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UDRDéputé · Ain, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
| pas là |
| oui |
Rejeté |
| 08/07/2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | oui | Adopté |
| 08/07/2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | oui | Adopté |
| 08/07/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | non | Rejeté |