Mme Marie Mesmeur

En 2024, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), il y avait 1,17 million de joueurs dits problématiques, dont 360 000 de niveau excessif. Le pari sportif représente le risque de jeu problématique le plus important : la part de joueurs excessifs y est six fois plus élevée que pour les jeux de loterie. Or 86 % des joueurs réguliers déclarent avoir eu envie de parier après avoir vu une publicité.C’est pourquoi nous proposons d’interdire les paris sportifs en ligne, sous peine de perte de l’agrément pour les opérateurs qui enfreindraient cette règle. La propos…

Cet article consacre les hospitalités, c’est-à-dire l’ensemble des prestations proposées aux spectateurs dans le cadre d’une billetterie premium ou d’un partenariat commercial. Elles peuvent comprendre, par exemple, le transport, la restauration ou encore des goodies.Cette pratique représente aujourd’hui, selon les estimations disponibles – faute de données officielles –, entre 15 % et 30 % des revenus des organisateurs. Elle est ainsi devenue une composante majeure du modèle économique du sport, notamment du football.Toutefois, l’Urssaf considère qu’au-delà d’un plafond d’exonération de cotis…

Pour lutter contre le piratage, cet article prévoit la publication d’une liste de noms. Même la justice n’agit pas ainsi. Cette pratique est totalement dépassée.

Madame la rapporteure, j’ai cité les chiffres : 60 % des personnes qui utilisent un VPN sont déjà abonnées à une plateforme et les abonnements coûtent 63 euros en moyenne par mois.Madame la ministre, vous dites espérer que l’allotissement réduira le prix des abonnements mais espérer ne suffit pas. En l’absence de régulation, comment faire confiance à ces plateformes, beIN, Amazon, DAZN… ?Quant au manque à gagner pour ces clubs qui seraient, les pauvres, menacés de disparition, alors que nous parlons à leur sujet de mannes de millions d’euros, je n’aurai qu’un mot : régulez le coût de l’abonnem…

L’article prétend renforcer la lutte contre le piratage en ligne en temps réel des contenus sportifs, sans prendre en considération les raisons du recours au piratage par les consommateurs.Un VPN – réseau privé virtuel – n’est pas seulement un outil de contournement, c’est aussi un outil de protection des données personnelles et des libertés numériques utilisé par un Français sur quatre, selon un sondage réalisé en octobre 2025, dont 44 % pour naviguer anonymement, 37 % pour sécuriser les communications et 18 % pour contourner la censure.Or 60 % des utilisateurs de VPN sont déjà abonnés à une …

Monsieur le rapporteur, à quel niveau devrions-nous fixer le plafond pour que ces talents décident de rester en France ? Nous parlons d’un plafonnement des rémunérations sans jamais en indiquer le montant. Or le plafonnement que le texte prévoit à l’heure actuelle permet aux instances de direction des fédérations et des futures sociétés commerciales d’offrir des rémunérations largement suffisantes pour donner aux talents l’envie de rester en France.

Je demande une suspension de séance de manière à faire un point, sur nos débats, avec Mme la ministre, M. le président de la commission et MM. et Mmes les rapporteurs.

Il est bon d’aller vite, mais il faut faire attention à ce que nous votons. Il serait d’ailleurs judicieux de faire le point avec les rapporteurs, M. le président de la commission et Mme la ministre sur l’état du texte à ce stade de son examen. Les trois premiers amendements en discussion visent à supprimer la représentation des supporters aux réunions du conseil d’administration ou de surveillance de la société commerciale. Nous en avons pourtant déjà débattu. Leur donner une modeste place dans les organes dirigeants des clubs qu’ils font vivre, c’est le minimum !L’amendement de M. le rapport…

…cela ne posera pas de problème – nous ne ferons rien de mal –, mais si jamais c’était vous, le pire serait à craindre.Dans le dernier projet de loi de finances – adopté par 49.3 –, le budget des sports a été réduit de 6 %, alors qu’il avait déjà été diminué l’année précédente. Comment faire confiance à l’approbation d’un ministre face à une fédération qui, elle, ne représente pas seulement le sport professionnel, mais aussi le sport amateur ? (Mme Véronique Riotton et M. Romain Daubié s’exclament.)

