Mme Sandra Delannoy

Nous proposons que les plateformes numériques d’intermédiation ou de vente à distance soient tenues de communiquer trimestriellement à l’administration des douanes la liste consolidée des expéditions dont elles sont à l’origine, en précisant le pays de départ, le montant déclaré et le mode d’expédition. Cette mesure permettra de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Elle responsabilise les grandes plateformes de l’e-commerce en les associant à la traçabilité douanière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous n’avez pas répondu à ma question : soutiendrez-vous chaque agriculteur pour chaque recours, puisqu’ils doivent le présenter seuls ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre de l’agriculture, êtes-vous fière de nos agriculteurs, de leur savoir-faire, de l’excellence française ? Leur êtes-vous reconnaissante pour leur engagement, leur travail et les responsabilités qu’ils assument au détriment de leur vie personnelle ?Ne laissez pas le président vendre l’excellence de notre agriculture comme il a bradé notre industrie ! Dès le début, nous avions annoncé que le président trahirait les agriculteurs. Il a ainsi inventé des pseudo-clauses de sauvegarde complexes et inapplicables, ouvrant grand la porte à une concurrence déloyale. C’était une trahison…

J’ai bien entendu votre réponse. Toutefois, la question demeure : que va devenir l’aérodrome ? Une gigafactory, un centre de données ou un parc éolien ? Les habitants de la troisième circonscription du Nord veulent le savoir.

Des informations émanant du conseil de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, relatives à l’avenir du site de l’aérodrome de la Salmagne, situé dans ma circonscription, font état de projets d’une usine de batteries ou d’un data center.Si je suis bien évidemment favorable à la création d’emplois dans ce territoire, je me permets néanmoins de souligner l’importance de préserver l’aérodrome, son activité et, surtout, les entreprises environnantes. Le projet de data center, s’il était retenu, devrait être considéré avec toute la prudence nécessaire, eu égard aux besoins en eau d’une…

Cela peut paraître anecdotique ou stigmatisant, mais ces utilisations, en dilettante, de l’allocation chômage par les travailleurs transfrontaliers coûtent tout de même 800 millions d’euros par an. Bien sûr, il ne s’agit pas vraiment d’une fraude, car tout est vrai dans les dossiers déposés. Ce n’en est pas moins un comportement de profit, d’abus de droits, qu’il convient de faire cesser.Alors, qu’a-t-on mis en œuvre depuis la commission d’enquête de 2020 ? Quels sont les pistes d’amélioration et les leviers d’action envisagés ? Je laisse la parole à mon collègue Patrick Hetzel. (Applaudisseme…

En effet, le rapport publié en 2020 au nom de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales présidée par Patrick Hetzel est aussi fourni qu’édifiant.Avant d’entrer dans le vif du sujet, il m’a paru opportun de revenir sur la définition de la fraude et d’y consacrer toute l’attention nécessaire, car, comme le disait Albert Camus, « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ».La fraude aux prestations sociales ne doit pas être confondue avec les erreurs commises de bonne foi par les assurés ; celles-ci relèvent pleinement du « droit à l’e…

Depuis quelques semaines, il m’a été donné de travailler sur un sujet aussi intéressant que sensible : la fraude sociale.

Vous n’avez répondu à aucune de mes questions ! Nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et nous, nous demandons des actes, car l’agriculture se meurt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’ai bien noté que vous aviez déjà répondu à deux questions relatives à la crise agricole, mais c’était du blabla…

Visiblement, vous n’avez tiré aucune leçon de la crise agricole du début d’année. Revenons à la fièvre catarrhale. Cette maladie touche durement le Nord, provoquant de véritables hécatombes. J’ai une pensée particulière pour les agriculteurs de l’Avesnois, notamment pour ceux de Damousies, qui m’ont montré les ravages provoqués par la maladie. Les éleveurs comptent de nombreux cadavres, dont il faut financer l’équarrissage. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour constater qu’ils subissent une double peine : non seulement la manne financière attendue de la bête disparaît, mais les él…

Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi d’appeler votre attention sur les souffrances du monde agricole : mauvaises récoltes, viticulteurs en difficulté, réduction de la collecte de lait par Lactalis, fièvre catarrhale... Force est de constater que cette liste, non exhaustive, ne tinte à vos oreilles que comme un bruit de fond, alors qu’elle devrait y résonner comme un signal d’alarme.Non seulement vous restez sourds à la détresse des agriculteurs mais, pire, tels des fossoyeurs du secteur, vous continuez à négocier à Bruxelles le traité du Mercosur – le Marché commun du Sud –, dont…