ipolitiki
28 avril 2026 · 06:30 → 06:55 · au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.