Il vise, en supprimant les mots correspondants à l’alinéa 9, à ce que l’« approbation du ministre chargé des sports » ne soit pas requise lorsque la fédération décide de retirer sa subdélégation à la ligue. Comme l’a dit brillamment le président Cocquerel, les fédérations ont une certaine indépendance : leurs membres dirigeants sont élus par les adhérents, donc par le sport amateur qui y conserve ainsi une place prépondérante. Pourquoi leur imposer la mainmise du ministère, qui plus est dans une période politique aussi confuse ?Quand nous serons au pouvoir, l’année prochaine (Rires et exclamat…

Exactement !

Le RN n’est pas pour la lutte contre les discriminations !

Raciste !

Je tiens à rassurer M. le rapporteur. Je n’ai pas dit que nous faisions la même chose, mais que nous tendions vers la même chose. Le rapporteur a bien décrit les ravages associés à la transformation de la LFP en société commerciale : cela a favorisé la surfinanciarisation du sport. Nous permettrons aujourd’hui à la fédération de faire la même chose, sauf que cette fois-ci, ce n’est plus la LFP qui créerait les sociétés commerciales : celle-ci disparaîtrait au profit d’une société commerciale. Les dangers seraient donc encore plus importants : ce serait la société commerciale elle-même qui sera…

Eh oui !

Son adoption ne changerait rien du tout à la proposition de loi. Il vise juste à rappeler que la société commerciale dont l’article 6 rend possible la création peut prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), laquelle se situe à mi-chemin entre l’association à but non lucratif et la société commerciale classique.Une Scic est une société commerciale régie par le code de commerce dont l’objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale » – en l’occurrence, la démocratisation du sport. À …

Il constitue en quelque sorte le cœur de cette proposition de loi. Il s’apprête à transformer une association loi 1901, à but non lucratif, en société commerciale à but lucratif, alors même qu’elle exerce sa mission dans le cadre d’une délégation de service public.Ce modèle s’inspire de celui de la Premier League anglaise, où la recherche permanente de croissance pousse les grands clubs et les grands groupes à privilégier les intérêts commerciaux plutôt que ceux du sport, des supporters et des spectateurs.Le rapporteur reconnaît lui-même que la société commerciale de la Ligue de football profe…

Oh…

L’amendement de M. Viry tendant à imposer une représentation paritaire au sein des organes de direction, il a toute sa place dans la proposition de loi, d’autant que la suppression de l’alinéa 15 implique que la seule référence en matière de parité est la loi de 2022, qui n’est pas opérationnelle. Le rejeter reviendrait à ne rien faire pour favoriser la parité.

Si je ne tiens pas à trop faire durer les débats, permettez-moi de prendre la parole un bref instant, puisque nos amendements nos 294 et 189 sont tombés.La « représentation équilibrée » des femmes et des hommes prévue par l’alinéa 15 était en effet un objectif flou et risquant dès lors d’être contourné. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, à laquelle se réfère l’article L. 131-8 du code du sport cité par M. le rapporteur, prévoit quant à elle que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes n’est pas supérieur à un. Or, malgré cette disposition, seulement …

Vous n’aimez pas les supporters !

Si cela ne vous semble pas excessif, compte tenu du nombre de condamnations à votre actif, c’est à n’y rien comprendre !

D’ailleurs, les policiers cachaient aussi leur visage. C’est sur cette base que l’on interdirait à quelqu’un d’être dirigeant de club ?

À Rennes, c’est ce qu’il s’est passé, lors de manifestations contre le Rassemblement national.

Eh oui ! Je sais que vous n’y étiez pas, vous, le Rassemblement national ! Moi, j’y étais. En raison de cette participation, alors que je n’ai pas commis de violences, on aurait pu m’interdire de prendre des fonctions dans un club ou dans une ligue. C’est excessif ! Il en va de même d’une interdiction fondée sur le fait de cacher son visage, parce qu’on l’a peut-être fait par peur d’être pris en photo.

Ensuite, madame la ministre, il est excessif d’interdire à une personne qui n’a pas commis de violences, mais qui est simplement présente pendant la manifestation, d’être dirigeante d’un club ou d’une ligue. Votre gouvernement a interdit les manifestations en soutien au peuple palestinien au tout début du conflit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Tout d’abord, je rappelle que manifester est une liberté fondamentale dans notre pays.

Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.Il n’est pas question de remettre en cause l’extension du contrôle d’honorabilité à de nouveaux types de personnels, notamment en consultant le Fijaisv. Je le redis, c’est une très bonne chose, car il faut prendre en compte les violences systémiques, qui existent notamment dans le sport. C’est pourquoi je salue l’amendement de notre collègue Jean-Claude Raux, et nous avons égalemen…

Donnez donc un avis favorable !

C’est pareil !