Mme Sylvie Josserand

Nous proposons d’élargir le champ d’application de la procédure de comparution immédiate en assouplissant les conditions de son utilisation, car il s’agit de permettre un jugement plus rapide. La lenteur de la justice pénale est un facteur de passage à l’acte du fait du sentiment d’impunité qui règne alors. Le seuil d’éligibilité à la comparution immédiate pour les mineurs serait abaissé à deux ans d’emprisonnement encourus et la condition de la récidive ne serait plus obligatoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’ai entendu que la responsabilité pénale du parent pour l’infraction commise par le mineur violerait le principe de la responsabilité pénale personnelle, seul le mineur pouvant être responsable des actes qu’il commet. C’est faux : ce qui peut être reproché au parent, c’est le fait de se soustraire à ses obligations, autrement dit sa négligence, son manque de vigilance, son absence ou sa passivité. C’est le comportement du parent qui est en cause. Il ne s’agit pas de responsabilité pénale pour autrui.J’ai également entendu que la mère de famille qui ne parviendrait pas à faire rentrer son enfa…

La gravité du phénomène, dont les victimes sont aussi souvent des mineurs, exige des lois faites pour être appliquées et non pour l’affichage et la communication électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le groupe Rassemblement national, conscient de l’urgence depuis bien longtemps, votera cette proposition de loi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…au rétablissement de l’article 4 relatif à la procédure de comparution immédiate et à celui de l’article 5 relatif à l’excuse de minorité.

…tout en rappelant qu’il s’agit d’une mesure prônée de longue date par le Rassemblement national et qui a donné lieu à plusieurs propositions de loi. Il faut rendre à César ce qui est à César. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sous réserve de l’adoption de nos amendements, nous voterons en faveur de ce texte. Nous serons particulièrement attentifs au rétablissement de l’article 3 relatif à la responsabilité civile de plein droit des parents dont les enfants ont leur résidence habituelle à leur domicile,…

S’il est des parents dépassés, il en est aussi dont la passivité conduit à s’interroger face au comportement infractionnel chronique de leur progéniture. L’affirmation solennelle de l’aptitude des parents à répondre de leurs propres actes face à la délinquance du mineur constitue un autre message fort.Le troisième intérêt réside dans le refus d’une bienveillance naïve vis-à-vis des chers enfants dont la minorité est interprétée comme une incapacité naturelle à comprendre et vouloir leurs actes délinquants. S’ils sont autorisés à conduire motos et scooters sur la voie publique dès l’âge de 14 a…

« Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être endigué, le phénomène de la délinquance et de la criminalité…

Comme à son habitude, l’aile gauche préfère les postures idéologiques à la réalité des faits. Dans une stratégie assumée du désordre et des possibles qu’ils laissent espérer, les auteurs de la motion de rejet préalable tentent d’empêcher le débat dans cet hémicycle. Pourtant, il s’impose, comme le démontrent les chiffres – éloquents. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié la semaine dernière les chiffres provisoires pour l’année 2024 : 31 % des auteurs présumés de vol avec arme, 35 % des auteurs présumés de vol avec violence et 21 % des auteurs présumés de violen…