Mme Laurence Boone

L’Europe est un formidable projet politique en devenir. À cet égard, je tiens à saluer les remarques très constructives de certains députés des oppositions, notamment celles de MM. Aurélien Taché et Michel Castellani.Je conclus : je suis fière de voir le drapeau national et le drapeau européen derrière le président de séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La force de l’Europe réside dans la solidarité. Quand des entreprises ferment au Luxembourg, certains de nos concitoyens mosellans perdent leur emploi. Quand le nord de l’Italie s’enrhume, le sud de l’Allemagne prend froid. Nous n’aurons jamais intérêt à laisser les pays européens seuls face à la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ce débat parlementaire s’inscrit dans un cadre pluriannuel, auquel beaucoup d’orateurs ont fait référence : sept ans. Eh oui, ce sont les procédures, et ne pas respecter les procédures et les traités signés, cela s’appelle un Frexit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’Europe des nations ou des coopérations que vous proposez, ce n’est ni plus ni moins qu’un Frexit déguisé, d’autant plus insidieux et sournois qu’il ne dit pas son nom. C’est une Europe des égoïsmes. (Mêmes mouvements.)

La défense européenne, que nous proposions depuis des années, commence à se concrétiser, notamment dans la hausse de 265 % du Fonds européen de la défense, ce qui permettra de financer nos industries.Dans le domaine de la santé, comme le rappelait Pieyre-Alexandre Anglade, l’Union européenne a acheté les vaccins contre le covid-19 et nous avons fait preuve de solidarité avec nos voisins. Nous avons créé un mécanisme de crise et un programme de santé.

L’Union européenne, c’est aussi du concret au service des citoyens et des territoires. Comme certains l’ont rappelé, la PAC représente 66 milliards d’euros pour nos agriculteurs, la France étant – et de loin – le premier pays bénéficiaire de cette politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’ajoute, monsieur Taché, que 40 % de la PAC contribue à la transition écologique.

C’est vouloir un État où l’on pratique l’échange, le compromis, l’entraide, où l’on partage le désir d’un monde meilleur, fraternel, écologique où l’émancipation est possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Être européen, c’est discuter et être solidaires à vingt-sept. C’est vouloir le progrès, un continent européen démocratique fort, garant et ancré dans l’État de droit.

Merci, mesdames et messieurs les députés, pour vos interventions, qui ont permis de rappeler toute l’importance du projet européen dans un monde où les crises globales se multiplient et où il est plus que jamais important que l’Union européenne reste unie.Ainsi que nos débats l’ont montré, l’Europe reste un projet politique clivant. Il y a les partisans du repli sur soi, ignorants de l’évolution du monde, qui détournent sans honte le regard de l’Ukraine et considèrent nos concitoyens européens non comme des amis ou des alliés mais comme des concurrents. On a entendu dire que la générosité avai…

En conclusion, l’on ne peut que se féliciter que la France appartienne à une Europe puissante et souveraine, à même de défendre son autonomie stratégique et qui a su tenir sa place au cœur des crises. Sa participation passe bien sûr par une contribution financière, pour laquelle votre autorisation est requise aujourd’hui. Et je ne doute pas que l’examen de l’article correspondant du projet de loi de finances (PLF) soit l’occasion d’un débat démocratique sur les priorités européennes et sur la place de la France dans l’Union. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur p…

La Commission a donc déclenché une procédure contre la Hongrie et, en conséquence, cette dernière est en train de mener une série de réformes pour se mettre en conformité. La Commission en évaluera la mise en œuvre dans les deux prochains mois, avant que les États membres ne se prononcent sur les conséquences à en tirer quant au versement des fonds européens. Nous ne transigerons pas sur le respect de l’État de droit.

En Hongrie, l’application du mécanisme de conditionnalité vise à protéger le budget de l’Union européenne en mettant fin aux atteintes à l’État de droit qui remettent en cause la bonne utilisation des fonds, notamment en raison de nombreuses irrégularités constatées dans l’attribution de marchés publics et dans la lutte contre la corruption.

Nous suivrons de près l’évolution de la discussion avec ce pays.

Les programmes de sécurité et de défense, les programmes de gestion des migrations et des frontières ainsi que des actions extérieures sont, eux aussi, renforcés. Il en est de même pour ceux qui permettent de construire le futur de l’Union européenne : je pense au budget Erasmus +, en augmentation de 80 %.Compte tenu de l’ampleur de notre contribution, je peux vous assurer que nous sommes très vigilants quant à la bonne utilisation de tous ces fonds. Pour illustrer mon propos, je citerai le cas de la Pologne et de la Hongrie.En Pologne, le plan de relance a été approuvé, mais aucun versement n…

Je vous remercie, monsieur le député.

Le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne s’élèvera en 2023 à 24,6 milliards d’euros, soit une contribution en léger recul – moins 400 millions – par rapport à l’année 2022. Cette contribution permettra à l’Europe de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel – CFP – au service de nos priorités communes, au premier plan desquelles figure la double transition. Concrètement, il s’agit de renforcer les crédits de la politique agricole commune et de la pêche, essentiels pour notre agriculture. Je rappelle que pour la seule anné…

…l’Union européenne agit de manière déterminée. Mais pour qu’elle pèse dans le monde avec son modèle d’économie sociale de marché, verte et compétitive, il est nécessaire qu’elle dispose des moyens adéquats pour déployer son action au bénéfice des Européennes et des Européens. Tout ce qu’elle entreprend dans ce but souligne l’importance d’une capacité budgétaire européenne, et la France est prête à y contribuer à sa mesure.

