D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2025 au 21 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mai 2025 au 6 mai 2025
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025