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UDRDéputé · Ain, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
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Adopté |
| 02/10/2026 | L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | non | Adopté |
| 21/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | oui(délégation) | oui | Adopté |
| 21/07/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | oui(délégation) | oui | Adopté |
| 20/07/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | oui | oui | Adopté |
| 20/07/2026 | L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).voir l'amendement | oui | oui | Adopté |
| 20/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | oui | oui | Adopté |
| 20/07/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | non | non | Rejeté |