Nous avons trouvé un accord entre les États membres sur le paquet dit Fit for 55 qui vise à réduire de 55 % – par rapport à leur niveau de 1990 – les émissions de carbone dans l’Union européenne d’ici à 2030. Et, surtout, les vingt-sept pays se sont aussi mis d’accord sur deux fonds pour accompagner cette transition, à savoir le Fonds pour une transition juste et le Fonds social pour le climat : le premier soutient en priorité les territoires les plus touchés par les reconversions industrielles induites par la transition climatique comme les Bouches-du-Rhône et les Hauts-de-France chez nous ; …

La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui s’est tenue les six premiers mois de cette année, a été l’occasion d’obtenir de nombreux progrès s’agissant de politiques européennes majeures. Nous en avons débattu en juillet dernier, je ne vous citerai donc qu’un exemple, celui de la transition écologique à laquelle nous avons œuvré tout en préservant nos emplois et notre compétitivité.

Ce plan de relance repose sur le principe d’un financement et d’un endettement communs : c’est une avancée historique de la construction européenne. Il a permis non seulement de soutenir les États dans 1a crise mais aussi de financer leurs efforts de relance et d’impulser une croissance durable forte qui accélère la transition numérique et énergétique pour faire de l’Europe une région compétitive.

Le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union est, comme vous le savez, essentiel au bon fonctionnement de l’Union européenne ainsi qu’à la mise en œuvre des grandes politiques que nous défendons, notamment la politique agricole commune (PAC), la défense ou encore l’innovation, et nous permet aussi de mieux gérer les crises que nous traversons. Qu’il s’agisse de la crise sanitaire, puis de la guerre en Ukraine, ces bouleversements démontrent avec plus de force que jamais la nécessité d’une Europe souveraine, soudée et unie. Je crois que tout le monde réalise que les réponses à…

…à un débat sur le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. J’ai bien sûr suivi les débats qui ont été les vôtres en commission des finances, en commission des affaires étrangères et en commission des affaires européennes ; ils ont été à la fois riches et utiles, plusieurs désaccords s’y sont exprimés, mais c’est tout l’intérêt du débat parlementaire et j’espère pouvoir être en mesure de répondre à vos différentes questions, mesdames, messieurs les députés.

Je me réjouis de participer aux côtés des présidents de commission et des rapporteurs…

Soit la personne concernée en bénéficie et ne peut pas travailler, soit elle travaille et n’en bénéficie plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Il y a une raison pour laquelle les banques centrales sont indépendantes : on leur a donné un mandat qu’elles doivent assurer en dehors de toute influence et de toute pression politique. Ce statut les protège, vous en conviendrez.Quant à l’allocation plus juste des DTS dans les institutions financières, elle a toujours été promue – et continuera de l’être – par la France. Cela étant, vous conviendrez avec moi que la situation géopolitique actuelle impose de bien réfléchir à la manière de procéder à une telle réforme.Madame Delpech, madame Thillaye, monsieur Portarrieu, je vous remercie d’avoir…

La banque centrale n’est pas une banque commerciale.

Madame Sebaihi, vous avez parlé de finance verte, un sujet qui tient à cœur à la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde. Le 22 juin 2022, la BCE a intégré diverses conditions vertes, liées à la transition écologique, dans le cadre de sa politique monétaire.Monsieur Lecoq, je vais répondre à votre question et je vous prie de me pardonner de ne pas l’avoir fait avant.

Je me réjouis d’être aujourd’hui devant vous dans le cadre de l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (BRI) relatif à son statut et à ses activités en France, ainsi que de l’accord de sécurité sociale correspondant.Permettez-moi avant tout de saluer le travail du rapporteur Arnaud Le Gall (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ainsi que celui réalisé par la commission des affaires étrangères, notamment lors de l’examen du projet de loi, le 20 juillet dernie…

Sur le devoir de vigilance également, en effet.Vous savez combien Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, se bat, en Européen, pour la taxe sur les multinationales. C’est aussi pour cela que nous voulons revoir les institutions européennes, les traités ou le vote à la majorité qualifiée, parce qu’il n’est pas possible qu’un État puisse bloquer toute l’Europe quand il s’agit de justice et de concurrence loyale au niveau mondial.Il reste aussi des choses à faire en matière de transparence salariale – certains députés l’ont souligné. La présidence tchèque a repris le flambeau pour…

…et nous avons strictement respecté les temps de parole.J’ai aussi entendu que nous n’aurions rien fait, rien obtenu, ou si peu. Si les avancées obtenues sont si symboliques que certains le disent, notamment sur l’Europe sociale, comment comprendre que les discussions en la matière étaient bloquées depuis plus d’une décennie ? Ce fut un travail exigeant, lourd et difficile de les débloquer car tous les Européens ne sont pas convaincus que l’Union doive jouer un rôle actif dans ce domaine.Certains dossiers attendaient depuis dix ans, mais nous sommes parvenus à convaincre nos partenaires, car l…

…celui de renforcer les droits des travailleurs des plateformes. Le plus important, indépendamment des statuts, c’est bien de leur garantir à tous un socle de droits solide.Avant de conclure, je voudrais balayer quelques arguments de politique politicienne qui ont été avancés à notre encontre. Aux yeux de certains, la présidence française de l’Union aurait été un marchepied électoral, ce n’est pas vrai : les dates se sont imposées à nous…