Mme Florence Joubert

Rappelons enfin que certains objets réclamés sont des trophées de guerre qui ont été obtenus par nos soldats au combat. Ces trophées sont des témoins de notre histoire et n’ont donc pas vocation à être restitués. Certains iront-ils jusqu’à nous demander de rendre tous les drapeaux et fanions conservés aux Invalides, et qui ont été pris à l’occasion des victoires de nos armées sur tous les continents ?Nous soutiendrons cette loi non seulement en raison des apports démocratiques et diplomatiques qu’elle permet, mais surtout en raison de notre attachement au patrimoine, à l’histoire et à l’identi…

Notre groupe l’a reconnu tout au long du débat parlementaire, cette loi-cadre a une vertu essentielle : simplifier les procédures de restitution et les rendre davantage fondées scientifiquement. Ce dernier point est central, tant ces restitutions relevaient du fait du prince : les multiples lois d’espèce donnent l’impression d’un processus opaque, ce qui alimente les critiques et les interrogations.En effet, ces lois obligent le Parlement à se prononcer sans disposer des éléments susceptibles d’éclairer sa décision sur le plan scientifique, ce qui réduit souvent notre assemblée au rôle de cham…

Il vise à supprimer la condition de l’approbation de l’État demandeur, requise pour rendre public le rapport établi par le comité scientifique et le joindre à l’avis public et motivé émis par la commission nationale des restitutions.Toutes les raisons de la sortie d’un bien culturel du domaine public et de sa restitution à un autre État doivent être accessibles au public. Il y va de la transparence pleine et entière du processus, ainsi que d’une meilleure connaissance du bien culturel concerné, de sa nature, de son histoire, aussi bien pour le peuple français que pour celui de l’État demandeur…

Certains iront-ils jusqu’à nous demander de rendre tous les drapeaux et fanions remportés à l’occasion des victoires de nos armées sur tous les continents et conservés aux Invalides ?Notre groupe exprime un autre point de vigilance : il nous paraît essentiel de vérifier que l’État demandeur est en mesure de recueillir le bien concerné de façon adéquate, autrement dit que les conditions de conservation, de protection et de valorisation sont bien réunies. Nombre de ces biens sont des témoignages universels de la créativité humaine qui ne doivent pas risquer d’être mis en péril.En conclusion, nou…

Rappelons aussi que certains objets réclamés sont des trophées de guerre obtenus par le sang versé de nos soldats, à l’image du canon algérien Baba Merzoug, rapporté en France en 1830. Ces trophées sont des témoins de notre histoire et n’ont pas vocation à être restitués.

S’il est légitime de soutenir des pays qui cherchent à se réapproprier des éléments de leur patrimoine constitutifs de leur identité, cela ne peut servir de prétexte à une revanche politique contre la France. Nous refusons par exemple de nous soumettre à certaines demandes vindicatives du pouvoir algérien alors que celui-ci fait de la haine de la France un élément central de son discours.

À ce titre, il nous semble indispensable que l’État auquel nous rendrions un bien culturel puisse témoigner de relations diplomatiques cordiales avec la France.

…doit être expressément rejetée.

Cette loi doit être claire sur le sujet : toute demande de restitution non fondée et basée sur des discours idéologiques de culpabilisation, comme ceux du pouvoir algérien,…

Nous sommes favorables, sur le principe, à cette loi-cadre qui simplifierait les procédures de restitution et, surtout, les fonderait scientifiquement. Ce dernier point est essentiel tant, à travers les multiples lois d’espèce, ces restitutions paraissent relever du fait du prince, ce qui donne l’impression d’un processus opaque et, en conséquence, alimente les critiques et les interrogations.La commission de la culture du Sénat a pointé le caractère problématique des restitutions opérées au moyen de lois d’espèce : le Parlement doit se prononcer sans disposer des éléments susceptibles d’éclai…

Je souhaite interroger la ministre de la culture au sujet de l’impact désastreux de la hausse de 7 % des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole de la Dordogne depuis le 1er janvier 2026, alors même que des accords tarifaires, censés être définis jusqu’au 1er janvier 2027, prévoyaient une augmentation des tarifs limitée à 2 % maximum.Le syndicat national de la presse agricole et rurale souligne que cette hausse soudaine représente une menace directe pour la survie de cette presse de proximité. Rappelons que ces médias ancrés au cœur des territoires vont chercher l’information au plus …