D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 avril 2026 au 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 19820 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 janvier 2026 au 15 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 juillet 2025 au 3 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 octobre 2024 au 28 octobre 2024