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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 128 séance | 29/10/2026 | Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ou ayant fait usage de fausses déclarations ou de documents falsifiés relatifs à leur identité ou à leur âge ». | Rejetéscrutin public |
| 98 séance | 29/10/2026 | Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | Article PREMIER Compléter la sixième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« tenant à l’état de santé de l’intéressé ou à un cas de force majeure ». | Rejetéscrutin public |
| 70 séance | 29/10/2026 | Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , d’une décision d’expulsion prise en application de l’article L. 631‑1 du même code ou d’une interdiction du territoire français prononcée en application de l’article 131‑30 du code pénal ». | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 26/10/2026 | Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |