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Mme Sophie Delorme Duret

NINon inscrit· Ain (3e circ.) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Né·e le 29 mars 1971 à Grenoble · Pharmacien Titulaire
N°DéposéTexteAmendementSort
6
séance
28/11/2024Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Article 9 bis
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant d’une part sur sa mise en œuvre et d’autre part sur les dépenses restant à la charge des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’
Non soutenu
AS8
soc
21/11/2024Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Article 9
Le Gouvernement est invité à procéder à une évaluation détaillée du champ d’application de la présente loi.
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.