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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 18 séance | 26/10/2026 | Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 17 séance | 26/10/2026 | Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire | Article unique L’article 1313‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute décision mentionnée au premier alinéa est subordonnée à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture lorsqu’il n’existe, pour au moins l’un des usages concernés par cette décision, aucune solut | Sans sort En traitement |
| 16 séance | 26/10/2026 | Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Sans préjudice des articles L. 1313‑1 et suivants du code de la santé publique, toute décision portant retrait, suspension ou non-renouvellement, total ou partiel, d’u | Sans sort En traitement |
| 15 séance | 26/10/2026 | Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Sans préjudice des articles L. 1313‑1 et suivants du code de la santé publique, toute décision portant retrait, suspension ou non-renouvellement, total ou partiel, d’u | Sans sort En traitement |