Mme Sonia Backès

Même avis.

L’objectif est effectivement de trouver un compromis entre la nécessaire protection de la victime, qui suppose de lui donner suffisamment de temps pour porter plainte, et le respect de la scène de crime, indispensable pour préserver les traces et indices nécessaires à l’enquête. Le délai de soixante-douze heures nous paraît acceptable. C’est donc un avis favorable.Je profite de cette intervention pour indiquer que j’ai reçu une réponse de la Première ministre à la demande de M. Marleix : elle indique que « le Gouvernement suit de très près la situation sur le terrain, en lien avec nos alliés p…

À ce stade, nous ne disposons pas d’informations supplémentaires par rapport à celles que vous avez données. Je vais relayer votre interrogation pour vous répondre dès que nous en saurons plus.

Voilà quelle est la réalité.Chacun a le droit de penser ce qu’il veut ; il n’y a pas et il n’y aura pas de délit de complotisme. Cependant nous devons savoir que c’est très souvent le complotisme qui est à l’origine de l’entrée dans ces dérives sectaires.Je l’ai dit, pour la première fois, des assises des dérives sectaires et du complotisme se tiendront l’an prochain. Nous avons déjà fait retirer à Doctolib 6 000 références de pseudo-naturopathes qui n’étaient pas agréés par le ministère de la santé. Nous poursuivons ce travail au quotidien pour identifier ceux qui, parmi les différents pratic…

D’autres personnes sont décédées après avoir arrêté une chimiothérapie pour la remplacer par des jus de légumes ou du respirianisme.

J’ai répondu en partie à votre question en répondant à celle d’Olivier Falorni. Effectivement, de nouvelles formes d’emprise se développent qui sont sans doute en partie liées au covid, notamment en raison de l’isolement d’un certain nombre de nos concitoyens et de la remise en cause de manière plus systématique du fait scientifique.Certains responsables du Rassemblement national m’ont accusée de nazisme et ont prétendu que je voulais instaurer un « ministère de la vérité » parce que j’ai affirmé que faire un signalement quand quelqu’un dérive vers ces formes de séparatisme était « un geste qu…

Il s’agit de réfléchir à la manière dont sont faits les signalements et dont sont découvertes et accompagnées les personnes concernées, qui sont pour la plupart sous emprise physique, psychologique ou financière.Par ailleurs, compte tenu des difficultés que nous avons rencontrées lors de l’installation de l’Église de scientologie à Saint-Denis, nous devrons éventuellement nous interroger sur la nécessité de faire évoluer la législation afin de nous doter de l’ensemble des outils nécessaires.

Le rapport de la Miviludes a en effet mis en lumière une évolution inquiétante des dérives sectaires. Sur le plan quantitatif, d’abord, puisque le nombre des signalements s’élève à 4 000 – et il s’agit, on le sait, de la partie émergée de l’iceberg, la plupart des faits passant sous les radars –, soit une augmentation de 33 % en un an et de 86 % sur les six dernières années.Mais l’évolution des modalités de l’emprise est tout aussi inquiétante. Outre les multinationales, qui continuent d’être scrutées par la Miviludes et le ministère de l’intérieur – je pense notamment aux Témoins de Jéhovah e…

Lorsqu’une mesure d’éloignement est confirmée par le juge, c’est qu’elle est bien conforme aux lois de la République. C’est ainsi qu’elle est mise en œuvre et appliquée, c’est-à-dire dans le cadre de l’État de droit.Le respect de l’État de droit est la ligne qui guide les travaux que le Gouvernement a engagés avec le projet de loi ambitieux et équilibré que vous avez évoqué pour l’asile et l’immigration dans la République. Pour conclure, sachez qu’avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous conduirons très prochainement une large consultation des élus mais aussi des acteurs de la so…

Lorsqu’une décision d’OQTF est prise, c’est que les critères prévus par la loi ne sont pas remplis. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)S’agissant de la situation particulière que vous évoquez, je vous invite à nous en faire part plus directement. Elle sera traitée, comme les autres, bien évidemment. Je rappelle que les mesures d’éloignement prononcées par les préfets sont presque systématiquement contestées devant le juge administratif et, dans certains cas, devant le juge judiciaire.

La situation personnelle de chaque mineur fait l’objet d’un examen précis par les préfets qui tiennent compte du parcours des intéressés, de leur insertion réelle, de leur comportement, en lien avec les structures qui les accompagnent.Dans bien des cas, un type de séjour est délivré lorsque ces conditions sont remplies, et c’est l’honneur de la France d’intégrer des jeunes majeurs étrangers qui respectent nos lois comme nos valeurs et travaillent dans des secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre.

