariés ? Non !

…vous allez chercher des milliards sur le dos des retraités et des ménages modestes, mais vous êtes prêts à vous passer de 1 milliard à 1,5 milliard d’euros ! Voilà pour ma première question : combien ça coûte et est-ce bien raisonnable ?La deuxième : à qui cette mesure profitera-t-elle réellement ? Un plafond de 7 500 euros par an profitera surtout aux cadres ou aux professions supérieures ; ceux dont le pouvoir d’achat est insuffisant n’en bénéficieront certainement pas.

Chers collègues macronistes, vous n’arrêtez pas de nous dire que c’est la catastrophe, que les comptes sont déficitaires, qu’on est au bord du gouffre, que les marchés financiers nous regardent,…

M. Sansu parle de 1 milliard d’euros et je pense que l’ordre de grandeur est le bon.

J’ai une question à vous poser, monsieur le rapporteur général : combien coûte une telle mesure ?

C’est bien ! Encourageons la fuite fiscale ! C’est n’importe quoi.

Quatre fois le smic ! Vous vous rendez compte de ce que c’est ?

…qu’un jeune trader de 28 ans, qui gagne énormément d’argent pourrait ne pas payer d’impôt. Cela vous arrange ! En revanche, une infirmière, une aide à domicile ou n’importe qui d’autre, à partir de 31 ans, payerait des impôts. Cette limite de 30 ans n’a aucun sens, et elle risque d’aller à l’encontre du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Nous avons la chance, en France, de bénéficier d’un système d’impôt progressif sur le revenu, mais vous souhaitez, avec ce critère d’âge, y introduire de l’injustice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Chers collègues du Rassemblement national, vous avez la constance de proposer chaque année cet élément très fantasque de votre programme. L’année dernière, avec votre mesure, même Kylian Mbappé n’aurait pas payé d’impôt. Cette année, vous avez certes plafonné l’exonération, mais à un niveau si élevé…

Qui est raisonnable, ici ?

Oui, bien sûr, on est même pour la gérontocratie !

Nous aussi !

Pourquoi pas les maires, qu’ils soient à la tête d’une grande ou d’une petite commune ? S’il faut réaliser des économies, allons au bout du raisonnement et supprimons tout !Je le répète, ces indemnités ne constituent pas un salaire. Elles compensent, dans de nombreux cas, une perte de revenu liée au temps consacré à l’exercice d’un mandat, au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Pourquoi viser les seuls conseillers régionaux ? Pourquoi pas les conseillers départementaux ?

En outre, monsieur Tanguy, lorsque vous affirmez que les petits maires ruraux ne perçoivent pas d’indemnité, vous commettez une erreur. Même le maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit une indemnité d’environ 1 100 euros. Il n’est donc pas exact de présenter ce dispositif comme un moyen d’avantager les maires ruraux. C’est purement démagogique.

Que cela vous plaise ou non, telle est la réalité.

S’agissant des conseillers régionaux, cette indemnité n’a pas vocation à assurer un revenu de subsistance – c’est une compensation.

Il convient peut-être de rappeler à quoi sert une indemnité. Ce n’est pas un salaire. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Avant leur élection, la plupart des élus exercent une activité professionnelle. L’indemnité vise à compenser le fait que nombre d’entre eux doivent réduire leur activité, voire y renoncer, afin d’exercer leur mandat. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Comme les deux amendements précédents, il vise à défiscaliser les pensions alimentaires pour ceux qui les perçoivent tout en supprimant l’avantage fiscal pour ceux qui les versent.Le parent qui verse une pension alimentaire, actuellement, la déduit de son revenu imposable ; tandis que celui – celle le plus souvent – qui élève les enfants au quotidien doit la déclarer, voyant ainsi gonfler ses revenus et avec eux ses impôts. Celui qui contribue partiellement est avantagé ; celle qui assume la charge réelle est pénalisée : étrange logique !Je rappelle que la pension alimentaire n’est pas un reve…

Je vous rappelle juste, chers collègues, un principe enseigné en première année de licence, d’économie ou de statistiques par exemple : ce n’est pas parce qu’il existe une relation entre deux variables qu’il existe un lien de causalité – corrélation n’est pas causalité. Sinon, je pourrais vous démontrer tout et son contraire, par exemple que l’augmentation du prix du tabac a conduit à une hausse du cancer du poumon. On pourrait raconter n’importe quoi – vous avez l’habitude de le faire. (M. Nicolas Tryzna s’exclame.)Les jeunes nous disent qu’ils ne font pas d’enfants parce qu’ils ont peur de v…

Je voudrais rétablir un fait. Depuis ce matin, nous entendons que la politique de la gauche aurait entraîné une baisse de la natalité.

C’est un excellent amendement !

…de telle sorte que, alors que nous avions indexé les retraites en 2026, nous reprendrons cette année aux retraités ce que nous leur avons accordé l’an dernier.Dans votre projet de budget, ce sont d’ores et déjà quelque 6,8 milliards d’économies qui devraient être obtenus sur les retraités, via la désindexation des pensions de retraite et le déremboursement des dépenses maladie. C’est en outre une double peine, puisque ces mesures auront des conséquences évidentes sur la consommation, le seul moteur de croissance. Le gouvernement choisit encore une fois la voie la plus facile et la plus injust…

En outre, cette mesure s’appliquera dès 2026,…

…dont des couples au sein desquels chaque retraité perçoit une pension supérieure à 1 250 euros par mois. Cette mesure ne touche donc pas les riches, mais les retraités modestes.

On vient ensuite donner des leçons à des retraités touchant 1 250 euros de pension par mois pour leur demander de contribuer à la solidarité nationale ! La réduction du plafond de l’abattement d’impôt sur le revenu en faveur des bénéficiaires de pensions de retraite pénalisera 4,6 millions de foyers,…

…pour permettre de transmettre 1 million d’euros en trente ans sans payer le moindre euro de contribution à la nation.

C’est exactement ce que vous avez dit ! Et en effet, M. Kasbarian n’a eu de cesse, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, de proposer des amendements visant à alléger les taxes sur les héritages,…