Pour ce qui concerne les mineurs non accompagnés, je rappelle qu’avant ses 18 ans, un mineur ne dispose pas d’un droit au séjour en tant que tel. Le droit en vigueur permet de délivrer un titre de séjour temporaire à un mineur non accompagné placé auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsqu’il accède à sa majorité, sous réserve qu’il remplisse trois conditions : justifier d’un parcours d’insertion sérieux et assidu – qu’atteste par exemple sa scolarité, ses études, son apprentissage ; ne pas troubler ou avoir troublé l’ordre public, et disposer d’un état civil fiable.

Tout cela a été fait dans le but d’améliorer les conditions de travail de nos forces de sécurité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

…c’est une hausse globale de 15 milliards d’euros des fonds engagés au service de nos policiers, c’est 200 nouvelles brigades, c’est 11 unités de force mobile !

Toute l’ambition du ministre de l’intérieur se trouve concrétisée au travers du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), actuellement examiné. Ce texte, c’est 8 500 policiers et gendarmes en plus, c’est un investissement majeur en matière de cybersécurité,…

Rappelez-vous tout le travail qui a été accompli sur le terrain ces cinq dernières années. Nous avons recruté 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sous le dernier quinquennat – admettez que ce n’est pas le fait des quinquennats précédents.

Je veux d’abord rendre hommage à l’action de nos forces de l’ordre qui, chaque jour, protègent nos concitoyens avec toute l’énergie dont ils sont capables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je veux le répéter ici : le ministre de l’intérieur est extrêmement attentif et prend toujours la défense des policiers et des gendarmes sur le terrain.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a étendu les motifs de dissolution administrative aux associations qui portent atteinte aux principes républicains. Ces nouvelles dispositions ont permis la dissolution administrative d’une dizaine d’associations ou de groupements de fait.Vous le voyez, madame la députée, la main du Gouvernement ne tremble pas lorsqu’il s’agit de faire échec à des mouvements qui sapent les fondements de l’ordre républicain et ce sera le cas concernant l’association que vous évoquez, comme pour toutes les autres. (Applaudissements sur p…

Madame la députée, vous interpellez le Gouvernement sur l’association Action française et vous demandez sa dissolution administrative. Cette association s’est signalée à plusieurs reprises récemment. Ses membres ont tenté de s’introduire dans l’hémicycle du conseil régional d’Occitanie en mars dernier et les auteurs ont été identifiés. Ils feront l’objet, et c’est bien normal, de mesures pénales à titre individuel. Toute tentative de s’en prendre aux institutions de la République et de la démocratie est inacceptable et appelle une réponse immédiate. Le Gouvernement se montrera intraitable cont…

C’est le travail que nous menons en concertation avec les territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous devons aujourd’hui développer ce mécanisme, l’étendre au plus grand nombre, notamment à travers des mesures incitatives. C’est l’intérêt de tous les Français. (Mêmes mouvements.)

Une fois l’accueil d’urgence garanti, nous leur avons proposé d’être hébergés partout sur le territoire. Cela a fonctionné. De la même façon, les déplacés ukrainiens accueillis depuis la Moldavie ont été directement orientés en Nouvelle-Aquitaine. Cela a fonctionné. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) La France n’aurait pas été en mesure d’accueillir correctement ces personnes si nous les avions maintenues à Paris, en Île-de-France ou aux abords des métropoles, dans ces quartiers qui souffrent déjà de nombreuses difficultés économiques et sociales.

Une grande partie a afflué en quelques jours à Paris, à Strasbourg ou à Nice.

…pour qu’ils intègrent nos entreprises quand elles ont besoin de main-d’œuvre.Au demeurant, ce mécanisme existe déjà. Il fonctionne. Il a fait ses preuves pour les demandeurs d’asile. Nous l’avons testé à grande échelle avec l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine.

Les enfants des étrangers en situation régulière seront les Français de demain. Nous devons tout faire pour qu’ils partagent notre langue, nos valeurs, nos lois,…

Nous devons donc mieux répartir pour mieux intégrer.

Est-il soutenable que 50 % des demandeurs d’asile se présentent en Île-de-France, là où, précisément, tous les dispositifs de prise en charge sont totalement saturés ? À l’évidence, non.

Ainsi, l’intégration des étrangers en situation régulière est un enjeu majeur de notre politique migratoire. Nous en sommes conscients, le système actuel, qui conduit à une concentration anormale dans certains territoires, dans certains quartiers, n’est pas satisfaisant.

Dans cette perspective, nous devons être plus durs avec ceux qui n’ont pas vocation à rester sur le sol français et faire plus d’efforts avec ceux qui ont vocation à y rester, pour qu’ils s’intègrent mieux dans la société française, pour qu’ils partagent notre langue, nos valeurs, nos règles et nos lois.

Le Président de la République et le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’ont répété : notre politique migratoire doit évoluer.